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Contrat de gérant avec salarié
CLENO
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CLENO
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20 août 2008
Bonjour,
Dans le cas d'un contrat de gérance (en franchise) si le gérant reverse des salaires (bulletin de paye) sur la commission qu'il a perçu, peut-il les déduire de la déclaration sur l'IR ? commission à déclarer en salaires et traitement, je suppose, car prélèvement des cotisations obligatoires directement par l'enseigne franchisée. Si oui, comment pratiquer ?
Je pense que cela est possible, car le salarié va être impossé sur son revenu également, donc double emploi !!! mais je ne suis pas sûr, un truc m'échappe, c'est pas clair !
Merci,
Dans le cas d'un contrat de gérance (en franchise) si le gérant reverse des salaires (bulletin de paye) sur la commission qu'il a perçu, peut-il les déduire de la déclaration sur l'IR ? commission à déclarer en salaires et traitement, je suppose, car prélèvement des cotisations obligatoires directement par l'enseigne franchisée. Si oui, comment pratiquer ?
Je pense que cela est possible, car le salarié va être impossé sur son revenu également, donc double emploi !!! mais je ne suis pas sûr, un truc m'échappe, c'est pas clair !
Merci,