SAS à but non lucratif
Plop
Bonjour,
Pour un projet annexe à mon freelance je suis en train d'étudier les options de structure à but non lucratif (non-profit mais pa non-revenue).
Si l'association loin 1901 semble la plus facile à utiliser, elle a un mode un peu trop démocratique et j'ai besoin d'avoir une structure qui se rapproche plus d'une entreprise pour une vision à long terme.
Depuis 2014, l'entreprise sociale a vu le jour en France et j'aimerai explorer la chose.
J'ai entendu parler de la SAS à but non lucratif, définissant un objectif social dans ce sens, sans redistribution de benefice aux actionnaires, mais une re-injection totale dans les frais de fonctionnement de la société.
Est-ce que quelqu'un aurait des contacts qui me permettrai d'évaluer cette option plus précisément et de m'aider a la redaction de statuts ?
Ou bien une experience dans d'autres types de structure sachant que:
il s'agit d'une plateforme digitale (wet et mobile)
l'activité sera Internationale
il y aura donc des salariés d'autres pays que la France
nécessité d'un board pour une vision à long terme
besoin de pouvoir accepter des dons
Merci pour votre aide :-)
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Pendant que imprimante crache les dossiers de plaidoirie : pause.
elle a un mode un peu trop démocratique
?
Je nide hane explanaichieune.
Si l'association loin 1901 semble la plus facile à utiliser
Ah ?
J'ai entendu parler de la SAS à but non lucratif
Pas moi.
Depuis 2014, l'entreprise sociale a vu le jour en France
Ah ?
nécessité d'un board pour une vision à long terme
Traduction en français ?
un objectif social dans ce sens, sans redistribution de benefice aux actionnaires, mais une re-injection totale dans les frais de fonctionnement de la société.
Donc une association loi 1901.
besoin de pouvoir accepter des dons
Donc une association loi 1901.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Plop
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 41Inscrit : 31 octobre 2020Bonjour Vincent pout ton message, j'espère que ton imprimante va bien...
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Elle vous remercie. C'est une vieille Brother HL-1430, c'est indestructibles ces trucs-là.
Bon, un dépôt, un désistement, un renvoi, c'est fait. Retour au travail sérieux.
Avocat (non, pas celui qui se mange)