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retraitée : problème avec la cipav
SAAL-1
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SAAL-1
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12 mars 2010
Bonjour,
Ce message est un appel au secours pour les personnes dans mon cas ou d'autres qui peuvent avoir l'info.
Je suis retraitée et j'ai cotisé au régime général de santé, je travaille en indépendante pour arrondir mes fins de moi, je paye l'urssaf et le RSI , et je passe au tribunal le 12 janvier 2016 avec la CIPAV qui me réclame des cotisations.
Je cherche un texte de loi qui prouverait que je ne dois pas ces cotisations.
Y a t-il des personnes dans mon cas qui pourrait m'aider.
Avec tous mes remerciements et très bonne année à tous.
Ce message est un appel au secours pour les personnes dans mon cas ou d'autres qui peuvent avoir l'info.
Je suis retraitée et j'ai cotisé au régime général de santé, je travaille en indépendante pour arrondir mes fins de moi, je paye l'urssaf et le RSI , et je passe au tribunal le 12 janvier 2016 avec la CIPAV qui me réclame des cotisations.
Je cherche un texte de loi qui prouverait que je ne dois pas ces cotisations.
Y a t-il des personnes dans mon cas qui pourrait m'aider.
Avec tous mes remerciements et très bonne année à tous.
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Le fait d'être à la retraite ne vous dispense pas des cotisations retraites même si elles sont "perdues".
Donc vous devez payer. Et être obligé d'aller au tribunal pour perdre au final (car vous n'aurez pas gain de cause) c'est une perte de temps et d'énergie. -
SAAL-1
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mars 2010Merci pour votre réponse qui me déprime , je suis quand même obligée d'y aller puisque la date est prévue . -
paladium1504
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2006C'est quand même un comble d'être déjà à la retraite et de payer des cotisations à la CIPAV.
A quoi vont servir ces cotisations perdues à part les enrichir...
Le but étant tout de même de "récupérer" un petit peu à la retraite ce que l'on a pu cotiser lorsqu'on est actif... -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Est-ce qu'il faut vraiment rappeler, en 2016, ce qu'est le principe de retraite par répartition ?ingenium.conseil a écrit : A quoi vont servir ces cotisations perdues à part les enrichir...
Oh et puis non. Je vous laisse chercher.
8)
--
FrançoisFrançois -
paladium1504
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2006Je vous remercie pour ce ton condescendant mais cela n'empêche pas que ce système soit merdique.
L'indignation est la dernière chose que l'on a droit de faire dans ce pays. -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Message en modération..
Mais +1 Francois.
Vous pouvez vous indigner sur le système par répartition (c'est un autre débat (politique) qui n'a rien a voir) mais en l’occurrence ces cotisations ne servent pas à "enrichir" la CIPAV, ce qui est ce que vous prétendiez dans votre post précédent. -
paladium1504
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2006Oui c beau le pays des bisounours... -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
c'est une question intéressante et sur le coup aussi ma réaction a été "WTF?".
Mais en y réfléchissant un peu plus posément ce n'est pas forcément totalement illogique ou injuste.
Il faut juste savoir ce que deviennent ces cotisations : elles servent pê à accumuler de nouveaux droits retraites, donc augmenter la pension future.
Et aussi tout dépend de la pension de base : si elle est faible et que cette activité est donc vitale alors si elles sont perdues oui c'est d'autant plus dur.
Mais bon après pension faible est souvent (actuellement) le résultat de cotisations faibles...
Ça me rappelle le débat sur le fait que les fonctionnaires ne cotisent quasiment pas pour le chômage :
- d'un côté c'est logique puisqu'ils n'ont pas besoin de cette assurance,
- d'un autre on nous a vendu que le système collectiviste ne repose pas sur le petit intérêt individuel mais sur le grand intérêt collectif et que la solidarité devrait par définition s'appliquer à tous.
Bref sur ce genre de questions je n'ai personnellement plus aucune certitude car j'ai le sentiment qu'on en arrive vite à des débats idéologiques qui par définition n'ont pas de conclusion. -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Non. J'ai link les pages de la CIPAV l'explicant dans le post coincé en modération, mais cela n'ouvrira logiquement pas de nouveaux droits.Pragmateek a écrit : Il faut juste savoir ce que deviennent ces cotisations : elles servent pê à accumuler de nouveaux droits retraites, donc augmenter la pension future.
Copié collé :
La justification, à priori, c'est qu'en continuant à travailler, vous ne libérez pas votre poste pour un jeune, et vous profitez néanmoins de votre pension retraite. Donc pas de raison que vous ne cotisiez pas pour soutenir l'effort collectif, même si ça ne génère pas de droits supplémentaires.Le cumul d’une pension retraite CIPAV avec les revenus d’une activité qui relève sur le plan de l’assurance vieillesse de la CIPAV donne lieu au versement auprès de cet organisme, d’une cotisation dite de «solidarité» au titre des régimes de base et complémentaire.
Le principe de la cotisation de solidarité
La cotisation de solidarité contribue à la maîtrise du «risque vieillesse» dans un système de retraite par répartition.
Cette cotisation n’apporte pas de droits nouveaux.
Elle cesse d’être due à l’arrêt de l’activité. (Sans aucune limite d’âge).
Elle n’ouvre pas de majoration au niveau de la retraite déjà liquidée.
Il y a quand même des contreparties : pour la CIPAV, vous ne payez vos cotisations pour la retraite complémentaire qu'en classe 3 maximum (donc plafonné à 3641€). -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Merci Tap de ces précisions qui viennent éclairer le débat, notamment le fait qu'il y ait sûrement un cap. :)
Le problème c'est que le système est tellement complexe, sans doute inégal, et ne reposant pas sur le consentement, qu'on a vite fait de se braquer. 🙁 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour les retraités d'un autre régime (par exemple régime général ou RSI commerçant) partis en retraite avant 2015, la nouvelle activité CIPAV ouvre des droits.
Si l'activité CIPAV est marginale (faibles revenus), on peut faire jouer les réductions, mais encore faut-il en faire la demande. 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Enrichir qui? Ces cotisations servent à payer les retraites des autres, c'est le principe de la retraite par répartition.
Par ailleurs, jusqu'à pas si longtemps, il n'était même pas possible de travailler après sa retraite (ça date de 2004, assoupli en 2009).
Par ailleurs, tout est expliqué sur le site de la cipav :
http://service.cipav-retraite.fr/cipav/article-58-le-principe-du-cumul-emploi-retraite-110.htm
et
http://service.cipav-retraite.fr/cipav/article-60-la-cotisation-de-solidarite-a-la-cipav-110.htm
Je suis désolé pour cette dame, mais l'information est a la portée de tous, et avant d'aller au tribunal le minimum aurait été de se renseigner... -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Génial les post modérés qui apparaissent vides. Ca valait le coup d'attendre :x -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est la modération sans modération 🤣Tap a écrit : Génial les post modérés qui apparaissent vides. Ca valait le coup d'attendre :xcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012
Non non, c'est pour être sûr de bien faire comprendre que le contenu a été modéré ! 🙂mixomatose a écrit :
C'est la modération sans modération 🤣Tap a écrit : Génial les post modérés qui apparaissent vides. Ca valait le coup d'attendre :x