Forum

Regularisation URSSAF et micro-BNC

13 février 2014 22:16

Bonsoir,

Attention, c'est un peu tiré par les cheveux...
J'ai débuté une activité libérale en 2011: 15300 euros de CA. Donc régime micro-BNC
En 2012 et 2013: dépassement du seuil de micro-BNC MAIS je reste néanmoins en régime micro-BNC. Il est possible de rester en micro dans les 2 années qui suivent le dépassement du seuil.

J'ai donc bénéficié de l'abattement de 34% sur ces 3 années.
Maintenant vient le moment de la régularisation 2012: quel est mon résultat net de TNS: mon CA total ou mon CA abattu?
J'ai essayé de poser la question aux URSSAF, ils ignorent la subtilité du micro-BNC avec dépassement du seuil. Toute explication a été vaine...

Merci pour vos éventuelles lumières, bien cordialement

mixomatose 13 février 2014 22:57

Tant qu'on reste en spécial BNC (ce qui était le cas en 2012), c'est le CA abattu...

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Serge1305 13 février 2014 23:05

Merci pour la réponse (rapide!)

Question subsidiaire et bête : je cotise à la CARMF (médecin), les cotisations sont-elles elles aussi calculées sur le CA abattu (net)?

Merci d'avance
mixomatose 13 février 2014 23:20

A priori, si elle fonctionne comme la CIPAV, c'est aussi le revenu abattu que l'on doit lui déclarer.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
hmg 14 février 2014 04:22

Bonjour,

Pour 2014 si en 2013 vous avez dépassé les seuils : Adhérez à une AGA !!!

NB : Pour les lecteurs, attention, il c'est une activité non assujettie à TVA. Pas de passage au réel avant deux années successives de passage des seuils.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Serge1305 14 février 2014 08:18

Bonjour,

Merci pour les réponses.

Concernant l'AGA, c'est fait depuis le début de l'activité. Sinon, effectivement, le CA retenu pour les calculs est de 120% et non de 100%.

Attention pour l'assujettissement à la TVA dans l'activité médicale, elle ne concerne à l'heure actuelle que les actes de chirurgie esthétique .

Cordialement
hmg 14 février 2014 10:31

Bonjour,
Serge1305 a écrit : Concernant l'AGA, c'est fait depuis le début de l'activité. Sinon, effectivement, le CA retenu pour les calculs est de 120% et non de 100%.
125% du résultat en fait.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Sujets similaires