question contrat.

L'échéance correspond à la date anniversaire du contrat.

Exemple: le contrat commence le 1/1/2010 pour 6 mois.
La date échéance est le 1/7/2010.
Donc si tu veux arrêter il faut envoyer une lettre avant le 1/6/2010.

Mais ce que je ne comprends pas.. c'est qu'un contrat ne se reconduit pas tacitement et donc il est possible de ne pas le renouveler. dans ce cas pourquoi il y a besoin de lettre ???

Enfin, la clause de rupture, ne doit pas avoir de relation avec l'échéance.

C'est pour cela que je comprends l'échéance comme chaque fin de mois.
Le fait que le terme échéance ne soit pas défini n'est il pas une solution de la part de la SSII pour mettre du flou lors de la rupture du contrat ?

la meilleure chose à faire est d'appeler la SSII et de leur dire que tu veux arrêter. ils te diront ce qu'il faudrait faire...

Vers qui puis je me tourner pour avoir un arbitrage sur ce contrat ? Le tribunal du commerce ou un avocat ?

Merci encore pour vos réponses rapides.

il te reste combien de temps ???
quelle sont les sanctions en cas de rupture unilatérale de ton coté ?

Il me reste 7 mois.
Et il n'est pas mentionné de sanction dans le contrat en cas de rupture unilatérale du contrat.
Je vois mon commercial demain, on verra bien.
Je vais aussi voir du coté de mon assurance pro je crois avoir une aide juridique.

manutudescends a écrit : Il me reste 7 mois mais vu la différence de tarification, c'est plus qu’intéressant de changer.
Et il n'est pas mentionné de sanction dans le contrat en cas de rupture unilatérale du contrat.
Je vois mon commercial demain, on verra bien.
Je vais aussi voir du coté de mon assurance pro je crois avoir une aide juridique.

Ne me dis pas que tu changes parce que tu as trouvé une mission avec un tarif plus intéressant...

Disons que c'est l'argument en plus.
Sur cette mission qui n'est pas très intéressante je sais que je n'aurai jamais de revalorisation de mon tarif.
Alors quand à coté de ca on me propose une mission plus intéressante et mieux beaucoup mieux payée. Il est normal que j'envisage de quitter ma mission actuelle.

manutudescends a écrit : Disons que c'est l'argument en plus.
Sur cette mission qui n'est pas très intéressante je sais que je n'aurai jamais de revalorisation de mon tarif.
Alors quand à coté de ca on me propose une mission plus intéressante et mieux beaucoup mieux payée. Il est normal que j'envisage de quitter ma mission actuelle.

Si tu bossais au black sans contrat, oui bien sur tu fais ce que tu veux.

Mais là, tu as engagé de ton plein gré ton entreprise dans un contrat de prestation que légalement tu te dois d'honorer.

Si tu estimes avoir été floué par un contrat indécent, j'en suis désolé pour toi. J'espère qu'à l'avenir tu sauras être plus prudent.

Par contre si tu as juste signé sans vraiment réfléchir... Tu ne peux t'en prendre qu'à toi-même.

Bonne chance quand même

Je ne pense pas avoir été floué et je ne regrette pas d'avoir signé ce contrat. et je compte bien respecter ce contrat.
Je souhaite juste avoir un éclaircissement sur un point pas clair que j'aurai du en effet éclaircir à la signature au lieu de faire confiance à un commercial.