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Quels bénéfices soumis à l'ACCRE ?

27 avril 2011 14:31

Bonjour,
Je suis gérant d'une EURL-IR et bénéficiaire de l'ACCRE.
Je m'interroge sur le calcul des bénéfices qui seront "soumis" à l'ACCRE.
En effet, j'en bénéficie pendant 12 mois, soit de juillet 2010 à juin 2011. L'ACCRE permet une exonération de charges sur la part des bénéfices en deçà de 19 656 €.
Savez-vous comment l'administration fait pour connaitre le montant des bénéfices de ces 12 mois (dans la mesure où ils ne correspondent pas à un exercice - de janvier à décembre pour mon cas) ?
Pour les 6 mois de 2010, ça me semble évident (bilan 2010 sur 6 mois d'activité). Mais pour les 6 mois de 2011 : font-ils un prorata à partir de la DCR portant sur l'exercice 2011 ?
Merci

mixomatose 27 avril 2011 17:07

Non, c'est plus simple : ils appliquent le "reliquat" des 19656€ (pour autant qu'ils n'aient pas été entièrement consommés sur 2010) aux revenus 2011. Et ce qui dépasse le reliquat est soumis à cotisations.

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R2 28 avril 2011 06:47

Merci beaucoup.
C'est effectivement bien plus simple et plus avantageux si on tarde un peu à faire ses bénéfices... tant mieux !

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