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resiliation de contrat de sous traitance
Greg1150r
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19 septembre 2007
Bonjour
je viens de signaler par lettre AR a la ssii avec qui je travaille aupres d'un client (fidele... depuis 4 ans et demi) que je voulais mettre un terme a mon contrat en respectant le delai de 1 mois prevu au contrat (clause de résiliation de 1 mois). le probleme c'est que la SSII m'embete car je suis en congé cette semaine, et qu'elle considere que je mon preavis commence a mon retour de congé....
hors je pense etre dans mon droit sur le respect de la clause de resiliation qui indique un delai de 1 mois (lettre envoyé hier pour fin le 6 fevrier).. elle me reclame une fin au 15 fevrier..
Ce n'est pas un preavis de contrat de travail (ou les congés ne comptent pas)
Merci de vos avis... (rapide si possible)
je viens de signaler par lettre AR a la ssii avec qui je travaille aupres d'un client (fidele... depuis 4 ans et demi) que je voulais mettre un terme a mon contrat en respectant le delai de 1 mois prevu au contrat (clause de résiliation de 1 mois). le probleme c'est que la SSII m'embete car je suis en congé cette semaine, et qu'elle considere que je mon preavis commence a mon retour de congé....
hors je pense etre dans mon droit sur le respect de la clause de resiliation qui indique un delai de 1 mois (lettre envoyé hier pour fin le 6 fevrier).. elle me reclame une fin au 15 fevrier..
Ce n'est pas un preavis de contrat de travail (ou les congés ne comptent pas)
Merci de vos avis... (rapide si possible)
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Ton contrat prévoit des périodes de "congé" ? C'est spécifié comment ? - Contacter en MP
Greg1150r
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 19 septembre 2007non, rien sur les congés..
la clause indique qu'en cas de resilation par une des 2 parties, un recommande en AR (donc envoye par moi hier, recu aujourd'hui)
suffit.
de ce fait selon moi, la fin de mon contrat est au 6 fevrier et non pas au 15 (vous allez me dire que pour une semaine ce n'est pas grave) mais mon nouveau client ne le vera peut etre pas comme ca.
merci
