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Securité sociale, URSSAF et RSI : fin du monopole
frelancer
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24 juillet 2009
Bonjour,
comme vous le savez, - ou peut être pas -
le Conseil Européen a adopté en 1992 deux directives parmi les plus importantes pour la vie des citoyens Européens, les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE abrogeant de fait les monopoles nationaux de Sécurité Sociale. Ces directives ont été transposées dans le droit national français par la loi N° 2001-624 DU 17 JUILLET 2001 ratifiant l’ordonnance N° 2001-350 du 19 Avril 2001.
Le décret N° 2001-1109 du 23 Novembre 2001 est paru au Journal Officiel du 25 Novembre 2001.
De plus, par son Arrêt du 26 Septembre 2005 N° 262282, Le Conseil d’Etat confirme que les Directives Européennes 92/49/CEE ET 92/96/CEE sur l’assurance s’appliquent aux régimes légales de sécurité sociale.
De plus, l’ordonnance 2001/377 du 2 Mai 2001 exonère de CSG et CRDS toute personne qui ne cotise plus au régime général.
Le parlement votant les lois, le gouvernement les faisant exécuter
Devant l’ignorance de certains organismes d’état (URSSAF, RSI, tribunal des affaires sociales etc.. ) et à mon sens la non volonté du ministère de la santé de communiquer sur les points cités plus haut, et par conséquent de respecter et la loi, j’attire votre attention sur ces questions, j'ai fait la démarche en 2007 et commence à fighter avec les organismes cités plus haut ;)
François
comme vous le savez, - ou peut être pas -
le Conseil Européen a adopté en 1992 deux directives parmi les plus importantes pour la vie des citoyens Européens, les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE abrogeant de fait les monopoles nationaux de Sécurité Sociale. Ces directives ont été transposées dans le droit national français par la loi N° 2001-624 DU 17 JUILLET 2001 ratifiant l’ordonnance N° 2001-350 du 19 Avril 2001.
Le décret N° 2001-1109 du 23 Novembre 2001 est paru au Journal Officiel du 25 Novembre 2001.
De plus, par son Arrêt du 26 Septembre 2005 N° 262282, Le Conseil d’Etat confirme que les Directives Européennes 92/49/CEE ET 92/96/CEE sur l’assurance s’appliquent aux régimes légales de sécurité sociale.
De plus, l’ordonnance 2001/377 du 2 Mai 2001 exonère de CSG et CRDS toute personne qui ne cotise plus au régime général.
Le parlement votant les lois, le gouvernement les faisant exécuter
Devant l’ignorance de certains organismes d’état (URSSAF, RSI, tribunal des affaires sociales etc.. ) et à mon sens la non volonté du ministère de la santé de communiquer sur les points cités plus haut, et par conséquent de respecter et la loi, j’attire votre attention sur ces questions, j'ai fait la démarche en 2007 et commence à fighter avec les organismes cités plus haut ;)
François
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Je suis effectivement curieux de connaître la suite de tes démarches.
Ca risque d'être ardu. As-tu déjà lancé des recherches pour les assureurs que tu prendrais en remplacement du régime français ? - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Le sujet a été déjà débattu.
Je ne m'y aventurerais pas; certains pensent à des compagnies d'assurances basées à l'étranger.
Quel que soit le risque, frais de santé ou prévoyance, vous pouvez avoir à l'adhésion des conditions médicales d'adhésion spécifiques.
En cas de dépenses excédentaire par rapport au montant de vos cotisations, vous ne bénéficiez d'aucune garantie face à la résiliation de ces compagnies.
Les organismes obligatoires en France ont un tarif règlementé et un même taux de cotisation quel que soit l'âge. Je serais particulièrement étonné qu'une compagnie au premier Euro vous garantisse un taux de cotisation identique que vous ayiez 25 ans ou 55 ans.
Courage ! La route et longue.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
J'ai beau lire et relire cette ordonnance, je n'y trouve pas ce que vous affirmez (ce qui d'ailleurs serait une véritable bombe...).frelancer a écrit : De plus, l’ordonnance 2001/377 du 2 Mai 2001 exonère de CSG et CRDS toute personne qui ne cotise plus au régime général.
3w.droit.org/jo/2001/06991.html
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est un hoax ou légende urabine qui a la dent dure.
En France, si vous ne payez pas de prélèvements sociaux lors du paiement de vos cotisations (CSG CRDS à 8%), vous devez les payer avec vos impôts (à déclarer cadre H de la 2042C de mémoire) à un taux supérieur (12,1% au moins).
L'urssaf a fait des brochures explicatives par rapport à cela, référez vous à ces dernières.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007je suis le sujet depuis 2004
je n'ai jamais trouvé de réponse claire même si j'ai vu les démentis de l'urssaf
le meilleur moyen de ne pas trop payer l'urssaf, c'est EURL avec 50% des revenus qui passe en dividendes - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Suivez le lien suivant, il y a suffisamment de textes et de communiqués de la sécurité sociale ainsi que de la Commission Européenne pour contredire cette légende urbaine.
3w.securite-sociale.fr/comprendre/europe/monopolesecu/monopole.htm
Pensez à suivre les liens vers les jurisprudences notamment.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
