Forum
Résiliation impossible?
Bonjour à tous,
Je vous sollicite car j’ai un souci avec le contrat que j’ai signé il y a 8 mois.
Voilà, mon contrat s’est renouvelé pour une durée de 6 mois (jusque février 2014) mais au vue du rythme important de travail (près de 12H par jour), du stress et de la pression permanente, cela agit sur ma santé et je souhaite quitter cette mission. J’ai eu une proposition que j’aimerai accepter. Pour cela je souhaite résilier mon contrat mais d’après les clauses de celui-ci, je ne peux pas :
ARTICLE 10 – RESILIATION
10.1. Du fait du Contrat Principal
La non signature du Contrat Principal ou la résiliation du Contrat Principal entre le Client et l’Entrepreneur Principal entraîne de plein droit et sans formalité judiciaire, celle du Contrat.
Le Contrat peut également être suspendu par l’Entrepreneur Principal en cas de difficultés rencontrées dans l’exécution du Contrat Principal et/ou en cas de suspension du Contrat Principal du fait du Client, avec effet immédiat à compter de la date de réception par le Sous-traitant d’une lettre recommandée de l’Entrepreneur Principal à cet effet. Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour tenter de réduire au maximum cette période de suspension des Prestations.
En cas de résiliation du Contrat Principal du fait du Sous-traitant, celui-ci indemnisera l’Entrepreneur Principal des conséquences financières de cette résiliation.
10.2. Pour inexécution des obligations du Sous-traitant
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par le Sous-traitant de ses obligations, l’Entrepreneur Principal peut résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire dix jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels l’Entrepreneur Principal pourrait prétendre.
10.3. Pour convenance
Le Contrat peut être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire, par l’Entrepreneur Principal à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la date d’envoi par l’Entrepreneur Principal au Sous-traitant d’une lettre recommandée à cet effet.
10.4. En cas de survenance d’une situation de dépendance économique
Le Contrat peut être résilié, en tout ou partie, de plein droit et sans formalité judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’Entrepreneur Principal en cas de survenance d’une situation de dépendance économique du Sous-traitant vis-à-vis de l’Entrepreneur Principal sans indemnité.
J’ai malheureusement signé un peu vite à l’époque (étant en inter-co depuis 2 mois)…
Pouvez-vous me donner votre avis ?
J’aimerai sortir proprement et sans problème. Ma crainte étant vraiment de ne pas recevoir mon dernier règlement.
Merci d'avance pour votre aide
Je vous sollicite car j’ai un souci avec le contrat que j’ai signé il y a 8 mois.
Voilà, mon contrat s’est renouvelé pour une durée de 6 mois (jusque février 2014) mais au vue du rythme important de travail (près de 12H par jour), du stress et de la pression permanente, cela agit sur ma santé et je souhaite quitter cette mission. J’ai eu une proposition que j’aimerai accepter. Pour cela je souhaite résilier mon contrat mais d’après les clauses de celui-ci, je ne peux pas :
ARTICLE 10 – RESILIATION
10.1. Du fait du Contrat Principal
La non signature du Contrat Principal ou la résiliation du Contrat Principal entre le Client et l’Entrepreneur Principal entraîne de plein droit et sans formalité judiciaire, celle du Contrat.
Le Contrat peut également être suspendu par l’Entrepreneur Principal en cas de difficultés rencontrées dans l’exécution du Contrat Principal et/ou en cas de suspension du Contrat Principal du fait du Client, avec effet immédiat à compter de la date de réception par le Sous-traitant d’une lettre recommandée de l’Entrepreneur Principal à cet effet. Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour tenter de réduire au maximum cette période de suspension des Prestations.
En cas de résiliation du Contrat Principal du fait du Sous-traitant, celui-ci indemnisera l’Entrepreneur Principal des conséquences financières de cette résiliation.
10.2. Pour inexécution des obligations du Sous-traitant
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par le Sous-traitant de ses obligations, l’Entrepreneur Principal peut résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire dix jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels l’Entrepreneur Principal pourrait prétendre.
10.3. Pour convenance
Le Contrat peut être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire, par l’Entrepreneur Principal à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la date d’envoi par l’Entrepreneur Principal au Sous-traitant d’une lettre recommandée à cet effet.
10.4. En cas de survenance d’une situation de dépendance économique
Le Contrat peut être résilié, en tout ou partie, de plein droit et sans formalité judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’Entrepreneur Principal en cas de survenance d’une situation de dépendance économique du Sous-traitant vis-à-vis de l’Entrepreneur Principal sans indemnité.
J’ai malheureusement signé un peu vite à l’époque (étant en inter-co depuis 2 mois)…
Pouvez-vous me donner votre avis ?
J’aimerai sortir proprement et sans problème. Ma crainte étant vraiment de ne pas recevoir mon dernier règlement.
Merci d'avance pour votre aide
- Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Pas qu'immatures, mais surtout jaloux 😉 . A moins d'être un tueur (et encore), il est bien difficile d'être accepté par ses collègues si on fait son petit 10h-18h pendant qu'eux bossent jour et nuit. Quant à la hiérarchie, même si le boulot est fait, elle risque d'avoir peur de l'exemple que vous donnez aux autres. Bref, quand on tombe dans ce genre de traquenards, mieux vaut ne pas insister "A Rome fais comme les Romains", si ça ne vous convient pas, partez.
Sinon pourquoi ces personnes acceptent ces conditions, peur du chômage, crédit à rembourser, émulation au travail, carrièrisme, ou tout simplement habitude voir syndrôme de Stockholm, j'avoue moi aussi n'avoir jamais compris 😕 . - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
En plus de 10 années de carrière, ayant travaillé pour plusieurs grands comptes en finance, j'ai toujours fait ma part de boulot en suivant des horaires normaux. Quelles que soient les pratiques de mes collègues du moment (notamment au sein d'une certaine banque bicolore).Paul92 a écrit : Pas qu'immatures, mais surtout jaloux 😉 . A moins d'être un tueur (et encore), il est bien difficile d'être accepté par ses collègues si on fait son petit 10h-18h pendant qu'eux bossent jour et nuit. Quant à la hiérarchie, même si le boulot est fait, elle risque d'avoir peur de l'exemple que vous donnez aux autres.
J'ai eu en tout et pour tout 2 remarques acerbes de collègues dont je n'ai pas tenu compte. Et jamais, je dis bien jamais, je n'ai eu la moindre critique sur ce point de la part de mes responsables. J'insiste : j'ai déjà eu des critiques sur le fond quand il m'est arrivé de fournir un travail "insatisfaisant" (on fait tous des erreurs parfois). Mais jamais aucun de mes managers ne m'a dit "vous devez rester au bureau jusqu'à 20h parce qu'ici c'est la règle". JA-MAIS. - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Ah mais on ne vous fera jamais le reproche aussi ouvertement, les horaires des cadres, c'est un sujet très tabou en France. Comme vous je reconnais que j'ai toujours eu de la chance sur ce point, et les rares fois où ça posait problème, la situation ne s'est heureusement pas éternisée. Sinon je fais mes horaires, j'arrive le plus souvent à travailler vite et efficacement, mais je sais parfaitement que le fait de ne pas effectuer des horaires à rallonge peut couler une personne qui voudrait "faire carrière".
C'est aussi la raison pour laquelle le fait de cacher mon statut ne me dérange absolument pas. Malheureusement dans l'esprit de certains clients finaux, un indépendant, qui gagne forcément des fortunes, est en contrepartie corvéable à merci. - Contacter en MP
mik02
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 26 novembre 2010
Et oui... la mentalité du "paraitre", plus je me montre et mieux je suis vu...Paul92 a écrit : mais je sais parfaitement que le fait de ne pas effectuer des horaires à rallonge peut couler une personne qui voudrait "faire carrière".
Pareil, je dis ouvertement mon statut, ca créé certaines jalousies surtout les salariés des ssii mais je leur dis que rien de les empêche de passer indep aussi... ce n'est pas parce qu'on gagne plus qu'un salarié qu'il faut faire 2 journées en 1, ils ne comprennent pas que c'est une compensassion des risques d'un indep.Paul92 a écrit : C'est aussi la raison pour laquelle le fait de cacher mon statut ne me dérange absolument pas. Malheureusement dans l'esprit de certains clients finaux, un indépendant, qui gagne forcément des fortunes, est en contrepartie corvéable à merci. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
A nouveau, à vous de choisir. Soit vous considérez que c'est normal et obligatoire, dans ce cas continuez à faire vos 12h par jour, mais ne vous en plaignez pas.mik02 a écrit : Et oui... la mentalité du "paraitre", plus je me montre et mieux je suis vu...
Soit vous considérez que ce qui compte ce n'est pas la quantité de présence au bureau mais la qualité du travail réalisé, et vous adaptez votre façon de travailler en conséquence.mik02 a écrit : au vue du rythme important de travail (près de 12H par jour), du stress et de la pression permanente, cela agit sur ma santé et je souhaite quitter cette mission.
