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EURL / IS / TNS + CDD : Polyactivité à déclarer ?

Utilisateur supprimé 26 avril 2012 10:38

Hello,

Tout ( ou presque ) est dans le titre !

Je suis Gérant TNS de mon EURL qui , cette année, aura fait 0 de chiffre d'affaires et donc ne fera pas de bénef ( et je ne me verserai pas de "salaire" d'autre part ). Parallèlement, j'aurai travaillé environ 4 mois cette année en tant que salarié pour un revenu brut d'environ 30 000 €.

Je sais que je vais payer une cotisation forfaitaire à la RAM ( RSI ) / URSAFF / CIPAV pour l'EURL d'une part et, d'autre part, je paye des cotisations sociales tout les mois en tant qu'affilié au régime général comme n'importe quel salarié.

la question est la suivante : dois-je faire une démarche particulière pour déclarer cette situation de polyactivité , et auprès de QUI ( URSSAFF , Caisse RAM ? ) pour éviter d'être taxé 2 fois sur le montant brut des salaires correspondant au CDD ? Je n'ai pas envie de recevoir un rappel de l'URSAFF dans 2 ans et de devoir m'expliquer avec eux, autant prendre les devants...

Merci de votre aide.

mixomatose 26 avril 2012 12:34

A l'URSSAF, revenu = 0 donne cotisations = 0.
De même, à la CIAV, il exise des réductions pour revenus inférieurs à la première tranche de cotisation (mais il faut les demander).

Par contre en ce qui concerne le RSI et les cotisations maladie, pour pouvoir bénéficier de la suppression du plancher de cotisation, il ne suffit pas de n'avoir aucun revenu, il faut en plus prouver que vous avez une activité principale qui vous occupe plus de 1200 heures par an, ce qui vous permet de passer en "activité TNS secondaire".

A défaut, vous resterez en "activité principale" (et vous aurez à payer les charges d'assurance maladie minimales).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
freejul 26 avril 2012 17:43

Merci pour votre réponse.

En fait, je ne demanderai pas la suppression des cotisations planchers ) à la CIPAV et au RSI ( bien que mes revenus non salariés seront de zéro ), tout ce que je veux, c'est de ne pas payer 2 fois les cotisations sociales ( CSG , Assurance maladie, etc... ) pour les revenus salariés...

D'ailleurs je viens de recevoir la "Declaration Commune des Revenus de Professions Indep" aujourd'hui et je vois bien qu'il existe un cadre ( le n°3 ) réservé au cas "Polyactivité"...
hmg 27 avril 2012 00:23

Bonjour,

Pensez à lire les articles, certains peuvent répondre à vos questions :
http://www.freelance-info.fr/cumuler-une-activite-salariee-une-activite-independante,28.html

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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