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répartition de 3 parts d'associés en SAS
Bonjour à tous,
Excusez moi au cas où le sujet aurait déjà été posé ailleurs.
1ere question :
Sachant que mon comptable déconseille d'être gérant minoritaire, pour des raisons de création de doutes fiscaux quelle serait la meilleure répartition des parts ?
Choix 1 :
asso A : 40%
asso-gérant B (déjà gérant TNS ailleurs): 30%
asso C : 30%
Choix 2 :
asso A : 20%
asso B (conjointe à bien séparé de asso A) : 20%
asso-gérant C (déjà gérant TNS ailleurs): 30%
asso D : 30%
Choix 3 :
asso A : 19%
asso B (conjointe à bien séparé de asso A) : 20%
asso-gérant C (déjà gérant TNS ailleurs): 31%
asso D : 30%
2eme question :
est il possible pour le gérant d'injecter seul le capital en numéraire
et les 2 associés en savoir faire ?
Si oui, comment et où justifier ça ?
Merci d'avance,
Laurent
Excusez moi au cas où le sujet aurait déjà été posé ailleurs.
1ere question :
Sachant que mon comptable déconseille d'être gérant minoritaire, pour des raisons de création de doutes fiscaux quelle serait la meilleure répartition des parts ?
Choix 1 :
asso A : 40%
asso-gérant B (déjà gérant TNS ailleurs): 30%
asso C : 30%
Choix 2 :
asso A : 20%
asso B (conjointe à bien séparé de asso A) : 20%
asso-gérant C (déjà gérant TNS ailleurs): 30%
asso D : 30%
Choix 3 :
asso A : 19%
asso B (conjointe à bien séparé de asso A) : 20%
asso-gérant C (déjà gérant TNS ailleurs): 31%
asso D : 30%
2eme question :
est il possible pour le gérant d'injecter seul le capital en numéraire
et les 2 associés en savoir faire ?
Si oui, comment et où justifier ça ?
Merci d'avance,
Laurent
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il n'y a aucune différence entre les 3 cas. Il y a toujours un gérant minoritaire, et le plus gros associé a moins que le gérant allié avec le 3ème associé.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Effectivement, sauf erreur, gérant majoritaire = associé avec 51% au moins des parts de la société, ce qui voudrait dire que votre associé déjà TNS devrait détenir au moins 51%... Mais je ne suis pas certain de comprendre le contexte de votre demande surtout sur les "doutes fiscaux" dont il est question. Avez-vous explorer la piste d'une SAS ?
Concernant votre seconde question, je ne pense pas qu'il y ait de contre-indications particulières pour qu'un associé apporte le numéraire et que les autres viennent avec de l'apport en industrie.
Toutefois, les modalités des apports en industrie doivent être détaillés au niveau des statuts de la société et, si mes souvenirs sont bons, l'intervention d'un commissaire aux apports est potentiellement nécessaire (à vérifier car je ne suis vraiment pas sûr, sur ce point).
Quoiqu'il en soit, si c'est vous qui apportez le cash, faites bien attention de vous assurer que vos associés fourniront le boulot nécessaire par rapport à leur apport en industrie et, qu'en cas de problème, tout soit bien cadré pour que vous ne soyez pas léser ! - Contacter en MP
awnp
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juillet 2009merci pour les réponses
l'incompétence de mon comptable m'a dérouté 😃
et j'ai finalement trouvé la réponse à ma 2eme question :
à la création, tout se fait dans les statuts, c'est seulement à la modification qu'il y a un commissaire aux apports qui intervient
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