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Registre des décisions
Bonjour,
Je viens de démarrer mon activité et j'essaye de mettre dans la légalité ce qui doit l'être.
J'en suis arrivé au registre des décisions et là...
Si j'ai bien compris, il faut acheter ce classeur un peu particulier dans une papeterie (ou sur internet). Ce dossier doit contenir toutes les décisions de l'associé unique :
- nomination du dirigeant
- rémunération du dirigeant
- remboursement de frais (si je les ais avancé de manière personnelle je pense)
- approbation des comptes
- adhésion aux assurances / régime de prévoyance (Madelin) etc...
j'ai oublié quelque chose ?
Ensuite, il est dit qu'il faut faire parapher les pages au tribunal (pourquoi pas...). Est-ce-qu'il faut le faire avant ou après avoir rempli les pages ? Est-ce-qu'il faut prendre un rendez-vous au préalable ou bien est-ce-qu'il s'agit d'une opération simple que je peux demander en y allant de bonne heure le matin ?
Merci de votre aide ^_^
Je viens de démarrer mon activité et j'essaye de mettre dans la légalité ce qui doit l'être.
J'en suis arrivé au registre des décisions et là...
Si j'ai bien compris, il faut acheter ce classeur un peu particulier dans une papeterie (ou sur internet). Ce dossier doit contenir toutes les décisions de l'associé unique :
- nomination du dirigeant
- rémunération du dirigeant
- remboursement de frais (si je les ais avancé de manière personnelle je pense)
- approbation des comptes
- adhésion aux assurances / régime de prévoyance (Madelin) etc...
j'ai oublié quelque chose ?
Ensuite, il est dit qu'il faut faire parapher les pages au tribunal (pourquoi pas...). Est-ce-qu'il faut le faire avant ou après avoir rempli les pages ? Est-ce-qu'il faut prendre un rendez-vous au préalable ou bien est-ce-qu'il s'agit d'une opération simple que je peux demander en y allant de bonne heure le matin ?
Merci de votre aide ^_^
Laurent CORAZIARI
Consultant décisionnel indépendant
- Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Ce sont des feuilles de classeur prénumérotées qu'on peut se acheter au guichet du greffe du Tribunal de Commerce.
Pas forcément faciles à trouver même en papeteries spécialisées.
On leur demande de les coter-parapher, à savoir que toutes les pages y sont validées (cachet à trous) afin que les pages numérotées soient infalsifiables.
Ca va très vite sans RV.
Bien vu en particulier de consigner dans les décisions le fait que c'est l'entreprise qui paiera les cotisations aux régimes sociaux obligatoires et facultatifs (prévoyance, mutuelle, retraite Madelin...). Beaucoup de gérants l'oublient.
Cordialement.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009j'ai déposé mon registre de décisions à ma mairie... il faut la signature d'un élu (bon c'est lent car cela fait déjà 10 jours) - Contacter en MP
coraziari
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 2 avril 2010Merci pour ces réponses 🙂 Je vais commencer dès maintenant car j'ai déjà pris quelques décisions sans les noter sur ce fameux registre. En attendant de l'avoir, je vais recopier les décisions dans un cahier pour me souvenir des dates ^_^Laurent CORAZIARI Consultant décisionnel indépendant - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une bonne idée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
