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Status de BNC dans un foyer (mari et femme en indépendant)
scousser
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1 décembre 2007
Bonjour,
Je suis salarié dans une entreprise et j'ai actuellement un status de travailleur indépendant (entreprise individuelle).
Je déclare mes revenus aux fisc en tant que BNC.
Ma femme souhaite également se lancer en travailleur indépendant (entreprise individuelle).
Du coup le seuil max de revenus BNC du foyer est-il de 27000€x2 = 54000€ (tout en restant dans la limite de 27000 déclarés par moi-même ou par ma femme) ?
Cordialement,
Je suis salarié dans une entreprise et j'ai actuellement un status de travailleur indépendant (entreprise individuelle).
Je déclare mes revenus aux fisc en tant que BNC.
Ma femme souhaite également se lancer en travailleur indépendant (entreprise individuelle).
Du coup le seuil max de revenus BNC du foyer est-il de 27000€x2 = 54000€ (tout en restant dans la limite de 27000 déclarés par moi-même ou par ma femme) ?
Cordialement,
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patvs
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 0Inscrit : 13 février 2007Soyons précis sur les termes, c'est pas un seuil de BNC mais un seuil de micro entreprise BNC.
Ceci étant je sais pas répondre 😨 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Chaque activité est limitée à 27000 euros en micro (32000 en 2009). Il n'y a pas cumul des deux plafonds et des deux activités.
Si vous faites 20k et elle 14k, vous serez tous les deux micro.
Si elle fait 12k et vous 40k, elle sera en micro et vous au réel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
scousser
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2007Ok donc cela confirme bien que nous pouvons chacun déclarer jusqu'à 27000€. (soit 54000 au total si nous déclarons chacun 27000€, ou disons 32000 en 2009)
En fait je pensais faire ce montage (en faisant passer une partie des revenus sur la tête de ma femme) plutôt que de passer en réel.
Pensez-vous que cela soit une bonne idée (pour éviter trop de paperasse) sachant que j'ai une activité d'édition de sites avec revenus obtenus par de l'affiliation, donc avec très peu de frais (uniquement le coût d'hébergement en fait...) ?
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Deux EI en micro sur une déclaration avec la même activité et les deux en limite de plafond ?
Le legislateur est entrain de prendre des décisions pour mieux définir l'abus de droit et notamment sa définition jurisprudentielle pour ce qui est des "opérations réalisées dans un but purement fiscal" (PLF rectificative 2008).
Attention à tout montage qui n'aurait que ce but.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
