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EURL ou SASU avec Pole Emploi
lilou09200
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26 septembre 2012
Bonjour,
J'ai un dilemne sur une création de société.
A ce jour je suis inscrit à Pole Emploi et je vais constituer une société.
La rémunération espérée serait de l'ordre de 24.000 euros net par mois.
1) Faut-il mieux constituer une Eurl ou une Sasu ?
Je pencherai pour une Eurl mais ceux qui préconisent la Sasu argumentent par la non imposition des dividendes, à ce jour, aux charges sociales.
Pour une rémunération de 2.000 euros /mois, je ne pense pas qu'il soit pertinent d'en passer une partie en dividendes et donc de ce cas, pourquoi passer en Sasu ...
2) Dans le cas cependant d'une Sasu, si je veux continuer à percevoir mes indemnités de Pole Emploi, il ne faut pas être rémunéré.
Dans ce cas, mettons que je sois Président à titre gratuit, comment expliquer en cas de contrôle Urssaf, que la société génère du chiffre d'affaires alors que personne n'est salarié ?
3) Si je ne me trompe en créant une Eurl, je peux ne me verser aucune rémunération mais cependant il y aura des cotisations minimales bien qu'éxonérées en partie par l'ACCRE ?
Merci par avance de vos avis et expériences en la matière.
J'ai un dilemne sur une création de société.
A ce jour je suis inscrit à Pole Emploi et je vais constituer une société.
La rémunération espérée serait de l'ordre de 24.000 euros net par mois.
1) Faut-il mieux constituer une Eurl ou une Sasu ?
Je pencherai pour une Eurl mais ceux qui préconisent la Sasu argumentent par la non imposition des dividendes, à ce jour, aux charges sociales.
Pour une rémunération de 2.000 euros /mois, je ne pense pas qu'il soit pertinent d'en passer une partie en dividendes et donc de ce cas, pourquoi passer en Sasu ...
2) Dans le cas cependant d'une Sasu, si je veux continuer à percevoir mes indemnités de Pole Emploi, il ne faut pas être rémunéré.
Dans ce cas, mettons que je sois Président à titre gratuit, comment expliquer en cas de contrôle Urssaf, que la société génère du chiffre d'affaires alors que personne n'est salarié ?
3) Si je ne me trompe en créant une Eurl, je peux ne me verser aucune rémunération mais cependant il y aura des cotisations minimales bien qu'éxonérées en partie par l'ACCRE ?
Merci par avance de vos avis et expériences en la matière.
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sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010Bonjour,
24000 net/mois chapeau bas c'est quoi votre spécialité!? 😉
EURL IS est semble-t-il la meilleure option à ce jour, une SASU vous couvrira plus socialement parlant (si vous souffrez d'une maladie récurrente cela peut etre une bonne option).
2/ mauvais plan...
3/ oui.
Pourquoi ne pas aller voir un comptable, il vous recevra et vous conseillera. Cela ne coute rien. - Contacter en MP
lilou09200
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Merci bien pour votre réponse sur laquelle je rebondis.
Tout d'abord c'est 24.000€ /an et non par mois (enfin pas pour l'instant !!!).
Je pense en effet qu'il est préférable de partir sur une Eurl à l'Is.
Cependant en cas de SASU comment cela fonctionne-t-il si l'on souhaite percevoir les indemnités Pôle Emploi ?
Peut-on travailler dans la SASU en étant Président non rémunéré et en même temps générer du chiffre d'affaires ?
On peut travailler sans avoir de bulletins de salaire ni de salaire dans "sa" SASU ?
Merci. - Utilisateur suppriméBonjour,
Oui, on peut percevoir les indemnités de Pôle Emploi en étant président d'une SASU qui génère du chiffre d'affaires. C'est exactement mon cas...
Pôle Emploi a ouvert mes droits sur la base d'une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur. Puis, dans un deuxième temps, ils m'ont demandé un document attestant que je n'avais pas de rémunération. En clair, il faut que vous, personne morale, attestiez à vous, personne physique, que la personne morale ne verse pas de rémunération à la personne physique.
Je m'étais renseigné sur le sujet en me rendant dans une agence Pôle Emploi. Je vous invite à faire de même... - Contacter en MP
lilou09200
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Dans votre cas, vous êtes donc Président à titre bénévole et vous n'avez donc pas de bulletin de salaire ?
Avez-vous des salaries ?
Dans la négative, n'y-a-t-il pas un risque que l'Urssaf requalifie la situation puisqu'elle ne perçoit aucune rémunération?
Merci de vitre retour. - Utilisateur suppriméDans une SAS, les notions de propriété et de travail sont clairement décorrélées.
Vous pouvez donc être président et seul actionnaire de votre SASU sans y être salarié.
Vous pouvez percevoir les indemnités de Pôle Emploi puisque vous n'avez pas de revenus (une attestation de votre SAS suffit).
Quant aux autres organismes, il suffit de déclarer zéro salarié. C'est le cas par exemple pour l'organisme de retraite complémentaire : vous devez en prendre un dans les trois mois qui suivent la création de la SAS mais la société ne paye aucune cotisation tant que vous n'avez pas de salarié, que ce soit vous ou une autre personne.
Idem pour l'Urssaf, vous ne vous en occupez pas tant que la SAS compte 0 salarié. - Contacter en MP
lilou09200
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012J'ai une interrogation cependant.
À quel titre peut-on travailler dans une SASU même étant actionnaire sans être salarié ?
Ne peut-il pas y avoir une déqualification par l'Urssaf ?
Cdlt. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pas la peine de répéter en permanence la même question...., tu tournes en rond.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012Encore une démonstration que le système marche sur la tête : voilà quelqu'un qui est sur le point de créer une société. Ses principales préoccupations devraient être : comment développer son offre, comment approcher les clients, comment se faire connaître, comment se positionner en terme de tarif, etc. par rapport au marché actuel, comment -si besoin- obtenir un financement auprès d'une banque, etc.
Au lieu de ça, on cherche le montage qui permet de profiter jusqu'au bout des indemnités de pôle emploi ! Et s'assurer qu'en cas de contrôle le montage retenu sera jugé pertinent et justifié.
C'est devenu la méthode à appliquer, à la lecture de ce forum. Plus personne ne semble capable de se lancer sans qu'on lui tienne la main. Et les mêmes viennent pleurer 2 ans après que les cotisations sociales sont trop élevées, qu'on paye trop d'impôts etc. !
Ca s'appelle scier la branche sur laquelle on est assis.
