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salarié/créateur étranger/carte de sejour
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30 novembre 2011
Bonjour,
Et merci d'avance pour votre aide.
je suis étranger hors UE et Salarié à temps partiel, soit 20h par semaine bientot 3ans.
En juillet 2011, j'ai pu obtenir mon numéro SIRET et enrégistré auprès de l'URSAFF comme Salarié - créateur, car j'ai decidé de maintenir mon CDI en temps partiel et de lancer parallelement mon businnes- et demandé une exonération de certaines cotisation. ce qui m'a été accordé sous reserve de prouver a l'exercise prochain le maintien de mon activité salariale avec 455h de travail ( ce qui a été appliqué à l'appel de cotisation par l'URSAFF).
je me suis orienté parallelement à la prefecture pour une demande de changement de statut. Le recépissé qui vient de m etre délivrer mentionne en bas " ..ce recepisse autorise son titulaire a exercer une activité professionnelle autre que salariée."
les interpretations que j'ai recu jusqu'a present differts d'une personne à l'autre. Tantot on me dit que ca m'interdit de continuer mon activité salarié en temps partils, tantot que ca me permet en plus de mon activité salariée à temps partiel d'exerser comme travailleur Independant, commercant ou artisant.
Qu'en Pensez vous?
Que me conseiller vous?
Et merci d'avance pour votre aide.
je suis étranger hors UE et Salarié à temps partiel, soit 20h par semaine bientot 3ans.
En juillet 2011, j'ai pu obtenir mon numéro SIRET et enrégistré auprès de l'URSAFF comme Salarié - créateur, car j'ai decidé de maintenir mon CDI en temps partiel et de lancer parallelement mon businnes- et demandé une exonération de certaines cotisation. ce qui m'a été accordé sous reserve de prouver a l'exercise prochain le maintien de mon activité salariale avec 455h de travail ( ce qui a été appliqué à l'appel de cotisation par l'URSAFF).
je me suis orienté parallelement à la prefecture pour une demande de changement de statut. Le recépissé qui vient de m etre délivrer mentionne en bas " ..ce recepisse autorise son titulaire a exercer une activité professionnelle autre que salariée."
les interpretations que j'ai recu jusqu'a present differts d'une personne à l'autre. Tantot on me dit que ca m'interdit de continuer mon activité salarié en temps partils, tantot que ca me permet en plus de mon activité salariée à temps partiel d'exerser comme travailleur Independant, commercant ou artisant.
Qu'en Pensez vous?
Que me conseiller vous?