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laeti594
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laeti594
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24 novembre 2015
bonjour,
J'aimerais savoir quoi faire et comment faire pour trouver la solution a notre soucis.
Mon mari est Ecossais, nous avons notre residence en France, il travail pour une compagnie francaise de petrole et de gaz qui le sous traite a d'autre entreprise a l'etranger.il se peut qu'il travail ici direcetement pour sa compagnie.
Sa boite Francaise passe par un centre en Angleterre pour leur assurance et numero siret.
Ici pour les Impots je l'ai toujours declarer en tant que salarie.
Nous attendons un heureux evenement đ sauf que la CAF m'appel se matin pour me demander exactement le statut de mon mari, pour savoir si il ne cotise pas en Angleterre pour savoir qui doit nous verser les allocations.je leur explique la situation il me dise que mon homme est independent vu qu'il ne cotise rien nulle part.
Maintenant je doit leur fournir tous des justificatifs, j'espere ne pas avoir de problem avec les impots, vu que j aurais du le declarer en tant qu independent.
Comment faire pour l'enregistrer sous un regime et sous quel statut?
Je ne sais pas si il faut s inscrire en tant que auto entrepreneur ou independent. Ou est ce que je peux aller me renseigner?
Ensuite si il est enregistrer ici ou faut il cotiser pour la secu?
J espere que j'ai ete assez claire đ
merci pour votre aide
J'aimerais savoir quoi faire et comment faire pour trouver la solution a notre soucis.
Mon mari est Ecossais, nous avons notre residence en France, il travail pour une compagnie francaise de petrole et de gaz qui le sous traite a d'autre entreprise a l'etranger.il se peut qu'il travail ici direcetement pour sa compagnie.
Sa boite Francaise passe par un centre en Angleterre pour leur assurance et numero siret.
Ici pour les Impots je l'ai toujours declarer en tant que salarie.
Nous attendons un heureux evenement đ sauf que la CAF m'appel se matin pour me demander exactement le statut de mon mari, pour savoir si il ne cotise pas en Angleterre pour savoir qui doit nous verser les allocations.je leur explique la situation il me dise que mon homme est independent vu qu'il ne cotise rien nulle part.
Maintenant je doit leur fournir tous des justificatifs, j'espere ne pas avoir de problem avec les impots, vu que j aurais du le declarer en tant qu independent.
Comment faire pour l'enregistrer sous un regime et sous quel statut?
Je ne sais pas si il faut s inscrire en tant que auto entrepreneur ou independent. Ou est ce que je peux aller me renseigner?
Ensuite si il est enregistrer ici ou faut il cotiser pour la secu?
J espere que j'ai ete assez claire đ
merci pour votre aide
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Bonjour,
Le statut des travailleurs détachés sur des plateformes off-shore est tout à fait particulier, celui des travailleurs qui vivent dans un pays, travaillent dans un autre, tout en dépendant d'une compagnie basée dans un troisiÚme est trÚs compliqué et dépend souvent d'accords entre ces pays.
Il me semble que si votre mari est salarié d'une entreprise, c'est cette entreprise qui devrait lui expliquer de quel pays il dépend pour ses impÎts et pour ses prestations sociales. Si elle n'est pas en mesure de le renseigner, je ne vois guÚre qu'un avocat spécialisé dans les conventions fiscales pour vous apporter une réponse définitive.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
laeti594
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2015Merci de votre reponse, il travail des fois off shore et des fois en terre. Ca depend de chaque boulot.