stagiaire

un petit UP

personne en EI n'a pris de stagiaire un jour ?

j'ai posé en parallèle la question à l'URSSAF, mais pas de réponse à ce jour. j'ai essayé de remplir une DUE sur leur site, mais les seuls contrats proposés sont CDD, CNE (je croyais que l'OIT avait indiqué que ce contrat était illégal ?!) et CDI.

Bonjour,

Je suis en EI BIC et j'ai déjà travaillé avec un stagiaire, sur un projet de courte durée (15 jours), mais je ne l'ai fait venir ni chez moi ni chez mes clients. Je suppose que dans ce cas il aurait simplement fallu que je souscrive une assurance responsabilité civile (comme pour moi) durant la période donnée. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance. L'étudiant doit lui aussi avoir sa propre RC.

Mais si vous ne souhaitez pas avoir de frais supplémentaires, vous pouvez très bien convenir de vous retrouver périodiquement dans son école et de lui confier des documents sur lesquels il travaillera chez lui. Vous pouvez aussi correspondre par mail, par video. Les moyens ne manquent pas, sans être obligé d'être l'un sur l'autre toute la journée.

Cordialement

--
François

Bonjour,

Je note la suggestion de François1 de demander à l'école de fournir un local.

Sinon je vous donne la réponse de l'Urssaf :

"Monsieur,

Vous nous demandez des précisions concernant l'éventuelle prise en charge d'un stagiaire.

Concernant les questions 1) et 2), à savoir votre statut d'entreprise individuelle et vos obligations (affichage, extincteurs ....) nous vous invitons à contacter la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Sur le 3ème point, à savoir la déclaration unique d'embauche (DUE), nous vous informons que cette démarche dépend de la nature du stage.

Stage en entreprise avec convention de stage tripartite entre l'école, le stagiaire et l'employeur :

Il n'y a pas de DUE à établir , le stagiaire n'est pas dans une relation de travail au sens du code du travail mais dans le cadre de la formation qu'il poursuit.

Stage en entreprise sans convention de stage tripartite entre l'école, le stagiaire et l'employeur :

Vous devez compléter la DUE.

Sur le formulaire de la DUE il n'y a effectivement que les choix CDD CNE et CDI. Dans votre situation vous devrez, le cas échéant, cocher l'option "CDD" et dans la rubrique "Nature de l'emploi et qualification" vous avez le choix entre les codes 73 à 79 concernant différents types de stagiaires.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.


Cxxxxxxxxx

Assistante Pôle réglementation"

En résumé :
- l'Urssaf accepte qu'on prenne des stagiaires sans convention de stage tripartite ! (perso, je trouve cela abusif)
- pas de DUE si convention de stage tripartite

A suivre...

Bonjour,

Comme promis, voici la suite, à savoir la réponse de la DDTE :

"Compte tenu des informations que vous nous communiquez et en l'état
actuel de la législation, voici notre réponse :

La signature d'une convention de stage n'est pas réservée aux seules personnes morales, en tant que travailleur indépendant vous pouvez donc y souscrire.

Le fait que vous exerciez à domicile pourrait cependant vous contraindre à certains aménagements, votre Inspection du travail sera seule compétente dans ce domaine.

Vous pouvez retrouver des informations détaillées sur ces sujets en consultant les fiches suivantes :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/acces-accompagnement-vers-emploi/stages-etudiants-entreprise.html

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/prevention-risques-professionnels.html#sommaire_2"

En résumé :
- la DDTE confirme qu'on peut prendre des stagiaires en EI
- mêmes contraintes de conditions de travail que pour les salariés

Bonsoir 🙂

Finalement, avez-vous pu prendre cette personne comme stagiaire, et si oui, comment avez-vous procédé ? Avez-vous dû réaliser des changements à votre domicile, quelles ont été les contraintes imposées pour que tout ceci se passe dans les règles ?

Je vous demande ceci car je souhaite également effectuer un stage chez un travailleur indépendant et je cherche à savoir si légalement j'y suis autorisée et sous quelles conditions pour l'employeur et pour moi.

Par avance merci de votre réponse 🙂

Bonsoir

Finalement je n'ai pas pris de stagiaire, parce qu'elle n'était que moyennement intéressé par le stage proposé, et parce que celà me posait un problème de conformité de mes locaux.

Comme indiqué plus haut, oui vous pouvez effectuer un stage chez un travailleur indépendant. Si pas de convention de stage tripartite avec une école, il faut qu'il remplisse une DUE auprès de son Urssaf. S'il a déjà (actuellement ou eu dans le passé) un salarié ou un stagiaire, à priori pas de contrainte supplémentaire pour vous accueillir. Sinon, il faut que ses locaux soient adaptés aux normes de sécurité, incendie, hygiène... de la même manière que pour un salarié.

Cdlt,

Merci pour ces renseignements 🙂

est ce que le fait de prendre un stagiaire engendre le paiement de la taxe d'apprentissage ?

Bonjour,

La taxe d'apprentissage se calcule sur les rémunérations versées aux salariés.