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SCM
Michèle18
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Nombre de likes : 0
Inscrit :
25 décembre 2011
Bonjour,
Nous sommes en cours de constitution d'une scm soumis à tva.
Ma question: lorsque nous refacturons ,loyer, assurance devons nous rajouter de la tva sur toutes ces dépenses qui par nature ne sont pas soumises à tva?
Merci de votre retour.
Nous sommes en cours de constitution d'une scm soumis à tva.
Ma question: lorsque nous refacturons ,loyer, assurance devons nous rajouter de la tva sur toutes ces dépenses qui par nature ne sont pas soumises à tva?
Merci de votre retour.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelles sont vos activités ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Michèle18
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 25 décembre 2011Bonjour ,
Je suis freelance et la société est assujettie à la tva, nous avons dailleurs rempli les papiers d'immatriculation de la société avec assujettissement à la tva.
Je voulais savoir si je dois re facturer l'assurance du local notamment avec tva ou encore le loyer que nous ne payons pas au propriétaire avec tva.
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Freelance n'est pas une activité, mais un autre moyen de dire indépendant.
Les membres d'une scm doivent avoir des activités proches.
Plus d'infos ici :
http://www.apce.com/pid611/scm.html?espace=1&tp=1
Le problème de TVA sur frais remboursés est à voir au cas par cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Michèle18
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 25 décembre 2011alors on ne fait pas une refacturation globale auquelle on applique 196%?
Il faut reprendre frais par frais et selon facturer avec tva ou pas est ce cela? - Contacter en MP
Michèle18
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 25 décembre 2011j'ai déjà consulté le site apce mais ils n'évoquent pas précisément le cas de la refacturation globale avec tva... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si les activités (que vous n'avez pas indiquées) sont assujetties à TVA, il y a a priori facturation de TVA.
Rappel : une scm est entre entreprises individuelles ou scp.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
