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remboursement de frais du loyer:quelles sont les conséquence
bonjour tout le monde,
j'ai une entreprise de transport domicilié au domicile de mes parents la ou je réside (eurl) dans cet appartement il ya plusieurs partie spécialement réservé à l'activité de mon entreprise;
Si je me fais rembourser une partie des frais (prorata pro) est-ce que l'entreprise devra payer la taxe professionnelle?
merci d'avance pour vos réponses
j'ai une entreprise de transport domicilié au domicile de mes parents la ou je réside (eurl) dans cet appartement il ya plusieurs partie spécialement réservé à l'activité de mon entreprise;
Si je me fais rembourser une partie des frais (prorata pro) est-ce que l'entreprise devra payer la taxe professionnelle?
merci d'avance pour vos réponses
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De toute façon, votre entreprise paye une taxe professionnelle (ou taxe de la CM) de base.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
meri-1
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2008ba normalement l'entreprise ne paye pas de taxe vu qu'elle n'à pas de locaux mais si elle doit quand meme payer cette taxe est ce qu'elle sera plus élevé si jme fais rembourser les frais
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'entreprise n'a pas de locaux si c'est une activité ambulante. Vérifiez si vous entrez bien dans les conditions d'une activité ambulante.
Le remboursement de frais n'a pas de rapport avec le montant de la TP.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
meri-1
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2008ba c une entreprise de transport donc je pense que ca rentre dans le cas d'une entreprise ambulante de plus ya aucune facture de loyer qui est au nom de la société donc rien dans le compte 6132 donc ya pa de taxe pro(reprenez moi si je me trompe) mais ce que je voulais savoir exactement c'est si je met une parti des charges(prorata pro) dans les charges de mon entreprise est ce que c'est à ce moment que je vais commencer à payer la taxe pro ou ça rien à voir?
