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remuneration co gerant egalitaire TNS dans SARL
Bonjour à tous,
Nous sommes deux associes TNS de SARL en 50/50 en co gérance : est-il obligatoire de se donner la meme remuneration mensuelle?
En remerciant d'avance ceux et celles qui pourront m'apporter les éléménts de réponse....
Nous sommes deux associes TNS de SARL en 50/50 en co gérance : est-il obligatoire de se donner la meme remuneration mensuelle?
En remerciant d'avance ceux et celles qui pourront m'apporter les éléménts de réponse....
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
NB : Vous avez tous les deux le statut TNS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
chtilol
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 18 novembre 2009Je vous remercie très sincèrement. Y-a t-il des textes qui l'indiquent afin que je puisse en faire part à mon collaborateur? Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Texte qui indique quoi exactement ?
Que la rémunération peut être différente entre les deux gérants ? Que la rémunération peut être nulle ? Que quand la gérance est majoritaire les gérants sont majoritaires ?
Difficile de trouver un texte précis. La rémunération est libre et fixée par les associés. Elle peut donc être de 0 ou être différente entre les deux.
Pour les règles de majorité (voir le second tableau sur le statut fiscal et social) :
3w.apce.com/pid1674/majoritaire-ou-minoritaire.html?C=173Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
chtilol
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 18 novembre 2009Merci à vous
Merci de votre attention.
