En franchise avec une enseigne connue, je ne sais pas du tout comment ça fonctionne dans ce cas là ! Je continu à me renseigner, ça peut servir de savoir !!!
Merci.
Je pense que j'ai été clair mais pas évident ! Un seul des co gérant est immatriculé à l'urssaf? N° SIRET afin de pouvoir établir les bulletins de paye, mais comment déduire les salaires qu'ils versent si pas de bilan ?
Ma question : 2 personnes sont en co gérance travaillant en franchise pour une enseigne, ils perçoivent une commission sur le CA, ils embauchent du personnel qu'ils rénumèrent avec leur commission, c'est à dire charges patronales aussi, lors de la déclaration IR comment déduire les salaires versés, vu qu'ils n'établissent pas de bilan, la commission est déclarée en salaires et traitement. Quelque chose m'échappe, car les salariés aussi déclarent leur revenus, ce qui fait double emploi à mon avis un bilan devrait être fait ? Sinon comment déduire les salaires versés ! Au secours !
Le problème c'est qu'ils souhaitent embaucher un salarié, qu'il devront rénumerer avec leur commission, donc je pense qu'ils doivent s'immatriculer pour pouvoir faire les bulletins de paye !
Dans le cas d'un contrat de gérance (en franchise) si le gérant reverse des salaires (bulletin de paye) sur la commission qu'il a perçu, peut-il les déduire de la déclaration sur l'IR ? commission à déclarer en salaires et traitement, je suppose, car prélèvement des cotisations obligatoires directement par l'enseigne franchisée. Si oui, comment pratiquer ?
Je pense que cela est possible, car le salarié va être impossé sur son revenu également, donc double emploi !!! mais je ne suis pas sûr, un truc m'échappe, c'est pas clair !
Je souhaiterais savoir sous quelle forme présenter le document justificatif (quittance, facture, etc..) relatif à la partie destinée à l'activité en cas de contrôle ?
Sauf erreur de ma part, je ne suis pas d'accord avec les dires des assedics, soit tu choisis de toucher tes droits en une seule fois, alors là il te verse la moitié de tes indemnités dues (en deux fois d'après mes souvenir) ou alors tu opte pour le versement mensuel en déclarant ne rien percevoir pour ton activité : il suffit qu'un EC suite à une assemblée constitutive, certifie que tu ne touche aucune rémunération en qualité de gérant durant X mois si tu es au régime eurl ou sarl, tu percevroir sur une durée de 15 mois si tu n'a pas épuisé la durée de l'indemnité qui est de 23 mois.
Même en travailleur indépendant, tu déclare 0 € de salaire par mois normal comme tu fais actuellement, la régul se fera auprès des assedics lors de la clôture de ton premier bilan (il prendront en compte ton bénéfice)
Essaye d'avoir plus d'informations auprès des assedics sur ce point.
Non, vous indiquez sur la déclaration commune des revenus le montant de votre CA 25 000 € dans la partie MICRO ENTREPRISE - REGIME BNC, c'est le RSI qui fait directement la diminution des 34% pour le calcul des charges.
Il est toujours possible de fournir un bilan prévisionnel, par l'intermédiaire de votre EC, les caisses peuvent accepter de revoir la base de calcul des cotisations.
Logiquement, tous les ans le RSI (actuellement) vous adresse une déclaration commune des revenus, sur laquelle vous indiquez le montant de votre CA dans la partie MICRO ENTREPRISE- REGIME BNC, le calcul des charges se fait à l'aide de ce document annuel par les caisses. Le montant de votre CA est diminué de 34% pour BNC.
Dans mon ancien job, une association nouvelle s'est domicilié, il a suffit que la société propriètaire l'autorise par écrit tout simplement, alors je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible chez un ami, propriètaire, moi-même, j'ai faillis le faire auprès d'un membre de ma famille.
Faut-il obligatoirement établir un état des actes à accomplir pour le compte de la société en formation, avant l'immatriculation au greffe, afin de pouvoir déduire les dépenses occasionnées lors du début d'activité ? Si oui, cet acte doit-il être joint aux statuts à déposer ?
Merci
Cordialement,
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