Forum
Regime d'imposition BNC spécial ou déclaration contrôlée ?
Mat1974
Nombre de posts : 13
Nombre de likes : 0
Inscrit :
25 septembre 2006
Quelle est la différence entre le régime BNC "spécial" et le régime BNC " déclaration contrôlée" ?
Merci.
Merci.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le régime spécial BNC est aussi appelé micro BNC (on dit aussi micro-entreprise bien que cette terminologie soit plus BIC). C'est un système forfaitaire. Vous déclarez un CA et un abattement pour frais de 25% est pratiqué.
Le régime de la déclaration contrôlée concerne les BNC et assimilés. C'est une délcaration au réel. La liasse fiscale porte le n° 2035.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Mat1974
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 25 septembre 2006Merci pour votre réponse ...
Cependant, j'aimerai avoir une précision : Peux t-on choisir l'un ou l'autre régime quelque soit le CA d'affaires réalisé ?
Si on estime que les charges réels n'excèdent pas 25%, je serai tenter de choisir le régime "spécial" plutôt que la "déclaration contrôlée" ... Quel est votre avis à ce sujet ...
Note : Mon CA estimé est de 82000 euros HT pour une année complète d'activité - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Cependant, j'aimerai avoir une précision : Peux t-on choisir l'un ou
> l'autre régime quelque soit le CA d'affaires réalisé ?
Non.
Le régime spécial est limité à 27 000 euros (l'abattement en cas de dépassement est limité à 25% de 27000).
> Si on estime que les charges réels n'excèdent pas 25%, je serai tenter
> de choisir le régime "spécial" plutôt que la "déclaration contrôlée" ...
> Quel est votre avis à ce sujet ...
> Note : Mon CA estimé est de 82000 euros HT pour une année complète
> d'activité
Donc pas le choix : prenez déclaration contrôlée + AGA. Après ce sera trop tard pour rectifier.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
