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Refacturation forfaitaire de frais
Bonjour,
En sus de ma facture de vente de prestations, j'établis chaque mois, une facture pour "refacturation de frais de déplacement" sur une base forfaitaire de 150 €/jour + TVA.
Ces 150 €HT couvrent globalement, les déplacements en train, l'hotel, et les repas relatifs à cette mission;
Mon client ne peut récupérer la TVA (Banque).
1) Lorsque je passe mes justificatifs dans ma compta, suis-je autorisé à déduire la TVA figurant sur mes notes d'hotel, et sur mes notes de repas ?
2) Je comptabilise
- mes débours, sur le compte 628500 (Frais à refacturer)
- ma facture "refacturation de frais de déplacement" sur le compte 791000 (transfert de charges d'exploitation)
Cette façon de procéder vous apparait-elle correcte ?
3) Je suis associé-gérant de ma petite SARL; ces frais de déplacement, bien identifiés comme associés à cette mission, devront-ils apparaître sur l'état 2065 (IS), Rubrique G, n°6 : Montant des sommes versées à titre de frais de représentation, de mision, et de déplacement ?
Merci de toutes vos bonnes idées.
mouspi
En sus de ma facture de vente de prestations, j'établis chaque mois, une facture pour "refacturation de frais de déplacement" sur une base forfaitaire de 150 €/jour + TVA.
Ces 150 €HT couvrent globalement, les déplacements en train, l'hotel, et les repas relatifs à cette mission;
Mon client ne peut récupérer la TVA (Banque).
1) Lorsque je passe mes justificatifs dans ma compta, suis-je autorisé à déduire la TVA figurant sur mes notes d'hotel, et sur mes notes de repas ?
2) Je comptabilise
- mes débours, sur le compte 628500 (Frais à refacturer)
- ma facture "refacturation de frais de déplacement" sur le compte 791000 (transfert de charges d'exploitation)
Cette façon de procéder vous apparait-elle correcte ?
3) Je suis associé-gérant de ma petite SARL; ces frais de déplacement, bien identifiés comme associés à cette mission, devront-ils apparaître sur l'état 2065 (IS), Rubrique G, n°6 : Montant des sommes versées à titre de frais de représentation, de mision, et de déplacement ?
Merci de toutes vos bonnes idées.
mouspi
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> 1) Lorsque je passe mes justificatifs dans ma compta, suis-je autorisé
> à déduire la TVA figurant sur mes notes d'hotel, et sur mes notes de
> repas ?
La TVA n'est jamais déductible sur les repas pis seuls ou déplacements des entrepreneurs individuels, dirigeants ou salariés.
> 2) Je comptabilise
> - mes débours, sur le compte 628500 (Frais à refacturer)
> - ma facture "refacturation de frais de déplacement" sur le compte
> 791000 (transfert de charges d'exploitation)
> Cette façon de procéder vous apparait-elle correcte ?
Possible. Mais plutôt en 4676 si vous ne facturez pas de TVA.
> 3) Je suis associé-gérant de ma petite SARL; ces frais de
> déplacement, bien identifiés comme associés à cette mission, devront
> -ils apparaître sur l'état 2065 (IS), Rubrique G, n°6 : Montant des
> sommes versées à titre de frais de représentation, de mision, et de
> déplacement ?
Ils ne vous sont pas remboursés à vous, mais à la société, non ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mouspi
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2007Bonjour,
> 3) Je suis associé-gérant de ma petite SARL; ces frais de
> déplacement, bien identifiés comme associés à cette mission, devront
> -ils apparaître sur l'état 2065 (IS), Rubrique G, n°6 : Montant des
> sommes versées à titre de frais de représentation, de mision, et de
> déplacement ?
Ils ne vous sont pas remboursés à vous, mais à la société, non ?
Ma société refacture au client un forfait de 150€ HT/jour.
Par contre, comme c'est moi qui règle ces frais de déplacement, ma société me rembourse exactement ce que j'ai déboursé.
Bonne journée
mouspi - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, ils doivent apparaître sur la 2065bis.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
