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Question declation exercice 15 mois
harlem
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harlem
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15 septembre 2010
Bonjour,
J'ai ouvert mon exercie le 10/2010 et j'ai effetué un exercice sur 15 mois. et j'ai perçu un revenu gérant de 40 000 sur les 15 mois(15000 pour 2010 et 25000 pour 2011).
- Je disposais de l'accre la première année, donc du 10/2010 au 10/2011 normalement.
Le problème est que lorsque mon comptable a déclaré mes revenus, les organismes considerent tout les 40000 pour l'exercice 2011, l'indication comme quoi ça portait sur 15 moins ne se voit pas, donc rien a été déclaré pour 2010.
Est-ce je peux laisser les 40000 au compte de 2011 et declaré 0 pour 2010, et quid de l'ACCRE sur la periode de 2010?? OU est-ce preferable de declarer les revenus reele (15000 pour 2010 et 25000 pour 2011)
J'ai ouvert mon exercie le 10/2010 et j'ai effetué un exercice sur 15 mois. et j'ai perçu un revenu gérant de 40 000 sur les 15 mois(15000 pour 2010 et 25000 pour 2011).
- Je disposais de l'accre la première année, donc du 10/2010 au 10/2011 normalement.
Le problème est que lorsque mon comptable a déclaré mes revenus, les organismes considerent tout les 40000 pour l'exercice 2011, l'indication comme quoi ça portait sur 15 moins ne se voit pas, donc rien a été déclaré pour 2010.
Est-ce je peux laisser les 40000 au compte de 2011 et declaré 0 pour 2010, et quid de l'ACCRE sur la periode de 2010?? OU est-ce preferable de declarer les revenus reele (15000 pour 2010 et 25000 pour 2011)
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez déclaré comment à l'IRPP ?
En fait, votre expert comptable ne pouvait pas déclarer les 15k sur 2010 aux organismes car votre dossier n'a du être ouvert que depuis 2011 chez eux.
Le mieux est de voir avec votre expert comptable, lui seul peut vous indiquer les déclarations faites et pourquoi.
Vous devez avoir sur la liasse fiscal (2065bis) la répartition par année de votre rémunération de gérant associé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
harlem
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2010Bonjour,
Merci pour votre aide.
En faite j'ai déclarer 15000 pour 2010 et 25000 pour 2011 en ce qui concerne l'IRPP.
Oui justement sur la liasse fiscale tous les 40000 sont affectués à 2011 et 2010 n'y apparait pas.
Est-ce que j'ai intérêt à modifier la déclaration(si c'est possible), au est-ce que ça reviendrait au même que de tout laisser pour 2011 sachant que je pense perdre mes droit ACCRE du dernier trimestre 2010... -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En cas de contrôle fiscal, il vaut mieux que la 2065bis soit correcte.
Ensuite pour les organismes, de toute façon, l'ACCRE est limité à 120% du smic. Que vous preniez 25k ou 40k (moins 10%), le montant de la reduction sera le même. Vous pouvez déclarer le tout en 2011 pour cotiser sur tout.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
harlem
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2010Bonjour,
Ok merci je verrai tout ça pour être clean.
En faite je craignait que même si je déclarais tout en 2011 en omettant 2010, on me comptabilisait 9 mois de droit d'ACCRE que j'ai en 2011, étant donnée que j'en dispose jusqu'à octobre 2011 et que je perdre les 3 derniers mois de 2010, étant donné que j'y ai rien déclaré.. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour cela, il faut voir avec eux la répartition qu'ils vont faire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
harlem
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2010A prirori en déclarant tout sur 2011, je perd les 3 mois d'accre de 2010, du coup je vais voir pour modifier mes DCR pour faire correspondre à ce que j'ai declarer à l'IRPP.
J'avais une dernière question concernant le calcul des cotisations sociales obligatoires à fournir dans la DCR permettant de calculer la CSG. Est-ce a moi (mon comptable) de definir ce montant en prenant compte l'ACCRE ou est-ce que je dois declarer le montant sans ACCRE et l'URSSAF se chargera d'appliquer la reduction ACCRE? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le plus simple est de déclarer les cotisation réellement décaissées.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
harlem
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2010Bonjour,
Oui je vois, mais dans le cas d'une comptabilité d'engagement je peux aussi mettre ce que j'ai réellement payé(du coup je declererai 2000 au lieu de 11000)?? Ou est-ce je dois faire le calcul prévisionel en prenant en compte donc l'ACCRE, (parceque l'URSSAF ne le fait pas a priori il prenne le montant déclaré..)? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Excusez moi, mais "réellement décaissé" = "réellement payé".
Aussi je ne vois pas ce que vous désirez comme réponse ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
harlem
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2010Bonjour,
En faite vu qu'il s'agit d'une comptabilité d'engagement (et non de trésorerie), puis-je quand même déclaré le "réellement décaissé" pour les CSO?
Si ce n'est pas possible, dois-je définir les CSO en tenant compte de l'ACCRE (je pense que oui pour le coup, cf plus haut)?
cdlt -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les deux sont possibles. Ce qu'il faut, c'est conserver la même règle une fois mise en place.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
harlem
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2010Bonjour,
Ok merci pour la réponse.
Je compte refaire mes DCR en mettant le réellement décaissé, ça sera en effet plus simple. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez modifier ce qui a déjà été envoyé sans risques (contrôle, demande d'informations...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
harlem
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2010Bonjour,
Oui en effet, on me demande mes IRRP, le bilan etc...
Décidément mon comptable qui ne connaissait même pas l'aCCRE et qui provisionne mes cotisations de retraites comme ceux des artisans (au taux de 16%!!!) 😕 😈 😈