URGENT -> Dépassement plafond AE très bientôt

Bonjour,

Attention : si vous passez le seuil cette année, vous aurez un soucis car vous n'avez pas adhéré à un OGA (aga pour BNC, cga pour BIC). Du coup, vous aurez une majoration fiscale pour l'imposition sur le revenu qui se fera au réel et pas au régime auto.

Le mieux serait de consulter un EC AVANT de passer les seuils.

Bonjour et merci de votre réponse ! J'ai rdv demain matin avec un EC, je vous tiendrais au courant. Mais je croyais que je bénéficiais encore du régime de l'AE jusqu'à la fin de l'annee mais sans l'acrre ? Je viens d'avoir une proposition d'un de mes clients qui me propose de s'associer avec sa société pour former une SAS lui a 60% et moia 40! Je serais le président. Je M'egare un peu mais qu'en pensez vous ?

Merci pour votre aide,

On conserve le régime AE socialement jusqu'au 31 décembre, mais fiscalement, on bascule en EI au réel rétroactivement au 1 janvier de l'année en cours, avec les conséquences pénibles évoquées par hmg plus haut.

Bonjour et merci,

Du fait du dépassement, fiscalement je perdrai le bénéfice du régime micro rétroactivement au 1 janvier 2012.
Donc mon résultat imposable 2012 sera : 50 000 (projection) - 7 000 ( part déductible des charges sociales, environ) - frais réels justifiés (mettons 3 000 euros) = 40 000 euros.
Comme je n'ai pas d'AGA, je suis pénalisé de 25% : 40000 + 10 000 = 50 000 euros.
Comme je suis célibataire, je vais payer 9 450 d'IR.

Par ailleurs, j'ai eu un RDV ce matin avec un EC qui me suggère de quitter le plus rapidement possible mon AE pour passer en EURL directement (dans les prochaines semaines).

Vous en pensez quoi ?

J'ai lu à pas mal d'endroit qu'il va y a voir un prorata temporis sur les charges de mon AE si je la coupe plus tôt, je m'excuse par avance si je n'ai pas compris mais je vois tellement de choses qui vont dans le sens contraire que le doute à réussi à s'installer.

Si je comprends bien, prenons un exemple simple :

Je ferme mon AE le 30/09/2012 et que j'ai fait 30K de chiffre, cela fait 3 333€/mois soit 39 999€ sur les 12 mois de l'année si on suit le fil de ce rythme.
L'ursaff va t'il me demander de payer des charges sur les 9 999€ (39 999 - 30 000) que je n'ai pas gagné (puisque la société aura été coupée) ?

Grosso modo, quel est selon vous la meilleure solution financière à ma situation : Quitter l'AE maintenant vers un autre statut (lequel) / attendre jusqu'à la fin de l'année et ouvrir directement une nouvelle société en 2013 (ce qui m'oblige à ne plus travailler...)

Encore merci pour vos précieux conseils !

Bonjour,

"pas de prorata temporis sur les charges"

Comme indiqué plus haut, il y a des règles sociales et des règles fiscales.

Les organismes sociaux considèrent que vous êtes en auto jusqu'au 31/12 si vous passez les seuils. Donc cela sous entends qu'il n'y a pas de prorata temporis.

L'administration fiscale considèrent que vous êtes en auto depuis le 01/01 si vous passez les seuils. Donc dans ce cas (sauf création en 2009 ou 2010 suite à une erreur législative non corrigée à ma connaissance), le prorata temporis s'applique.