Requalification

shotier a écrit : Bonjour,

ancien salarié j'ai démissionné pour devenir EI-BNC, j'ai un unique client qui est mon ancien employeur, depuis octobre 2006. J'ai un contrat quasi plein temps sur tout 2007 et des perspectives jusqu'en 2010, tjs avec cet unique client.
Quel est le risque de requalification ? (total j'imagine) Quels en seraient les conséquences ? quel en est la raison (cette situation est voulue par les 2 parties, pourquoi briser qque chose qui marche et qui rapporte autant à l'etat ) ?
Quels moyens j'ai pour eviter ça ?

Merci d'avance,
Sébastien

je crois qui l'urssaf peut requalifier le contrat et demander de payer les cotisations en plus.
j'ai eu une SSII par laquelle je passe pour une mission qui m'avait demandé de me mettre en EURL où la personne morale et physique sont séparées, pour ne pas tomber dans ce problème précis.

shotier a écrit : Quels moyens j'ai pour eviter ça ?

travailler pour un ou 2 autres "petits" clients chaque année et faire plusieurs contrats avec ton client principal au lieu d'un contrat annuel.
Le tout te permet de montrer ton indépendance vis-a-vis de ton client principal.

oui mais si tu passes par la même SSII pour avoir tes différents clients, au final l'urssaf ne verra comme client que cette SSII, comment faire dans ce cas ?

Freelance91 a écrit : oui mais si tu passes par la même SSII pour avoir tes différents clients, au final l'urssaf ne verra comme client que cette SSII, comment faire dans ce cas ?

essayer de trouver des clients "en direct", via une autre SSII ou un autre commercial freelance.

C'est pas parce qu'une SSII te place chez un client que tu es obligé de travailler uniquement avec celle-ci.

gsegalen a écrit :

Freelance91 a écrit : oui mais si tu passes par la même SSII pour avoir tes différents clients, au final l'urssaf ne verra comme client que cette SSII, comment faire dans ce cas ?

essayer de trouver des clients "en direct", via une autre SSII ou un autre commercial freelance.

C'est pas parce qu'une SSII te place chez un client que tu es obligé de travailler uniquement avec celle-ci.

non mais dans certains domaines bien particuliers ( les banques par exemple ),il est IMPOSSIBLE de passer en direct sauf si vraiment tu connais le directeur des achats ou que tu sois le seul à avoir cette compétence, et encore.
Donc, sur ce marché, tu es obligé de passer par une SSII pour avoir les missions.
Sauf que même pour avoir des missions, toutes les SSII ne se valent pas donc c'est pour ça que certains passent par la même SSII pour leurs missions.

Bonjour,

Une des raison pour laquelle il est impossible de passer en direct est le problème de la requalification possible par l'urssaf.

> Quel est le risque de requalification ? (total j'imagine)

Comme tout risque, il ne se réalise pas toujours. Cela dépendra de la situation et de vos relations avec la SSII. Il faut pouvoir démontrer votre indépendance.

> Quels en seraient les conséquences ?

Calcul des cotisations URSSAF comme-ci vous aviez reçu un net de salarié. Il est bien entendu possible de se défendre en prouvant que l'on a bien côtisé de son côté.

> quel en est la raison (cette situation est voulue par les 2 parties,
> pourquoi briser qque chose qui marche et qui rapporte autant à
> l'etat ) ?

La loi est faite pour protéger les gens de situations où elles sont dans des systèmes moins protecteurs. Si une personne est traitée comme un salarié, cela doit être un salarié.

NB : Dans le bâtiment par exemple, de nombreux maître d'oeuvres préfèrent des sous-traitants payés au jour le jour que des salariés à payer qui peuvent être sans occupation faute de contrat en cours.

C'est donc pour permettre aux personnes qui sont en fait des salariés déguisés en indépendants d'être considérés comme salariés.

Il faut savoir que souvent ce sont les indépendants eux-mêmes qui ont attaqués leur client après rupture de contrat par exemple. En effet, il est plus facile de rompre un contrat entre deux entreprises qu'avec un salarié et ceci sans indemnités quelle que soit l'ancienneté. Certains clients ont même décidé de ne plus faire intervenir la même personne sur un poste plus de deux-trois ans pour éviter ces risques.

> Quels moyens j'ai pour eviter ça ?

Comme indiqué par gsegalen : Avoir d'autres clients que la SSII.

Vous indiquez que c'est "quasiment" un temps plein. Utilisez ce qu'il reste entre le "quasiment" et le temps plein pour avoir d'autres clients.

Je ne passe pas par une SSII mais en direct, mais le problème reste le même je pense
Merci pour vos conseils

shotier a écrit : Je ne passe pas par une SSII mais en direct, mais le problème reste le même je pense

effectivement, le probleme reste le même.
De toute facon, avoir plusieurs clients ne fait pas de mal 😉
[même si c'est pas facile d'y parvenir]

est ce que le risque de requalification est moindre en eurl qu'en EI , vu que la personne morale et la personne physique sont séparées ?

Bonjour,

Théoriquement, oui. Ce sont deux personnes différentes.

En pratique, difficile à dire. Les EURL existent depuis trop peu de temps pour être certains que des biais ne seront pas trouvés.

En EURL comme en SARL cela peut être considéré comme un délit de marchandage.

hmeunier a écrit : En EURL comme en SARL cela peut être considéré comme un délit de marchandage.

oui mais dans ce cas, 80% des SSII seraient déjà en procédure de requalification 8)

Freelance91 a écrit : oui mais dans ce cas, 80% des SSII seraient déjà en procédure de requalification 8)

c'est pas tout à fait le même probleme.
Les SSII ont plusieurs salariés, plusieurs clients et les dirigeants ne sont pas placés en clientele.

Un freelance (EI, EURL ou SARL) qui travaille à l'année chez un seul et unique client n'est pas franchement comparable avec la délégation de personnel des SSII.

A mon sens, pour etre freelance, il faut réunir les conditions suivantes:
- choisir son tarif
- choisir ses clients
- choisir ses missions
- choisir ses périodes de travail

Si c'est le client qui fixe le tarif, impose les projets et les dates des conges, je ne vois pas franchement où est l'indépendance...