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Se rémunérer via sa trésorerie, même en déficit
Ulturion
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Ulturion
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30 avril 2017
Bonjour,
Je suis gérant majoritaire de mon EURL à l'IS en fonction depuis Octobre 2016, je clôture donc mon premier bilan ce Décembre 2017. Tous les indicateurs sont au verts pour qu'il me reste quelque chose comme 50 000€ de bénéfices (minimum) à la fin de l'année.
Je me verse déjà 2000€ par mois, soit 24 000€ à l'année. Je réfléchi donc à optimiser l'utilisation de ces bénéfices, j'ai donc ces réflexions :
- Si mon salaire passe de 24 000€ à 64 000€ je vais me faire énormément imposer à l'IR, et avec l'année blanche, je vais me faire rattraper dans uniquement 3 ans probablement.
- J'ai une activité florissante cette année, mais pas forcément viable sur le long terme, il se peut que l'activité ne fonctionne plus dans 1-2 ans.
Je pensais donc faire cela :
Afficher un résultat net de 47 000€ (tranche de 15% d'IS puisque j'ai 15 mois d'exercice) et me verser le surplus en prime pour l'année en cours.
Et donc, dans l'éventualité que l'activité puisse s’essouffler, les 47 000€ en trésorerie me serviraient à me verser un salaire.
Mais j'ai lu que l'administration fiscale peut reprocher à un gérant de se verser une rémunération au dessus de son CA, donc si je me verse encore un salaire alors qu'il n'y a plus d'argent qui rentre dans la société, est-ce que j'en ai le droit ?
D'un point de vue fiscal, est-ce que j'ai + d'intérêt à me verser la quasi totalité des bénéfices en salaire cette année et payer beaucoup d'IR ou bien tout laisser en trésorerie et me verser ça même en cas de déficit et donc pouvoir justifier d'un revenu "régulier" sur 3 ans minimum ?
Merci d'avance !
Je suis gérant majoritaire de mon EURL à l'IS en fonction depuis Octobre 2016, je clôture donc mon premier bilan ce Décembre 2017. Tous les indicateurs sont au verts pour qu'il me reste quelque chose comme 50 000€ de bénéfices (minimum) à la fin de l'année.
Je me verse déjà 2000€ par mois, soit 24 000€ à l'année. Je réfléchi donc à optimiser l'utilisation de ces bénéfices, j'ai donc ces réflexions :
- Si mon salaire passe de 24 000€ à 64 000€ je vais me faire énormément imposer à l'IR, et avec l'année blanche, je vais me faire rattraper dans uniquement 3 ans probablement.
- J'ai une activité florissante cette année, mais pas forcément viable sur le long terme, il se peut que l'activité ne fonctionne plus dans 1-2 ans.
Je pensais donc faire cela :
Afficher un résultat net de 47 000€ (tranche de 15% d'IS puisque j'ai 15 mois d'exercice) et me verser le surplus en prime pour l'année en cours.
Et donc, dans l'éventualité que l'activité puisse s’essouffler, les 47 000€ en trésorerie me serviraient à me verser un salaire.
Mais j'ai lu que l'administration fiscale peut reprocher à un gérant de se verser une rémunération au dessus de son CA, donc si je me verse encore un salaire alors qu'il n'y a plus d'argent qui rentre dans la société, est-ce que j'en ai le droit ?
D'un point de vue fiscal, est-ce que j'ai + d'intérêt à me verser la quasi totalité des bénéfices en salaire cette année et payer beaucoup d'IR ou bien tout laisser en trésorerie et me verser ça même en cas de déficit et donc pouvoir justifier d'un revenu "régulier" sur 3 ans minimum ?
Merci d'avance !
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013A moins que vous soyez à un TMI très différent d'une année sur l'autre (auquel cas le lissage des revenus sur plusieurs années peut avoir un intérêt, mais il faut vraiment que vous soyez à 30% (pour la totalité de la somme) dans un cas et 14% dans l'autre) il est souvent plus intéressant de tout se verser en rémunération.
Parce que quoi qu'il arrive, pour sortir l'argent il faudra passer soit par de la rémunération (les 15% d'IS sont perdus, et il faudra payer l'IR) soit par des dividendes (soumis à charges sociales au delà de 10% des fonds propre en EURL + 8% de CSG/CRDS et il faudra payer l'IR avec 40% d'abattement). Ça coûte donc plus cher (la plupart du temps) que de tout prendre en rémunération tout de suite et de payer l'IR (quitte à mettre de l'argent de côté en perso, pour assurer les années difficiles). -
BI2
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 29 avril 2007Effectivement, mais cela ne répond pas à la question.
J'ai également un peu de trésorerie d'avance, justement pour faire face aux périodes d'inter-contrat plus ou moins longue. quitte à avoir un résultat déficitaire ponctuellement sur un exercice.
La réponse à la question initiale m'intéresse aussi. -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Bah si ça répond a la question. Versez vous tout en rémunération. -
BI2
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 29 avril 2007
Effectivement, ça réponds à la deuxième questionTap a écrit : Bah si ça répond a la question. Versez vous tout en rémunération.
Tap a écrit : D'un point de vue fiscal, est-ce que j'ai + d'intérêt à me verser la quasi totalité des bénéfices en salaire cette année et payer beaucoup d'IR ou bien tout laisser en trésorerie et me verser ça même en cas de déficit et donc pouvoir justifier d'un revenu "régulier" sur 3 ans minimum ?
Mais pas à la première :D
Tap a écrit : Mais j'ai lu que l'administration fiscale peut reprocher à un gérant de se verser une rémunération au dessus de son CA, donc si je me verse encore un salaire alors qu'il n'y a plus d'argent qui rentre dans la société, est-ce que j'en ai le droit ?
C'est la réponse à la première qui m'intéresse, car la trésorerie est là ... -
Ulturion
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 30 avril 2017En fait j'ai déjà calculé tout sur un tableau :
http://prntscr.com/f3900e
Entre tout se verser l'année 1 et répartir année 1 et 2, il y a 3 325€ d'IR de gagnés.
A noter que le salaire brut sur le tableau contient la prime + un salaire normal (24 000€).
En bref, ça démontre qu'avec un salaire de 60k€ en année 1, si je le réparti sur 2 ans, ça me fait 3 325€ d'écart en IR, même en se tapant un IS à 15% (je suis sur une exercice de 15 mois donc ait le droit à 47k€ à 15%).
Parce que normalement en 2018 cette société aura toujours un peu de revenus mais devrait logiquement "s'éteindre" en fin 2018 ou début 2019. Donc cette argent en trésorerie me servira sur l'année 2018 ou 2019 au pire à me verser un salaire.
PS: Ma société est du e-commerce, donc je n'ai pas grand chose en frais fixes, si je ferme le site du jour au lendemain j'aurais grand maximum 2 000€ de frais fixes à l'année. Donc rien ne fera baisser la trésorerie à part mon salaire, c'est dans ce contexte où je me demande si on peut me reprocher cela. L'idée étant de lancer une nouvelle activité de mon côté, probablement avec une nouvelle société et donc de vivre des réserves de cette ancienne société en attendant que la nouvelle puisse me générer des revenus.
Donc voila, avec ces détails, même si la question est assez pointue, est-ce que ça peut aider quelqu'un à mieux comprendre mon cas et savoir si ce que j'aimerais faire pourrait être sanctionné par un contrôleur fiscal ? -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Il aurait fallu opter pour un exercice décalé (par exemple clôture au 30 juin ou au 30 septembre) dans ce cas au moment de décider le montant de votre rémunération vous avez déjà suffisamment de visibilité sur l'année 2 et vous savez si vous avez intérêt à tout vous verser sur l'année 1 ou répartir sur l'année 1 et 2. Et vous êtes gagnant quand votre activité est irrégulière puisque vous pouvez lisser votre rémunération et profiter à fond de la progressivité de l'IR.Ulturion a écrit : En fait j'ai déjà calculé tout sur un tableau :
http://prntscr.com/f3900e
Entre tout se verser l'année 1 et répartir année 1 et 2, il y a 3 325€ d'IR de gagnés.
Avec un exercice qui clôture au 31/12 ce n'est pas possible et vous devez passer par IS et dividendes. Je ne sais pas s'il est possible de changer sa date de clôture. -
Ulturion
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 30 avril 2017
Pourquoi je suis obligé de me verser ma trésorerie en dividendes ? Je peux simplement garder la trésorerie en trésorerie et m'en servir pour me verser mon salaire ? Ou est-ce que d'un point de vue comptable une trésorerie sert uniquement à investir dans l'entreprise, et donc, pas aux salaires ?Avec un exercice qui clôture au 31/12 ce n'est pas possible et vous devez passer par IS et dividendes.
Car j'ai souvent entendu dans la bouche d'entrepreneurs "Je tape dans ma trésorerie pour me payer tellement l'activité va mal", donc je me demande si c'est autorisé de faire ça. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Bien sur que c'est autorisé, dans la mesure où il s'agit de réserves autres que la réserve légale.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Ulturion
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 30 avril 2017Ok donc ce que je vois dans mon cas, vu que j'ai une activité totalement dématérialisée (pas d'emprunt, pas de locaux, etc...) et que j'ai un capital de 1 000€, je dois laisser minimum 100€ en banque ?
Bien entendu je laisse en banque aussi toutes le charges RSI, etc... Mais dans l'idée j'ai le droit de prendre dans la trésorerie tant qu'il reste 100€.
Je pense donc que dans mon cas le meilleur serait donc bien d'étaler ma rémunération puisque j'ai un train de vie très modeste vu qu'une grosse partie de mes dépenses passe dans la société.