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Raison Sociale : nommer mon établissement
Bonjours,
je suis en BNC déclaration contrôlée, comment dois je procéder pour donner un nom (Raison Sociale ) à mon établissement ?
Par exemple GAROU SOFT.
Merci de votre aide
je suis en BNC déclaration contrôlée, comment dois je procéder pour donner un nom (Raison Sociale ) à mon établissement ?
Par exemple GAROU SOFT.
Merci de votre aide
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ASBUSINESS
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 31 juillet 2006bONSOIR
VOICI LE PARCOURS "du combattant". Si vous décidez de nommer votre activité, veuillez vous assurer que le nom n'est pas déjà protégé. Pour cela aller vite à l'INPI Paris et vérifiez leur fichier ! Ensuite si vous avez un doute demandez un entretien avec un conseiller INPI... Vous déposez ainsi un nom sans prendre le risque d'un conflit avec une autre entreprise !... Si le cas se présente par la suite, il arrive également que l'INPI tranche en interne le différend avant d'engager des procédures plus complexes.
Cette précaution a un coût à vérifier auprès de L'Institut National sur la Propriété Intellectuelle, mais elle est indispensable par la suite pour avoir la paix ! Vous devez également choisir la catégorie de votre activité afin de protéger au mieux vos intérêts.
Bon courage. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense qu'ici l'interrogation est liée au fait que l'activité est en BNC pas en BIC.
En BIC, les noms commerciaux sont courants.
En BNC, c'est normalement l'intuitu personae qui prime. Il est donc rare de voir des noms d'usage.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
