Question sur la provision des charges

Bonjour,

également gérant d'une EURL à l'IS je me pose effectivement la même question et de ce que j'ai compris il n'y a pas à passer de provisions au sens comptable.

Les cotisations sociales seraient à passer directement dans les comptes de charges 641* ce qui a du sens vu que ce sont des charges de l'exercice N résultant de la rémunération N du gérant.

Et ne sera donc transféré du 512 au 455 que le net.

Mais j'ai l'impression que c'est encore un point où chaque gérant/comptable fait sa petite cuisine, l'important étant qu'à la fin le résultat soit le bon et qu'aucune administration (fisc, URSSAF, RSI...) ne soit lésée.

Je serais curieux de savoir comment procèdent nos autres amis freelances dans le même cas... 🙂

Bonjour,

Je pense indep_eurl que vous parlez d'une provision en trésorerie et vous interrogez sur le passage d'une charge à payer pour les cotisations en comptabilité.

Il existe en gros deux écoles de pensées que l'on peut résumer ainsi : une qui considère que les règles des EI BIC s'appliquent et une qui pense que ce sont les EI BNC.

Pour ceux qui pensent que ce serait du bnc, les rémunérations sont brutes et les cotisations prises en charge en 641x. En cas de constatation de cotisations à payer, cela augmente le brut (le net étant ici égal au brut moins les cotisations effectivement payées).

Pour ceux qui pensent que ce serait du bic, les rémunérations peuvent être nettes et les cotisations ajustées en fonction de la rémunération. Mais ATTENTION, cela suppose :
- un calcul précis ( logiciel dédié notamment)
- un fonctionnement dans les deux sens (cotisations à payer, mais aussi remboursements de cotisations à recevoir quand le cas se présence.

Dans les deux cas, au final, les,cotisations sont payées au final sur les mêmes revenus. Mais c'est leur répartition dans le temps qui change.

Bonjour,

J'ai l'impression, mais je peux me tromper, que indep_eurl veut savoir s'il peut provisionner le montant des charges sociales (RSI, Urssaf etc) calculable sur l' année 2015 selon ses revenus payés en 2015 pour en diminuer d'autant le résultat de l'année 2015. Ce qui suppose que sa société prend en charge le paiement des ses cotisations sociales.

Je crois d'ailleurs que comptablement on dit qu'il s'agit de charges à payer et non pas de provisions en tant que telles.


Cdt

Matz

Matz a écrit : Je crois d'ailleurs que comptablement on dit qu'il s'agit de charges à payer et non pas de provisions en tant que telles.

"Charges constatées d'avance", il me semble...

Bonjour,

Cela dépend :
- charges à payer s'il en reste à payer.
- charges constatées d'avance si des acomptes ont été versés au delà de ce qui est nécessaire (je préfère la notion de produits à recevoir car généralement l'organisme rembourse et n'impute pas sur des dettes futures).

Bonjour

C'est le cas notamment du compte 4386 au passif du bilan n'est ce pas ?

Du coup pouvez vous confirmer que :

1- on passe la contrepartie dans les comptes 64xxx et cela vient en déduction du résultat imposable
2- on comptabilise bien sur la même année la rémunération du gérant + toutes les charges qu'elles génèrent cette même année et on répond aux principes de la comptabilité de refléter ce qui s'est passé sur un exercice

Matz

Bonjour,

Comme indiqué plus haut, il y a 2 façons de voir les choses. Dans l'une la constatation d'une cotisation à payer séparée de la rémunération est possible, pas dans l'autre.