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Réintégration du salaire brut du gérant dans le bénéfice
Bonjour,
Je gère une SAS à l'IR.
Mon EC vient de m'envoyer une liasse fiscale modifiée à la dernière minute où il réintègre mes salaires bruts dans le bénéfice à déclarer (BIC / BNC).
De plus, il me demande de barrer dans ma déclaration d'imposition personnelle les salaires pré-remplis et de mettre 0, puis de déclarer un BNC égale à celui mentionné dans la déclaration contrôlée moins les cotisations sociales.
Tout ceci me parait tiré par les cheveux et c'est pas ce que je faisais avant.
Il dit que ce changement fait suite à sa consultation de plusieurs fiscalistes.
Est-ce que qq1 est au courant de cette manipulation ? ou a un avis éclairé sur le sujet ? HMG ?
Je gère une SAS à l'IR.
Mon EC vient de m'envoyer une liasse fiscale modifiée à la dernière minute où il réintègre mes salaires bruts dans le bénéfice à déclarer (BIC / BNC).
De plus, il me demande de barrer dans ma déclaration d'imposition personnelle les salaires pré-remplis et de mettre 0, puis de déclarer un BNC égale à celui mentionné dans la déclaration contrôlée moins les cotisations sociales.
Tout ceci me parait tiré par les cheveux et c'est pas ce que je faisais avant.
Il dit que ce changement fait suite à sa consultation de plusieurs fiscalistes.
Est-ce que qq1 est au courant de cette manipulation ? ou a un avis éclairé sur le sujet ? HMG ?
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour moi, une structure unipersonnelle à l'irpp est en effet comme une EI fiscalement et socialement.
Je ne me suis donc pas penché sur cette problématique.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Merci HMG pour cette réponse, mais il faut noter que je ne suis plus en SASU, je gère maintenant une SAS de 3 associés, avec 2 salariés, donc ce n'est plus une structure unipersonnelle.
Mais, ce qui est bizarre, c'est de :
+ barrer le salaire pré rempli et le mettre à 0€
+ renseigner un BNC dans la feuille d'imposition personnelle différent de celui déclarer dans la 2035 au SIE ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a une répartition du résultat bnc normalement.
Je n'ai pas l'habitude de gérer les SARL familiales (ce qui se rapproche le plus d'une structure ayant fait option pour l'irpp - ce dont je ne vois pas vraiment l'intérêt dans une société qui n'investit pas et ne génère pas de perte).
Vous êtes associé majoritaire ? (À rapprocher de la sasu dans ce cas).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Oui, je suis majoritaire.
Je vais aller voir le SIE/SIP pour leur exposer le sujet, j'espère revenir avec une réponse claire de leur part, ensuite je partagerai mon expérience avec les autres. - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Après consultation du SIE ce matin, on m'a expliqué qu'il faut réintégrer le salaire net imposable à ma quote-part des bénéfices de la SAS et non pas le salaire brut comme me l'a indiqué mon EC
Par conséquent, sur la feuille d'imposition personnelle, il va falloir :
> Remplacer les salaires pré remplis par 0€
> Renseigner dans la case 5QC la même valeur déclarée dans la 2035
Et un dernier conseil du contrôleur au SIE en fin de réunion, est d'envoyer une "mention expresse" par LRAR au centre pour me prévenir de toute éventuelle pénalité à ce sujet par la suite. - Contacter en MP
breizh29
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2014Là il y a un pb avec l'EC.
Si u7pro avait écouté sont EC, il ne faut pas oublier qu'on le paie l'EC, sa déclaration aurait été fausse.
J'ai déjà eu l'occasion de poser cette question (qui "bizarrement" était resté sans réponse), quelle est la responsabilité de l'EC dans un cas comme celui-là ? - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Si j'ai écouté mon EC, je peux l'attaquer au niveau de la 2035 en cas de redressement du SIE puisque l'erreur concerne la SAS.
Par contre pour la déclaration des impôts à titre personnel, je ne peux rien en cas de redressement du SIP même si c'est lui qui me l'a conseillé, car sa lettre de mission n'indique pas qu'il s'occuperait aussi de mon IRPP.
Et j'ai déjà eu par le passé un EC incompétent, qui a commis beaucoup d'erreurs sur mon dossier et j'ai du galéré et faire intervenir l'Ordre des EC rien que pour obtenir des documents normaux (même si je lui ai tout réglé)
