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statut associé
Bonjour,
Je suis gérant majoritaire de mon eurl et j'ai la question suivante par rapport à l'entrée d'un collaborateur.
Ce collaborateur va avoir des parts de la société (donc passage de l'eurl en sarl ou autre statut équivalent).
Est ce que ce collaborateur doit être obligatoirement salarié? peut-il être associé minoritaire(forcément!) et TNS ? et dans ce cas il a une rémunération (comme la mienne) décidée en AG ? Si c'est le cas, est-il possible de décider pour l'exercice une rémunération minimale en fonction dans la limite d'une trésorerie (pacte d'associés?) ?
merci pour vos réponses.
Je suis gérant majoritaire de mon eurl et j'ai la question suivante par rapport à l'entrée d'un collaborateur.
Ce collaborateur va avoir des parts de la société (donc passage de l'eurl en sarl ou autre statut équivalent).
Est ce que ce collaborateur doit être obligatoirement salarié? peut-il être associé minoritaire(forcément!) et TNS ? et dans ce cas il a une rémunération (comme la mienne) décidée en AG ? Si c'est le cas, est-il possible de décider pour l'exercice une rémunération minimale en fonction dans la limite d'une trésorerie (pacte d'associés?) ?
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un simple associé est salarié.
Pour être TNS, il faut qu'il soit membre d'un gérance majoritaire (donc que les deux associés soient gérants).
Vous pouvez prévoir beaucoup de choses dans un pacte d'associés. Attention cependant à ne pas mettre en place une règle qui pourrait être jugée léonine par un tribunal.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Donc on peut définir des statuts avec un 2ème gérant... je suppose que cela compliqué le fonctionnement de la société même si un fait la partie commerciale et l autre l administratif... et ce 2ème gérant peut avoir seulement seulement 10%?
Pour une règle léonine,"la part du lion" oui c est effectivement à prendre en compte!
Si des indépendants (tns) veulent travailler au sein du même société ils doivent tous avoir un fonction de gérance dont un majoritaire? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un co-gérant a tout les pouvoirs d'un gérant comme s'il était seul dans l'entreprise. Si vous voulez limiter ses actions, il faut voir entre vous dans le pacte d'associés notamment. Mais il ne sera pas possible de limiter son pouvoir vis-à-vis des tiers.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Effectivement si co gérant = gérant cela peut être problématique voir conflictuel! Mais comment faire travailler 2 indépendant dans une même structure? Donc sans passer par le stade salarié. Après si ce n est pas possible voir trop risqué alors pas de souci non plus à passer par la case salarié. - Contacter en MP
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009j ai parcouru de nouveau le forum et j'ai trouvé une réponse interessante de Calimero https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/3965-gerant-majoritaire-ou-egalitaire, qui indique finallement et un lien vers l'urssaf http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html#OG26534 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.
Le texte de la sécurité sociale fixe les cas où les gérants dépendent du régime général (donc à l'inverse ceux qui n'en dépendant pas son au RSI) :
L'article L.311-3-11° du code de la sécurité sociale dispose que sont assujettis au régime général "les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que lesdits gérants ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité compris, et aux enfants mineurs non émancipés d'un gérant sont considérées comme possédées par ce dernier".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
