Rémunération et Cotisations

tof a écrit : Bonjour,
Je suis gérant TNS d'une EURL soumise à l'IS et jusqu'à présent c'est la société qui paie mes cotisations au RSI.
Je voulais savoir si je pouvais sortir de la société la somme correspondant à ma rémunération + charges sociales, par exemple 50k, de façon à les placer sur un compte/livret.
Puis à chaque appel de cotisation je "pioche" de le livret mais au moins pendant ce temps ça rapporte quelques €.
Merci de vos réponses.

Oui

Merci de votre réponse.
Concrètement, je vire l'argent du compte de la société vers mon compte perso ?
Y a t il une écriture particulière pour ce type de mouvement ?

kzg a écrit :

tof a écrit : Bonjour,
Je suis gérant TNS d'une EURL soumise à l'IS et jusqu'à présent c'est la société qui paie mes cotisations au RSI.
Je voulais savoir si je pouvais sortir de la société la somme correspondant à ma rémunération + charges sociales, par exemple 50k, de façon à les placer sur un compte/livret.
Puis à chaque appel de cotisation je "pioche" de le livret mais au moins pendant ce temps ça rapporte quelques €.
Merci de vos réponses.

Oui

Ah bon ? 😲
Ses charges ne seront pas requalifié en rémunération ?
En gros, il ne risque pas de payer des impôts sur le revenues sur ses charges ???

freemanuu a écrit : Ah bon ? 😲
Ses charges ne seront pas requalifié en rémunération ?

Vu de l'eurl, il n' y a pas de distinction. La remuneration versee est brute.

freemanuu a écrit : En gros, il ne risque pas de payer des impôts sur le
revenues sur ses charges ???

Non. Les cotisations payees sont deductibles.

kzg a écrit : Non. Les cotisations payées sont déductibles.

Vu du gérant, c'est comletement different. Lui ne pourra pas provisionner les charges et sera donc imposé sur le brut moins charges prévisionnelles....

Je ne comprends pas.
Si je prend 50k du compte de la société en ayant calculé (à la louche) 30k de rémunération et 20k de cotisation RSI, lors de ma déclaration d'IR c'est bien 30k que je vais déclarer.
Est-ce bien ça ?

Bonjour,

Non.

Un contribuable est aux encaissements-décaissements. Ce que vous encaissez est un revenu ce que vous décaissez est une charge.

Une société est aux créances-dettes. Ce qui correspond à la période est selon le cas une charge ou un produit.

Dans le cas de la rémunération du gérant TNS :
- s'il est payé un brut, ce brut est un revenu duquel il doit déduire les cotisations déductibles payées dans l'année. La société ne constatera que le brut comme charge.
- s'il est payé un net, ce net est un revenu auquel il faudra ajouter les cotisations non déductibles payées par la société. La société pourra constater les charges induites par ce net payé au dirigeant qui seront à payer les années suivantes. A l'inverse, s'il y a des remboursements attendus, elle devra constater des remboursements de charges à recevoir.

mixomatose a écrit :

kzg a écrit : Non. Les cotisations payées sont déductibles.

Vu du gérant, c'est comletement different. Lui ne pourra pas provisionner les charges et sera donc imposé sur le brut moins charges prévisionnelles....

Ce que vous appelez charges prévisionnelles ce sont les appels de cotisations payés dans l'année ?
Alors oui. Exactement.

J'essaie de comprendre les différents échanges mais concrètement comment ça se passe ?
Exercice du 01/10 N au 30/09 N+1.
On imagine que j'ai toujours eu 30 k de rémunération et 20 k de RSI.
Jusqu'à présent je ne sortait des comptes de la société que ma rémunération et les cotisations RSI restaient sur le compte de la société.
Durant l'exercice actuel, qui se termine le 30/09, je décide de prendre rémunération + cotisation RSI et de virer 50 K sur mon compte perso.
Ainsi lors des appels de cotisations, ce sera moi et non la société qui les règleras.
Mais au niveau de mon IR je vais bien déclarer 30 k ?
C'est cette partie là que je ne saisie pas.

tof a écrit : J'essaie de comprendre les différents échanges mais concrètement comment ça se passe ?
Exercice du 01/10 N au 30/09 N+1.
On imagine que j'ai toujours eu 30 k de rémunération et 20 k de RSI.

Soit 50k de rémunération

tof a écrit : Jusqu'à présent je ne sortait des comptes de la société que ma rémunération et les cotisations RSI restaient sur le compte de la société.
Durant l'exercice actuel, qui se termine le 30/09, je décide de prendre rémunération + cotisation RSI et de virer 50 K sur mon compte perso.
Ainsi lors des appels de cotisations, ce sera moi et non la société qui les règleras.

C'est toujours vous qui les réglez. Les cotisations sociales sont des créances personnelles.
En pratique quand vous les payez à partir du compte de l'EURL c'est exactement pareil que si vous vous versiez le montant correspondant sur votre compte courant (virement qui pour l'EURL correspondant à un versement de rémunération gérant) puis que vous payiez les cotisations à partir de votre compte courant. Ce que vous allez faire cette année.

tof a écrit : Mais au niveau de mon IR je vais bien déclarer 30 k ?
C'est cette partie là que je ne saisie pas.

Pour l'IR c'est très simple : vous prenez le total de rémunération versée par l'EURL, vous en déduisez le montant des cotisations payées (dans votre cas, 50-20=30)

Sauf que ce calcul n'est valable qu'en situation stabilisée (charges prévisionnelles = charges définitives).
En tant que TNS, vous ne pouvez déduire que les charges réellement payées dans l'année (charges prévisionnelles N et régu N-1).
Vous ne pouvez pas "provisionner" la régu N qui sera payee en N+1.

mixomatose a écrit : Sauf que ce calcul n'est valable qu'en situation stabilisée (charges prévisionnelles = charges définitives).
En tant que TNS, vous ne pouvez déduire que les charges réellement payées

Tout à fait. Dans l'exemple, en tout cas de ce que j'en ai compris, les 20 correspondent au montant de cotisations appelées et payées pendant l'année.