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sortie du statut Auto entrepreneur vers EI
Bonjour,
j'ai besoin de votre aide car je suis un peu perdue. Je me suis inscrite en AE en février 2009. Or bénéficiant de l'accre, je sors de ce statut et deviens donc Entrepreneur individuel. Je suis consultante en communication. Je voulais savoir :
dois je changer l'intitulé de mes factures? Dois je facturer une tva ? Je n'ai aucune prestation de ventes je suis en BNC;
Merci de vos conseils.
cordialement
j'ai besoin de votre aide car je suis un peu perdue. Je me suis inscrite en AE en février 2009. Or bénéficiant de l'accre, je sors de ce statut et deviens donc Entrepreneur individuel. Je suis consultante en communication. Je voulais savoir :
dois je changer l'intitulé de mes factures? Dois je facturer une tva ? Je n'ai aucune prestation de ventes je suis en BNC;
Merci de vos conseils.
cordialement
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Pourquoi souhaites-tu (ou dois-tu) passer en EI ?
Tu dépasses le seuil de chiffre d'affaire ? - Contacter en MP
MALIKA-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2009non mais comme j'ai fait une demande d'accre avant le 1er mai, je sors automatiquement du statut auto entrepreneur...En effet l'accre (exonération d'une partie des charges) n'est pas cumulable avec le statut AE pour ceux qui se sont inscrit avant le 1er mai...
c'est pourquoi je deviens travailleur indépendant et je dépends je pense du Regime Social Simplifié comme les free lances... - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour Malika,
Je ne sais pas qui a pu vous raconter tout ce tissus d'approximations, mais on ne vous a visiblement pas beaucoup aidé 😉
Résumons:
Non, vous ne sortez pas du statut d'auto-entrepreneur. Vous êtes simplement soumise à un calcul forfaitaire de vos cotisations sociales (ce qui n'est effectivement plus le cas depuis le 1er Mai). Avec l'exonération des cotisations hors CSG/CRDS/Retraite complémentaire, cela vous fera quelque chose comme 800 € à payer la première année. Avec une réévaluation l'année suivante.non mais comme j'ai fait une demande d'accre avant le 1er mai, je sors automatiquement du statut auto entrepreneur...
Mais vous êtes déjà travailleur indépendant et vous dépendez du même système (RSI + CIPAV). Le calcul est différent mais vous n'avez aucune raison de changer de statut.c'est pourquoi je deviens travailleur indépendant et je dépends je pense du Regime Social Simplifié comme les free lances...
Ce qui est difficile pour le moment est de savoir à quelle sauce vous serez mangée à partir de Janvier 2010 (forfait ou calcul sur le CA ?). Mais comme tout le monde navigue à vue sur ce statut d'AE, les choses encore le temps de changer.
Continuez pour le moment comme vous le faites (en AE) et ne prévoyez le changement que si vous en voyez la nécessité (CA élevé, déduction de charges, assujettissement à la TVA).
Cordialement
FrançoisFrançois - Contacter en MP
MALIKA-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2009Merci François,
les choses sont en effet plus claires. Il faut juste dire que nous ne sommes pas aidés par les principales administrations qui pour la plupart ne sont guères au courant. En effet, il faut naviguer à vue et attendre. L'essentiel pour moi est de savoir que je bénéficie d'une exonération importante des charges sociales, ce qui est bien.... car en profession libérale sans accre, bonjour le taux de charges !!
J'étais un peu inquiète concernant ma facturation clients et notamment la tva mais bon je vais continuer de facturer en HT<.
Merci pour vos éclaircissements.... - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Si ton CA reste en-dessous du seuil de 30500, tu peux de toute façon rester en franchise de TVA, que tu sois en AE, Micro ou réel. - Contacter en MP
MALIKA-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2009merci aussi pour cette info.... j'espère bien dépasser ce CA, on verra donc au moment venu...
