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SARL IS et Expert Comptable : que faut-il contrôler ?
Bonjour,
Voici une question simple à laquelle je voudrais être certain d'avoir les bonnes réponses.
Lorsque la comptabilité est réalisée par un EC, que dois-je contrôler pour m'assurer que tout est en ordre ? (je pense notamment aux litiges courants où l'EC était censé faire une déclaration et l'a "oubliée")
Voici une question simple à laquelle je voudrais être certain d'avoir les bonnes réponses.
Lorsque la comptabilité est réalisée par un EC, que dois-je contrôler pour m'assurer que tout est en ordre ? (je pense notamment aux litiges courants où l'EC était censé faire une déclaration et l'a "oubliée")
- Bonjour,
Les litiges restent peu fréquents mais voici une liste :
* la TVA
* la DEB si vous importez depuis l'UE pour > 460.000 € / an
* votre DCR si il se charge du social
* les cotisations sociales des salariés si vous en avez + DADS
* les acomptes d'IS et IFA
* la CAEV
* le bilan bien entendu et la publication si il s'en charge
* les autres taxes selon votre entreprise (TVS, redevance TV...)
* la taxe d'apprentissage
* la taxe de formation continue
* taxe sur les salaires (selon votre situation)
J'en oublie peut être mais vous avez déjà, je pense, l'essentiel.
Bien cordialement - Bonjour,
Normalement tout est prévu dans la lettre de mission de l'expert comptable qui est une obligation déontologique.
Ainsi il existe un tableau de répartition des tâches qui fixe le rôle de chaque partie dans la réalisation des obligations contractuelles.
Toutefois le dirigeant reste toujours responsable vis à vis des tiers des obligations légales.
En cas de non exécution de la mission conformément à la lettre de mission, le chef d'entreprise pourra demander des comptes à son prestataire le cas échéant.
Cependant, d'autant plus en l'absence de telles règles contractuelles, c'est toujours au client de s'assurer qu'il a transmis les informations et documents nécessaires à son prestataire et ce dans les temps.LHECC Expert comptable indépendant - Bonjour,
Précision : Bien entendu, pour que l'expert comptable réalise sa mission dans les délais, il faut lui remettre les documents dans les délais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
