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SAS à but non lucratif

Plop

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Bonjour,

Pour un projet annexe à mon freelance je suis en train d'étudier les options de structure à but non lucratif (non-profit mais pa non-revenue).

Si l'association loin 1901 semble la plus facile à utiliser, elle a un mode un peu trop démocratique et j'ai besoin d'avoir une structure qui se rapproche plus d'une entreprise pour une vision à long terme.

Depuis 2014, l'entreprise sociale a vu le jour en France et j'aimerai explorer la chose.

J'ai entendu parler de la SAS à but non lucratif, définissant un objectif social dans ce sens, sans redistribution de benefice aux actionnaires, mais une re-injection totale dans les frais de fonctionnement de la société.

Est-ce que quelqu'un aurait des contacts qui me permettrai d'évaluer cette option plus précisément et de m'aider a la redaction de statuts ?

Ou bien une experience dans d'autres types de structure sachant que:

  • il s'agit d'une plateforme digitale (wet et mobile)

  • l'activité sera Internationale

  • il y aura donc des salariés d'autres pays que la France

  • nécessité d'un board pour une vision à long terme

  • besoin de pouvoir accepter des dons

Merci pour votre aide :-)

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