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placement trésorerie société par son gérant
govictor
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govictor
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16 octobre 2009
Bonjour à tous,
Je suis gérant d’une EURL (IS) et je voudrais placer l’excédant de ma trésorerie sur un livret d’épargne. Au niveau des placements surs, les particuliers disposent des super livrets d’épargne garantis, tandis que les possibilités de placement monétaires sans risques des entreprises sont soit moins rémunérateurs, soit ont un ticket d’entrée cher.
Je voudrais récupérer « temporairement » cette trésorerie sur mon compte perso, la placer sur un livret et rembourser intégralement ma société avant la fin de l’année pour ne pas affecter le résultat de l’exercice. L’impact sera nul pour la société et moi j’aurais empoché les intérêts du placement.
Question à vous :
Est-ce que cette opération, qui s’apparente à un prêt à taux zéro effectué par la société à son gérant, est légale ? Si oui, comment on peut traduire cela en comptabilité, pour ne pas être assimilée à une rémunération, mais comme un prêt accordé à titre gracieux ?
Merci pour vos opinions
Je suis gérant d’une EURL (IS) et je voudrais placer l’excédant de ma trésorerie sur un livret d’épargne. Au niveau des placements surs, les particuliers disposent des super livrets d’épargne garantis, tandis que les possibilités de placement monétaires sans risques des entreprises sont soit moins rémunérateurs, soit ont un ticket d’entrée cher.
Je voudrais récupérer « temporairement » cette trésorerie sur mon compte perso, la placer sur un livret et rembourser intégralement ma société avant la fin de l’année pour ne pas affecter le résultat de l’exercice. L’impact sera nul pour la société et moi j’aurais empoché les intérêts du placement.
Question à vous :
Est-ce que cette opération, qui s’apparente à un prêt à taux zéro effectué par la société à son gérant, est légale ? Si oui, comment on peut traduire cela en comptabilité, pour ne pas être assimilée à une rémunération, mais comme un prêt accordé à titre gracieux ?
Merci pour vos opinions
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
NONEst-ce que cette opération, qui s’apparente à un prêt à taux zéro effectué par la société à son gérant, est légalecalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
govictor
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2009OK.
Et si le prêt est accordé à un tier (par exemple une copine)… ? -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007non plus.
La société n'est pas une banque. -
neaconsulting
Nombre de posts : 93Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2008Bonjour,
Je confirme que ce n'est pas légale.
J'ai fait exactement la même chose l'année derniere (j'ai viré 100 k€ de mon compte société vers un livret d'épargne particulier à 5% durant 3 mois avant de faire le mouvement en sens inverse).
Apres rensignement j'ai eu la confirmation de divers pro que cette opération est illégale et qu'en cas de controle fiscale durant cette période dans lequel j'ai transférer de l'argent de ma société j'aurais pu avoir un redressement pour abus de bien....
Le plus surprenant et amusant (c'a m'a pas amusé beaucoup à l'époque) c'est que j'ai fait cette manipulation sous le controle et presque la recommandation de mon expert comptable.... 😲 Si ca c'est pas du travail propre...
NEA -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007énorme 😃EURL / IS depuis 2008 -
m.PARCET
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juillet 2010Ce n'est pas légal si ce n'est pas inscrit en mouvement comptable et donc impact fiscal.
Ancien CGP, j'ai plusieurs fois vu faire les experts comptables avec une tolérance plus ou moins grande de certains inspecteurs de l'administration fiscale.
Du point de vu du comptable, l'opération doit se dérouler durant le même exercice, l'opération est alors neutre.
Pour l'administration fiscale, il y a rémunération, donc impôts+csg/crds le cas échéant et le fait de réinjecter est un apport en compte courant ou un prêt.
Perso, quand j'avais un doute sur une opération, j'allais voir les inspecteurs pour avoir leur accord ou pas, en plus c'est gratuit, ou presque vu qu'on les financent avec nos impôts.
Je pars du principe que pour les questions comptables je demande au comptable, pour l'aspect fiscal je demande donc à celui qui me taxe.
En cas de contrôle, c'est toi qui paye, tu peux attaquer ton expert comptable pour défaut de conseil, mais faut-il encore prouver que c'est lui qui t'as dit de faire ça.
De manière plus pratique, j'ai bataillé des années avec les établissements bancaires avec lesquels je bossais pour avoir des outils de gestion de trésorerie équivalent aux livrets pour les entreprises. J'avais finalement trouvé chez Cor...tal en 2006 un fonds à 3 mois sans droits d'entrées, avec des pénalités en cas de sortie anticipé mais en fait ça correspondait à du prorata temporis, la même solution existait sur des durées d'un mois jusqu'à 12. L'argent disponible sous 48 heures. Je ne sais pas si ça existe encore, mais bon, ça marchait bien.
Il faut savoir, si on en doute encore, que les banquiers ne savent absolument pas gérer l'argent des entreprises, créer une trésorerie ou la gérer leur passe au dessus, en plus, comme pour les particuliers, un compte dans le rouge rapporte plus qu'un compte créditeur, et c'est encore plus vrai pour le monde professionnel.
Ce que tu peux envisager est un remboursement de compte courant d'associé, si la société te doit de l'argent, et là, il n'y a pas de problème, sauf ton compte est débiteur. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Depuis quand une société peut prêter à un de ses associés ?C.parcet a écrit : Ce n'est pas légal
Un CCA ne peut être débiteur.C.parcet a écrit : et là, il n'y a pas de problème, sauf ton compte est débiteur. -
m.PARCET
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juillet 2010le remboursement en compte courant d'associé est parfaitement légal aux dernières nouvelles. -
freeForEverTech
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 14 novembre 2009Etant donné qu'il est possible d'avoir 2 pros pour une EURL
Pour quoi pas un second compte epargne au nom de l'EURL et y placer le surplus de tresorerie :?: -
m.PARCET
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juillet 2010Tu entends quoi par compte épargne.
S'il s'agit d'un compte style PEL ou livret, c'est impossible car c'est réservé aux personnes physiques.
S'il s'agit d'un compte de gestion de trésorerie, c'est sur des SICAV ou autres obligations, le compte sera forcément ouvert au nom de l'EURL.
Généralement, les experts comptables n'aiment pas trop les excédents de tréso et conseille de défiscaliser ou investir car impôts en perspectives.
Mais bon, la crise vient rappeler que lorsque tu es dans le rouge, ben c'est ton banquier qui te rappelles tous les jours.
Tout se calcule, quelques fois, payer un impôt est moins lourd et moins risqué que de se séparer de sa tréso. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
J'ai dû mal comprendre ce que tu voulais dire, alors.C.parcet a écrit : le remboursement en compte courant d'associé est parfaitement légal aux dernières nouvelles.
Je croyais que tu parlais du fait de sortir de la tréso de la société, la filer à un associé ou gérant pour qu'il la place. Puis qq mois plus tard, on fait le chemin inverse. (ce que décrivait neaconsulting). Ce qui est évidemment interdit (on parle alors pas de simplement rembourser l'associé pour quelques avances). -
m.PARCET
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juillet 2010bien sûr que non, en plus si tu réfléchis bien , même en admettant que ça soit légal, je vois pas bien ou est l'intérêt :
- Tu sors l'argent,
- Tu le places mais vu la fiscalité tu perds la moitié en diverses taxes (parce que Nicolas et Carla ont besoin d'un autre avion, etc).
Donc à mon sens, il est plus intéressant (sans parler de la légalité) de trouver une solution bancaire à taux garanti pour le compte de l'EURL (du compte rémunéré à la SICAV ou OAT).
Les points à voir pour ce type de placements sont :
- les droits d'entrées, normalement il ne doit pas y en avoir, vu que c'est du placement à court terme.
- Les frais de gestion, ça m'a bien fait rire de voir des placements en monétaire avec des frais de gestion de 1.96%, le client avait perdu de l'argent sur du placement sans riisque il faut le faire quand même.
- Les frais de sortie surtout en cas de sortie anticipé (pénalités) sur quoi? Intérêts versés ou capital aussi? A voir avec beaucoup d'attention.
De l'autre coté, en attendant, tu valorises ton compte courant d'associé en le rémunérant . -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Entre les 33.3% d'IS et les 30.1% de PFL+PS, c'est kif-kif.C.parcet a écrit : bien sûr que non, en plus si tu réfléchis bien , même en admettant que ça soit légal, je vois pas bien ou est l'intérêt :
- Tu sors l'argent,
- Tu le places mais vu la fiscalité tu perds la moitié en diverses taxes (parce que Nicolas et Carla ont besoin d'un autre avion, etc).
Et la "mode" des super-livrets à 5 voire 7% qu'on avait l'an dernier rendait la chose intéressante, bien qu'évidemment illégale.
Je doute que les placements de trésorerie ne soient la martingale pour devenir riche. Le but étant plutôt de combattre l'érosion monétaire.C.parcet a écrit : De l'autre coté, en attendant, tu valorises ton compte courant d'associé en le rémunérant .
Sinon effectivement, on voit des SICAV de trésorerie faire du sur-place en raison des taux au plancher que viennent grignoter les frais de gestion, même à 0.2 ou 0.3%. -
DUOJOB
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mars 2010Il me semble que la caisse d'epargne renumère les comptes courant mais aussi pro.
L'excedent de tresorerie c'est sur le papier car votre banque travaille sur l'argent ( ne laisse pas les sous dormir sur votre compte).
Donc pour quoi on interdit aux entreprises (surtout EURL ou BNC) de pouvoir placer leur tresorerie sur des livrets A, LDD ou autres :?: -
m.PARCET
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juillet 2010Oui la gestion de trésorerie a quelque chose de frustrant, je me suis battu avec mes partenaires bancaires pour proposer des solutions équivalentes aux PEL pour les entreprises pendant 15 ans.
Comme je l'ai écrit plus haut dans le post, j'ai trouvé une solution en 2006. Je ne sais pas si elle existe toujours, elle n'apparait pas sur le site, et s'effectuait à la demande uniquement.
Je confirme également (puisqu'ancien banquier aussi), la gestion proposée habituellement ne fait que "contrecarrer" l'érosion monétaire et que les banquiers ne connaissent rien à la gestion de tréso en entreprise. Voilà pourquoi ils ne proposent pas de solution. Ce n'est pas que c'est interdit, c'est un manque de formation et de volonté. Tu voudrais pas que les banquiers fassent gagner de l'argent en plus, non?
Si tu veux gagner un peu, temporairement, regarde s'il n'y a pas encore une zone franche active dans ton secteur.
Après, il y a quand même les distributions de dividendes, mais bon tout se calcule et la différence est sensible quand on est en haut des tranches fiscales et pas dans la moyenne. Ca c'est pour le coté fiscal. La différence est beaucoup plus sensible quand tu fais le calcul des charges sociales. -
govictor
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2009Je crois qu’une banque innovante qui voudrait offrir des produits de gestion de la trésorerie (livrets, comptes rémunères, etc.) pour les entreprises, pourrait gagner des parts de marché, et attirer des liquidités qu’elle pourra placer, etc.
Mais
Je crois que l’abondance des liquidités sur le marché (merci BCE, FED) rend les banques peu inclines à fournir ces produits. Quand le cout de leur financement sur le marché interbancaire aura augmenté, oui, les banques pourraient redécouvrir les entreprises et les particuliers et à l’occasion leur activité de banque de dépôt. Pour l’instant elles empruntent pas cher, pas besoins de nos trésoreries, les banques centrales les inondent de liquidités. Pourquoi se donner la peine de construire des nouvelles offres pro pour attirer des entreprises ? -
m.PARCET
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juillet 2010on est d'accord -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007le mieux est d'acheter des obligations solides comme du peugeot à 5%, le risque de faillite de la société est quasi nul. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Rappelle-nous ce qui est arrivé à GM ? -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007
ils ont fait défaut et pas remboursé leurs créanciers ?Calimero a écrit : Rappelle-nous ce qui est arrivé à GM ? -
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010GM c'est pas pareil, ici on est au pays des cochons de payeurs aucune entreprise assez grosse pour être liée aux escrocs qui nous gouvernent ne fermera jamais vu qu'ils y a des gentils moutons prêts à se laisser tondre pour éponger via les impôts (crédit lyonnais toussa) 😕 -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Le problème n'est pas uniquement la situation terminale (et pour GM, y a pas de quoi rigoler), mais simplement garder à l'esprit qu'une obligation, c'est avant tout de la confiance.
Et quand tu passes en chapter 11, même si à la fin t'arrives à ne pas couler, tes obligations elles auront fait -50% ou pire.
Donc, investir une très grosse part de sa trésorerie sur quelques obligations de moyen terme, ça reste un pari osé.
N'oublions pas qu'on a déjà des "obligations" en portefeuille : des factures payées à 20, 30 ou 45 jours avec le risque qu'un client coule. -
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Moi j ai la solution miracle proposée par ma banque, compte dat, 40000€ placé pendant 6 mois avec au bout un produit de 200 € 😢
Il m a aussi proposé des sicav pout lesquels on paye des plus value latente! et pour finir un contrat madelin retraite, à vie pour un tns, et quand on voit la valeur du point et bien ce n est même pas la peine 😢 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Courage...
Il vous reste le loto ou euro-millions.
8)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Vous allez sourire mais depuis 1 semaine je joue au loto, grande nouveauté pour moi! Je n ose pas encore passeres ticket en note de frais 😲 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Humour à part, ce n'est bien entendu pas possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
KAF
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2008Ah bon ? On ne peut pas offrir à ses employés ou à un client une pochette cadeau la Française des jeux ?
Ah là là l'impôt sur la bêtise 🙂