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Revenus nets professionnels non salariés
Freelance91
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les revenus à utiliser dans le calcul des allocation familiales, CIPAV... pour un gérant associé unique d'une EURL à l'IS est-il égal aux revenus de l'année ( case 250 du bilan ) ou bien est ce qu'on lui applique un abattement de 10% ?
merci
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008On applique l'abattement de 10%. Et on inclut la part déductible des madelins (si elle avait été déduite).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007
est ce que tu as une source qui le confirme ? sur tous les sites ils parlent de revenus professionnels et jamais de cet abattement.mixomatose a écrit : On applique l'abattement de 10%. Et on inclut la part déductible des madelins (si elle avait été déduite).
Sinon pour la CSG/CRDS, il faut rajouter les cotisations obligatoires aux 90% du revenu professionnel ? Si ces cotisations n'ont pas encore été versées mais provisionnées, je prends les cotisations provisionnées ou les cotisations effectivement payées ?
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est marqué sur la DCR !! Vois sur mon site "comment remplir la DCR.Freelance91 a écrit : est ce que tu as une source qui le confirme ? sur tous les sites ils parlent de revenus professionnels et jamais de cet abattement.
Les cotisation payées seulement.Sinon pour la CSG/CRDS, il faut rajouter les cotisations obligatoires aux 90% du revenu professionnel ? Si ces cotisations n'ont pas encore été versées mais provisionnées, je prends les cotisations provisionnées ou les cotisations effectivement payées ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Dans l'aide en ligne sur net-entreprise.fr (et de mémoire c'est pareil dans la notice papier de la DCR):
Revenus des gérants associés (RA) ou Déficit des gérants associés (RD)
Reportez en case RA ou RD le montant net de vos rémunérations, déduction faite des primes et cotisations sociales personnelles et des frais professionnels (réels ou 10%) admis par le fisc.
Les cotisations Madelin pour leur part vont en RB:
Donc pour reprendre, si la société paie les charges:Montant des primes et cotisations complémentaires facultatives (RB)
Reportez dans la case RB le montant de vos primes et cotisations complémentaires facultatives (visées au 2ème alinéa du I de l'article 154 bis du code général des impôts).
Il s'agit des primes versées au titre de contrats d'assurance groupe souscrits auprès de sociétés d'assurances ou de mutuelles - retraite et prévoyance complémentaire, perte d'emploi subie - et des cotisations complémentaires versées aux régimes facultatifs mis en place par les caisses d'assurances vieillesse des professions indépendantes non agricoles.
Il n'existe pas de rubrique correspondante sur votre déclaration d'ensemble des revenus.
RA=(rémunération nette + CSG non déductible + CRDS + éventuels avantages en nature) x 0.9
RB=assurances facultatives type madelin
Ce sont les cotisations effectivement payées qu'ils faut réintégrer.
Pour les impôts par contre, c'est la même chose qu'en RA qu'il faut déclarer en AJ sur la 2042, mais sans l'abattement de 10% (qui sera calculé automatiquement).
