Rupture conventionnelle - CP et RTT restants
BabaO'Rhum
Bonjour à tous,
1/
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle (convention Syntec), est-ce-que les CP restants sont payés au moment du solde de tout compte ? Ou est-ce qu'ils sont perdus ?
2/
Même question pour les RTTs.
3/
Toujours dans le cadre d'une rupture conventionnelle, est-ce qu'il est possible de renoncer à ses CP et/ou à ses RTT (lettre de renonciation) ?
Merci à vous !
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Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020Bonjour,
1- OUI, Syntec ou tartempion, la loi c'est la loi.
2- NON
3- Théoriquement oui mais en pratique je ne pense pas qu'un employeur censé prendra le risque de se voir réclamer les CP non payés au tribunal, avec les pénalités qui accompagnent.
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Nombre de posts : 39Nombre de likes : 2Inscrit : 7 mars 2023Ok, merci beaucoup ! J'avais un doute sur les RTT (il y avait quelques informations contradictoires sur internet), donc ils sont bien perdus.
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Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020Je ne suis ni avocat ni juriste mais j'ai déjà pratiqué la RC. De mémoire il n'y a pas de case sur le formulaire à transmettre à la DRTE, et quand tu es salarié tu dois les prendre avant fin décembre sinon c'est perdu.
Ca s'appelle Réduction du Temps de Travail, pas heures supplémentaires payées au tarif normal ;o)
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Nombre de posts : 39Nombre de likes : 2Inscrit : 7 mars 2023Pour le coup dans mon entreprise, on récupère tout les RTT début Mai.
L'idée serait de dire à mon employeur que je ne vais pas poser les RTT afin d'avoir plus de marge de manœuvre sur le reste de la négociation.
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Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020J'espère pour toi que tu as des atouts dans jeu. 🙂
C'est bien toi qui est demandeur de la RC ? Il faut déjà qu'il accepte, ça lui coûte un peu de sous en indemnités.
Quant à ta négociation, met toi deux minutes à sa place, tu veux partir, à priori tu n'es plus motivé, il y a le timing légal de la RC et il ne pourrait pas s'opposer à la prise des RTT.
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Nombre de posts : 39Nombre de likes : 2Inscrit : 7 mars 2023Oui c'est bien moi qui fait la demande de RC. Evidemment ils ne sont pas dans l'obligation de l'accepter, j'en suis bien conscient.
Je suis dans l'entreprise depuis moins d'un an, donc ça devrait coûter maximum 1000 euros d'indemnités.
Et oui, je suis en train de préparer mon argumentation, mon storytelling. J'essaye aussi d'anticiper les questions et les éventuels points de blocage.
Contacter en MP Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020Si tu travailles dans une ESN, ces sociétés sont peu enclines à faire des RC sauf bien sur si elles ont trop de personnes en intercontrat
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BabaO'Rhum
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 2Inscrit : 7 mars 2023Je ne travaille pas dans une ESN, mais la culture d'entreprise / RH est assez ouverte et il est facile de dialoguer avec les RHs et le management.
