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retard demande de l'ACCRE
levkowalski
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26 septembre 2012
Bonjour,
Je suis au statut d'autoentrepreneur depuis un an (j'étais indemnisé par le chômage à l'époque, mais plus depuis mars dernier).
Je viens de voir que ce dispositif ACCRE existe, mais que il faut en faire la demande dans les 45 jours suivant la création de l'entreprise.
Est ce que il y a moyen de rattraper cela ?
Si ce n'est pas possible, est ce que je pourrai fermer mon autorentreprise et en reouvrir une nouvelle pour faire la demande de l'ACCRE à temps cette fois ?
Je suis au statut d'autoentrepreneur depuis un an (j'étais indemnisé par le chômage à l'époque, mais plus depuis mars dernier).
Je viens de voir que ce dispositif ACCRE existe, mais que il faut en faire la demande dans les 45 jours suivant la création de l'entreprise.
Est ce que il y a moyen de rattraper cela ?
Si ce n'est pas possible, est ce que je pourrai fermer mon autorentreprise et en reouvrir une nouvelle pour faire la demande de l'ACCRE à temps cette fois ?
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Non et non.
La limite est bien 45j, pas possible de faire ça 1 an après.
Et fermer son AE pour la rouvrir : vous n'avez pas le droit de rouvrir une AE avec la même activité pendant un délai de carence d'année civile en cours + un an. - Contacter en MP
levkowalski
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Merci pour votre réponse.
À quoi correspond le délai de carence d'année en cours ? - Contacter en MP
redrat
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2016Exemples:
- Cessation le 1 juin 2016 : possibilité de recréer une auto-entreprise le 1 janvier 2018
- Cessation le 31 décembre 2016 : possibilité de recréer une auto-entreprise le 1 janvier 2018
- Cessation le 1 janvier 2017 : possibilité de recréer une auto-entreprise le 1 janvier 2019
Certains sites indiquent que ce délai de carence n'existe plus depuis le 1 janvier 2016 mais je n'arrive pas à trouver de textes officiels.
Quoiqu'il en soit, avant de se poser ces questions, êtes vous toujours demandeur d'emploi inscrit à ce titre à Pôle emploi ? Dans la négative, l'ACCRE ne peut plus être demandé de tout manière. - Contacter en MP
levkowalski
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Je me suis renseigné, il n'y a plus de temps de carence.
Je peux faire la demande de fermeture de ma microentreprise (elle prend un mois pour etre effective).
Mais immédiatement après envoi du courrier, je peux ouvrir une nouvelle mirco entreprise, et faire la demande d'ACCRE à temps cette fois.
Dans les jours à venir, je ferai mes factures avec le numéro temporaire donné surguichet-entreprises.fr.
Est ce que cette démarche vous parait convenable ?
