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Responsabilité contractuelle du comptable ?
strauss adrien
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18 septembre 2013
Bonjour,
Ceci est mon premier post, j'ai exercé pendant 1 an une activité (comme bcp d'entre vous) de consultant informatique Freelance en entreprise individuelle régime BNC. (entreprise clôturée depuis, merci la crise)
Pendant cette période j'ai malheureusement fais confiance à un "expert" comptable qui a pris mon dossier par dessous la jambe.
Résultat, ce dernier a oublié de m'inscrire auprès d'un organisme de gestion agrée avec un résultat catastrophique (majoration de 25% de mon résultat soit un peu plus de 5000 euros d’impôts IR supplémentaires ... sur un revenu non gagné en plus bravo le braquage!! ca donne envie d'entreprendre dans ce pays....)
Évidemment, certains dirons que l'adhésion est une évidence, novice à l'époque, j'ai eu le malheur de m'en remettre à mon comptable pour ces problématiques car trop occupé à faire démarrer mon activité.
La question aujourd'hui, (après avoir reçu mon 3 ème tiers superbement majoré aieeee Evil or Very Mad ), c'est :
=> Puis je me retourner contre mon comptable et attaquer sa responsabilité contractuelle pour défaut de conseil ?
Si oui, le dossier est-il "jouable" ?
Ou bien le comptable n'est tenu d'aucunes obligations de conseil auquel cas la partie est perdue d'avance ?
Note : j'en ai déja discuté avec une avocate qui semblait confiante...mais je crains de m'endetter encore plus sans résultat.
En vous remerciant pour vos retours et vos avis éclairés sur la situation.
Ceci est mon premier post, j'ai exercé pendant 1 an une activité (comme bcp d'entre vous) de consultant informatique Freelance en entreprise individuelle régime BNC. (entreprise clôturée depuis, merci la crise)
Pendant cette période j'ai malheureusement fais confiance à un "expert" comptable qui a pris mon dossier par dessous la jambe.
Résultat, ce dernier a oublié de m'inscrire auprès d'un organisme de gestion agrée avec un résultat catastrophique (majoration de 25% de mon résultat soit un peu plus de 5000 euros d’impôts IR supplémentaires ... sur un revenu non gagné en plus bravo le braquage!! ca donne envie d'entreprendre dans ce pays....)
Évidemment, certains dirons que l'adhésion est une évidence, novice à l'époque, j'ai eu le malheur de m'en remettre à mon comptable pour ces problématiques car trop occupé à faire démarrer mon activité.
La question aujourd'hui, (après avoir reçu mon 3 ème tiers superbement majoré aieeee Evil or Very Mad ), c'est :
=> Puis je me retourner contre mon comptable et attaquer sa responsabilité contractuelle pour défaut de conseil ?
Si oui, le dossier est-il "jouable" ?
Ou bien le comptable n'est tenu d'aucunes obligations de conseil auquel cas la partie est perdue d'avance ?
Note : j'en ai déja discuté avec une avocate qui semblait confiante...mais je crains de m'endetter encore plus sans résultat.
En vous remerciant pour vos retours et vos avis éclairés sur la situation.
- Utilisateur suppriméJe pense qu'il y a de fortes chances que sa responsabilité soit engagée sur ce coup là.
Je contacterais l'ordre des experts comptables, ils doivent pouvoir répondre sur l'étendue des responsabilités, et valider la qualité de l'expert en question. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si un montant n'a jamais été encaissé, malgré des relances, une déclaration rectificative peut être faite. Voyez votre centre des impôts pro pour demander la procédure à suivre.
(en gros, c'est la même déclaration moins les produits non encaissés et irl pour la TVA).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
strauss adrien
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 18 septembre 2013Bonjour HMG,
Je ne suis pas sur de comprendre votre réponse, tout ce que je peux dire c'est que l'on a 5 mois aprés la création d'une entreprise individuelle pour adhérer à un organisme de gestion.
Passé ces 5 mois, l'administration fiscale applique la majoration sans se poser des questions.
J'ai essayer en vain aprés plusieurs recours de négocier avec les impôts...rien à faire ils sont restés sourds à la situation dramatique dans laquelle je me retrouve.
En ce qui concerne le montant majoré, c'est payé et encaissé depuis quelques jours ;(
