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Retard paiement facture
isavory
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isavory
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29 septembre 2007
Bonjour A tous.
Je suis en prestation chez un client (une grande banque). Je suis en sous traitance par une SSI référencée chez le client.
La facture du mois d'octobre 2013 qui aurait dû être payée début janvier ne l'est toujours. La SSII m'explique que le client n'a pas encore payé.
Est-ce que suis obligé d'attendre que le client paie pour exiger le règlement de ma facture par la SSII?
Ou suis-je dans mon droit d'exiger le règlement par la SSI même dans paiement par le client final?
Merci de vos réponses.
Je suis en prestation chez un client (une grande banque). Je suis en sous traitance par une SSI référencée chez le client.
La facture du mois d'octobre 2013 qui aurait dû être payée début janvier ne l'est toujours. La SSII m'explique que le client n'a pas encore payé.
Est-ce que suis obligé d'attendre que le client paie pour exiger le règlement de ma facture par la SSII?
Ou suis-je dans mon droit d'exiger le règlement par la SSI même dans paiement par le client final?
Merci de vos réponses.
Chef / Directeur de projet
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hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Normalement, votre règlement n'est pas lié au règlement du client final.
Vous avez un contrat avec la SSII, vous l'avez rempli. C'est à la SSII de faire en sorte que le contrat qu'elle a avec le client final soit respecté.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Les relations contractuelles sont établies avec la SSII et les retards de paiement du client final n'ont rien à voir avec le paiement de la prestation.
Ensuite tout dépend des relations commerciales avec cette SSII et il faut parfois agir avec diplomatie pour ne pas envenimer cette relation si on souhaite la conserver. C'est du cas par cas. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Comme déjà dit le règlement de votre facture est, contractuellement parlant, indépendant du paiement par le client final. Le fait que le client n'ait pas payé n'est donc pas une raison valable pour différer ce règlement. Vous pouvez déjà rappeler ce point à la ssii, calmement mais fermement.isavory a écrit : Est-ce que suis obligé d'attendre que le client paie pour exiger le règlement de ma facture par la SSII?
Ou suis-je dans mon droit d'exiger le règlement par la SSI même dans paiement par le client final?
Merci de vos réponses. -
celuila
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2013Cela m'est arrivé l'année dernière, j'ai menacé la SSII de facturé le client final en lui expliquant la raison (je ne l'aurais evidement pas fait). 2 jours après j'avais le virement sur mon compte... comme quoi ils ont réussis a trouver de l'argent rapidement... -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007ça dépend du contrat que tu as avec la SSII ...
pour ma part j'ai signé un truc à la *** qui dit que je suis payé à la réception du paiement du client ... ce qui à mon avis est illégal, mais bon ...EURL / IS depuis 2008 -
celuila
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2013Je sais pas si c'est moi qui a des idées préconcues, mais travaillé pour une boite qui me paierais a 60 jours ou à la réception du paiement de leur client ca me donnerais l'impression de travailler pour plus pauvre que moi... -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007je suis un très mauvais négociateur ...
mais depuis 3 ans, je suis payé globalement à 30j ...EURL / IS depuis 2008 -
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Si cela peut aider certains un extrait de l'article Article L441-6 du code du commerce.
"[...] Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée.
Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. ...]" -
nycom
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 201482 jours et toujours pas payé??
Tu es en contrat avec la SSII pour un certain tarif journalier, le non paiement par le client final n'est pas ton problème.
De plus, tu peux appliquer des pénalités de retard. -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007perso, je me menace d'en parler au client 🙂 et là comme par magie, le virement est effectué... -
jockerdz
Nombre de posts : 112Nombre de likes : 0Inscrit : 13 avril 2010Juridiquement, je ne pense pas qu'une clause stipulant le conditionnement du paiement de la prestation par le paiement du client final soit tenable.
En revanche, j'ai toujours refusé de signer un contrat avec une telle clause et pour autant cela ne m'a pas fait perdre de contrats...les intermédiaires avec qui j'ai eu à travailler l'ont à chaque fois fait sauter sans trop insister sur ce point.
Maintenant, indépendement de la présence - ou pas- d'une telle clause dans le contrat, des SSII qui respectent le délai de paiement à chaque facture restent très rares. Pour ma part, je constate un retard presque une fois sur deux, je n'escalade le problème que quand le retard dépasse les 30 jours ...au delà, il y a effectivement plus de 3 mois de prestation à recouvrir ce qui devient risqué voir dangereux en cas de défaillance de la SSII ou client qui arrête le contrat.
A 82 jours de retard moi je lève le stylo et j'explique le choses au client. J'appelle le commercial puis le responsable du compte, le signataire, les achats, etc. pour réclamer le paiement illico (sous 24h) et à défaut notamment en cas de baratinage du "style je vais voir ce que je peux faire, je fais le nécessaire cette après midi, etc.) dire que, sans paiement demain, une procédure de relance sera entamée (procédure qui aurait du être entamée depuis 52 jours).
Généralement il s'executent et avancent des dysfonctionnements internes pour se justifier.
N'hésitez pas à vous déplacer dans leurs locaux pour un contact direct
Bon courage. -
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012
L'autre possibilité est celle d'une boîte qui fait en sorte de garder un maximum sa trésorerie et qui, potentiellement, sait jouer avec pour gagner un peu plus sur le dos de ses fournisseurs... Je dis ça parce que mon dernier "intermédiaire" me payait à 60j (et sur relance à échéance) mais je suis loin de faire 30M de CA et 1M de benef...celuila a écrit : Je sais pas si c'est moi qui a des idées préconcues, mais travaillé pour une boite qui me paierais a 60 jours ou à la réception du paiement de leur client ca me donnerais l'impression de travailler pour plus pauvre que moi... -
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012
C'est triste, mais c'est ainsi que ça fonctionne avec pas mal de clients 😕 . Si vous vous laissez faire on aura encore plus envie de vous écraser.celuila a écrit : Cela m'est arrivé l'année dernière, j'ai menacé la SSII de facturé le client final en lui expliquant la raison (je ne l'aurais evidement pas fait). 2 jours après j'avais le virement sur mon compte... comme quoi ils ont réussis a trouver de l'argent rapidement... -
anajidi
Nombre de posts : 160Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2006Sefairepayerpointcom et sans faire de pub, ca marche et ne coute pas cher