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Sortie du statut d'AE - prorata, TVA, nouveau Statut pref...
Bonjour
Je suis un nouveau freelance dans l'administration SAP.
J'ai signé mon premier contrat le 5 Février 2010 et j'ai donc decidé de me metre en AE.
Mes trois premieres factures s'elevent a pres de 28000€.
Je dois a present facturer le 4eme mois ce qui va me faire depasser le plafond autorisé de l'AE.
Voici mes questions:
1) D'apres ce que j'ai compris le plafond se calcul au prorata des jours restants de l'année apres creation soit dans mon cas: 32100/365 * 330 = 29022. Concretement je ne suis donc pas encore sortie de la limite, suis je correct?
2) pour ma facture du Mai, je dois inclure TVA ou pas?
3) y'a t il des formalité pour arrêter le statut d'AE?
4) Je suis marié avec un enfant. Je compte avoir un CA d'environ 100K par an. J'aurais environ 15K de frais par ans. Quel est le meilleur statut auquel je devrai adhérer? J'ai pensé à l'EURL sur l'IS en laissant du dividende dans la boite (juste assez pour ne pas dépasser les 18% soir 36K je pense)
Merci ennormement pour votre aide.
Je suis un nouveau freelance dans l'administration SAP.
J'ai signé mon premier contrat le 5 Février 2010 et j'ai donc decidé de me metre en AE.
Mes trois premieres factures s'elevent a pres de 28000€.
Je dois a present facturer le 4eme mois ce qui va me faire depasser le plafond autorisé de l'AE.
Voici mes questions:
1) D'apres ce que j'ai compris le plafond se calcul au prorata des jours restants de l'année apres creation soit dans mon cas: 32100/365 * 330 = 29022. Concretement je ne suis donc pas encore sortie de la limite, suis je correct?
2) pour ma facture du Mai, je dois inclure TVA ou pas?
3) y'a t il des formalité pour arrêter le statut d'AE?
4) Je suis marié avec un enfant. Je compte avoir un CA d'environ 100K par an. J'aurais environ 15K de frais par ans. Quel est le meilleur statut auquel je devrai adhérer? J'ai pensé à l'EURL sur l'IS en laissant du dividende dans la boite (juste assez pour ne pas dépasser les 18% soir 36K je pense)
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letis
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2010Pour le 3/, en théorie une déclaration sur le site web officiel de l'auto-entrepreneur suffit, sauf qu'ayant procédé ainsi j'ai reçu en retour un mail assez abscons. Du coup je me suis déplacé direct (à l'URSSAF Paris 13 car c'est d'eux dont je dépens) , et ce fut beaucoup plus efficace.
Pour info on a un mois pour déclarer une fin d'activité d'AE (quand on remplit le formulaire, on spécifie la date de cessation); de même, quand on crée une structure commerciale genre EURL, on a aussi une case pour spécifier la date de début d'activité. Le but est que les 2 dates ne se recouvrent pas.
Pour être franc je n'ai trouvé aucune info sur ce qui se passe exactement quand une date n'est pas respectée, mais à priori c'est source de confusion pour les services fiscaux / sociaux, et on entre alors dans une zone d'espace-temps aléatoire - à éviter donc.
Le point 1 me semble correct; le point 2 dépend du statut adopté, mais peut-être le client ne voudra-t-il pas payer quelqu'un n'ayant pas d'identifiant de TVA (délivré par le service des impôts dans les semaines qui suivent la création de la société) et voudra mettre du coup le paiement en attente. Certains intermédiaires demandent aussi à connaître l'identifiant de travailleur indépendant pour déclencher le paiement, donc attention au timing. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Avec un tel niveau de facturation, l'AE n'était pas du tout adapté dès le départ. Grave erreur.
1) le problème est que pour que ça passe en AE (avec votre montant facturé actuel), il faut d'une part garder le statut d'AE actif juqu'au 31/12, et d'autre part, ne rien facturer de plus d'ici la fin de l'année. Si vous arrêtez maintenant (30/6), votre pro-rata serait de 150/360 *32100 soit 13375 euros. Donc vous exploseriez les limites.
2) On ne peut pas facturer de TVA sans avoir de N° de TVA intracommunautaire, et donc sans être enregistré aux impots. Donc sans être passé au réel.
Vous avez intéret à passer à un régime réel immédiatement (rétroactivement au 1/02). A voir avec les impots comment vous sortir de ce mauvais pas. Sinon vous risquez de vous faire allumer.
L'EURL est un bon statut pour le revenu envisagé. Vous avez un optimiseur de revenu pour gérant d'EURL sur mon site (lien ci dessous). Les dividendes ne sont pas forcément le moyen le plus efficace de se rétribuer.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
