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Société qui repousse le payement de ma facture !
likos
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likos
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22 avril 2008
Bonjour,
Quelle démarche juridique ( de l'amiable jusqu'au tribunal ) à suivre pour se faire payer sa facture ?
Je m'explique, je suis freelance, j'ai travaillé un mois chez un client en tant que prestataire pour une ssii, 2 mois après la fin de la mission et la ssii me dit qu'elle n'a toujours pas été payée par le client et donc il faudra attendre, pire encore elle veut me baisser le prix de notre accord, hélas accord verbale, j'ai quand même des mails échangés avec la ssii où il y a un devis attaché qui contient le montant du jour et du total de l'accord, et j'ai pas signé de contrat avec la ssii mais juste un papier de confidentialité. Elle veut baisser ce tarif sous prétexte que le client n'était pas satisfait de mon travail. Je constate donc une mauvaise foi dissimulée, j'ai pensé, à présent, envoyer à la ssii la facture dans une lettre accusée réception en exigeant son payement sous 48hr, qu'en pensez vous ? Je veux éviter d'informer le client chez qui j'étais pour l'instant, qui est une grande entreprise par ailleurs et qui, contrairement à ce qu'elle prétend la ssii, était satisfait de mon travail et en très bon terme avec lui.
Merci pour vos conseils
Cordialement
Quelle démarche juridique ( de l'amiable jusqu'au tribunal ) à suivre pour se faire payer sa facture ?
Je m'explique, je suis freelance, j'ai travaillé un mois chez un client en tant que prestataire pour une ssii, 2 mois après la fin de la mission et la ssii me dit qu'elle n'a toujours pas été payée par le client et donc il faudra attendre, pire encore elle veut me baisser le prix de notre accord, hélas accord verbale, j'ai quand même des mails échangés avec la ssii où il y a un devis attaché qui contient le montant du jour et du total de l'accord, et j'ai pas signé de contrat avec la ssii mais juste un papier de confidentialité. Elle veut baisser ce tarif sous prétexte que le client n'était pas satisfait de mon travail. Je constate donc une mauvaise foi dissimulée, j'ai pensé, à présent, envoyer à la ssii la facture dans une lettre accusée réception en exigeant son payement sous 48hr, qu'en pensez vous ? Je veux éviter d'informer le client chez qui j'étais pour l'instant, qui est une grande entreprise par ailleurs et qui, contrairement à ce qu'elle prétend la ssii, était satisfait de mon travail et en très bon terme avec lui.
Merci pour vos conseils
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Commencez par une RAR au service comptable de la SSII (pas à votre contact).
Plus tard, vous pourrez charger une société de recouvrement de s'en charger, mais il y aura un coût.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007C'est quelle SSII déjà !!!
L'obliger à te payer commence par lui faire de la mauvaise pub.... -
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007Tu n'es pas tout seul !
Je me suis aussi fait avoir sur ma première mission, payée finalement 4 mois plus tard.
En fait, il y a moultes petites SSII qui prennent les freelances pour des torchons. C'est tt bénéf pour elle, elle n'ont pas de trésorerie à sortir comme pour un salarié à la fin du mois et attendent confortablement d'être payé par le client, avant de nous payer, et encore, il faut réclamer.
La solution est en amont : chaque fois que tu bosses avec une SSII, vérifie ses comptes sur www.societe.com ; vérifie qu'elle a bien des locaux (pour les petites c'est svt des domiciliations, et tu ne peux même pas aller casser la figure du patron), et négocie tout par écrit.
Surtout, ne jamais accepter d'être payé quand le client final à payer, mais fixer contractuellement 30-60 jrs fin de mois.
Tout à un prix : les petites SSII peuvent prendre moins de com, mais t'es pas sûr d'être payé ! -
likos
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2008Merci pour vos réponses
Pour Hmg :
Au fait c'est plutôt un petit cabinet où ils sont peut être 2 dedans, j'ai regardé sur Socite.com c'est domicilié en banlieue et d'ailleurs je découvre que le nom du gérant est différent du nom de mon contact que j'ai connu que lui.
Donc j'ai que l'adresse globale pas de service compta etc.
Je peux éventuellement envoyer cette lettre au nom de ce gérant que j'ai jamais connu mais mon contact se sentira pas concerné dans ce cas ?!
pour le recouvrement en verra après, mais je compte déjà raconté ce qui m'est arrivé au client final d'abord ( comme c'est une entreprise très sérieuse j'ai espoir qu'elle lui mettra la pression pour qu'il me paye ).
Pour ssii :
Je préfère ne pas en parler je ne veux pas déclarer une guerre ouverte avec lui pour le moment car j'ai encore espoir qu'il me payera, par ailleurs je pense que je n'ai pas le droit.
Pour fproudho:
Oui t'as raison ma prochaine mission je ferai mille fois plus attention à ce genre de pièges, c'était ma première mission donc voilà...
Merci à vous tous de nouveau
Cordialement -
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007
Voilà, c'est tout à fait le genre de boite donc je parlais. Une coquille vide.likos a écrit : Au fait c'est plutôt un petit cabinet où ils sont peut être 2 dedans, j'ai regardé sur Socite.com c'est domicilié en banlieue et d'ailleurs je découvre que le nom du gérant est différent du nom de mon contact que j'ai connu que lui.
Dans mon cas, je connaissais le directeur des achats du client final, et j'ai su quand est-ce qu'ils avaient payés la SSII. Alors que la SSII soutenait qu'ils n'avaient pas été payés.
Je les ai harcelés au téléphone, jusqu'à ce qu'il me paye, mais je menais pas large, car j'avais peu de moyen de pression, ormis leur salir leur réputation. -
likos
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2008Bonjour à tous,
Finalement le type de la ssii ( cabinet à une personne avec un gérant absent ) suite à mes lettres LRAR et mise en demeure et une lettre au client, vient de me verser 60% ( 8000 TTC € ) de ce qu'il me doit, 5 mois et demi plus tard, et a gardé 40 % ( 6000 TTC € ) pour lui, pourtant le client final ne l'a pas pénalisé comme il prétendait au début, là il prétend que je suis parti sans préavis et il a fallu me remplacer in extremis par quelqu'un de plus cher et qu'il a fallu le former pour reprendre le projet et il est allé, pour enfoncer le clou, jusqu’à m’envoyer lui aussi une LRAR ( après qu'il a reçu toutes mes LRAR ) comportant une facture des dépenses qu'il m'a imputé, crées de toutes pièces ( on y trouve la différence entre mon taux journalier et le taux journalier du nouveau prestataire multiplier par le nombre de jours que le nouveau va accomplir, frais d'annonce 150 €, frais de sa formation 3 jours, etc. ).
Son argument est complètement faux puisqu'il est venu me voir lors de ma mission pour me dire que le client craint que t'arriveras pas à livre à temps et il y a risque, j'ai répondu en toute bonne foi que puisqu'il y a risque et que le client a émis des doutes sur mes capacités à livrer à temps "je te laisse organiser mon départ car je ne veux pas être à l'origine de retards et que tu garde des bons relations avec ton client ", j’ai un mail qui prouve ceci. Le lendemain même ( un vendredi ) il m’appelle il me dit que c’est bon je peux laisser les badges et ne pas venir lundi car il y a un autre prestataire qui va me remplacer ( j’étais surpris par sa rapidité mais bon, et donc il m’a même pas proposé de rester quelques jours avec la nouvelle personne pour lui transmettre mes connaissances projet ou quoi que ce soit )...
En fin j’ai la haine contre ce type, je veux le trainer en justice car je suis sûr qu’il ment et que je n’ai rien fait de mal pour qu’il m’arrive ceci, pouvez vous m’indiquer des adresses de très bons avocats s’il vous plait, qui connaissent bien notre métier et qui vous ont déjà fait gagner vos procès. Vos conseils et témoignages sont les bienvenus. Si vous aves une idée sur les frais de ce genre de conflits aussi.
Je vous demande ceci car je suis sûr que ce type, lui, est très bien conseillé et s'il a osé faire ce qu'il fait c'est qu'il a peut être carrément un cabinet d'avocats spécialisés ( ça reste mes suppositions ). De plus lui il craint pas les pertes car il a une assurance responsabilité civile professionnelle ( il me l'a dit une fois ) alors que moi non ( justement maintenant je vais la faire mais bon elle me servira pas pour ce conflit mais bon pour les risques futurs disons, je viens de commencer une nouvelle mission )
Merci d’avance pour votre aide
Bien cordialement