Rupture conventionnelle - Négociation
BabaO'Rhum
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en CDI, et je souhaite mettre fin à mon contrat via une rupture conventionnelle afin de passer freelance.
Quelles sont les leviers que je peux utiliser afin que mon employeur accepte cette rupture conventionnelle ?
J'ai pensé au CP, RTT que je peux éventuellement poser ou même donner avant la fin de mon contrat.
Je peux aussi proposer d'effectuer un préavis de départ.
Est-ce-que vous voyez d'autres leviers de négociation ?
A noter que je suis dans cette entreprise depuis moins d'un an. Les indemnités de licenciement devrait être d'environ 1000 euros. Aussi, je ne suis pas en froid/conflit avec mon employeur, et je jugerai le service RH de plutôt humain et ouvert (même si tout est relatif...).
Aussi, qu'est ce qui fait que la DIRECCTE pourrait refuser cette RC ?
Pour finir, en cas de refus de cette RC par mon employeur, quelles peuvent être les alternatives ? J'ai vu que je pouvais éventuellement partir faire du portage et demander dès le début à partir sur une RC au terme de ma mission de portage. D'autres idées ?
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Free-Worker-441394
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 1Inscrit : 27 janvier 2019Bonjour BabaO'Rhum,
Pour un refus de la DIRECCTE, il faut que les parties légales / réglementaires ne soient pas respectées (délais de rétractation, indemnités légales etc.)
Démissionner + portage salarial avant d'avoir ta propre société est un bon compromis par lequel je suis passée (et toujours en portage) et mon compagnon aussi (lui a monté sa société) : + de sécurité, + de souplesse.
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Concernant les leviers de négociations, il s'agit de trouver ce qui va potentiellement permettre à votre employeur actuel d'être gagnant (sans que vous soyez perdant pour autant) : Prolonger de quelques mois une mission, assurer un transfert de compétences, raccourcir un préavis ... Tout dépend de votre employeur. Mais réfléchissez à ce qui pourrait le motiver à accepter de faire une RC.
Pensez aussi au fait que ce n'est pas un dû. D'où l'importance de trouver des leviers qui vont dans le sens de l'employeur.
Essayez de vous mettre à la place de l'employeur, et cherchez ce qui pourrait faire valider la demande.Attention tout de même à ne pas faire trop de cadeaux à l'employeur. Ca ne doit pas vous desservir non plus. Il faut un accord gagnant / gagnant.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Utilisateur supprimé
Hello,
attention de ne pas confondre rupture conventionnelle et accord transactionnel.
La rupture conventionnelle est extrêmement règlementée. Il y a peu de possibilités de négo.
L'accord transactionnel permet d'échanger des choses (win/win). Donc, normalement ce dont tu parles dans ta négo atterrit dans la partie "accord transactionnel".
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Nombre de posts : 39Nombre de likes : 2Inscrit : 7 mars 2023Jamais entendu parlé de l'accord transactionnel. Mais il me semble que ce que j'ai listé (les leviers) peut-être négocié dans le cadre d'une RC, non ?
Utilisateur suppriméJustement non. La RC est réglementée. Ton employeur est "obligé de....". C'est comme s'il te licenciait.
Si les licenciements ouvraient droit à négociation sur les congés payés, ça se saurait.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018La RC pose des bases "à minima". Et ces bases ne doivent pas être "en dessous" de ce qu'offrirait un licenciement.
Rien n'empêche en revanche d'aller au-delà des minimas conventionnels.
Par exemple, c'est possible de faire une RC avec une fin de contrat dans 6 mois.Donc effectivement, il n'est pas possible dans le cadre d'une RC de renoncer à ses CPs ou ses RTTs.
Par contre, il est possible de négocier avec l'employeur de poser ces CPs pendant la période de "préavis", ce qui lui évite de payer un salaire + des CPs en fin de contrat. Ca peut arranger des ESN en période d'intercontrat.Pour l'accord transactionnel, c'est une autre histoire. Vous n'en êtes pas là.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
BabaO'Rhum
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 2Inscrit : 7 mars 2023Merci pour vos réponses.
En ce qui concerne la demande de rupture conventionnelle, est-ce qu'il est nécessaire de faire une lettre recommandée ? Ou est-ce qu'il est possible de faire cette demande uniquement à l'oral ?
Si les 2 solutions sont possibles, qu'est-ce qui paraît le plus judicieux ?
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018C'est bien de commencer par en discuter de manière informel, afin de se mettre d'accord sur les termes de la rupture.
Ensuite, il y a un formulaire à remplir et envoyer à la DDETS (direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités).
Donc à mon sens pas besoin de recommandé.
-- Yann EURL IS depuis 2019
