Statut Freelance informatique

profession libérale n'est pas un statut.
le plafond en auto entrepreneur est de 32 000 sur un an.
pour une telle profession, on a le choix entre une EI au réel et une EURL, selon son niveau de CA envisagé.

ok super, merci.
Donc ce sera entre les deux status.

Comment choisir entre les deux ? Ce n'est qu'une histoire de chiffre d'affaire ?

Bonjour,

Cela dépend de plusieurs facteurs.

Si le principal pour vous est le net, cela oscille entre deux statuts selon le CA :
- EI (en auto/micro eventuellement, sinon réel selon le CA là aussi)
- EURL IS

Bonjour,

Les status juridique d'un freelance peuvent être multiples et sujets à différentes variables.

En effet, selon sa situation marital, le fait d'avoir des enfants à charge, le CA envisagé, le type d'imposition (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés) et la dernière et pas des moindres, le fait de facturé ou pas la TVA, tel ou tel status sera envisageable et rentable.

Un statut auto ou micro impose le fait que le client ne peut pas récupérer la TVA, le prix de la prestation sera donc (au niveau comptable) 20% plus chère pour le client par rapport à un freelance en statut société. De plus comme cité précédemment, le CA est limité à 32000/an. Attention si l'activité démarre en juin il faut proratiser les 32000 au nombre de mois restant sur l'année civile. De toute façon le RSI sera vous l'expliquer avec une majoration des cotisations.

j'écarterai donc tout les statut EI/EU/EURL. Reste les SA/SAS/SASU/SARLU ou SARL

Sur ces status, les CA ne sont pas limité, la tva est récupérable par les clients et seul le mode de rémunération va faire varier les avantages et inconvénients. Souhaitez vous être TNS (travailleur non salarié) et donc se rémunérer sur les dividendes, souhaitez vous être travailleur salarié ? Alors il faut protéger les dividendes de l'impôt.

En ce moment, le statut le plus avantageux reste le SASU. En effet, les dividendes ne sont pas impactés par l'impôt. ATTENTION : cela risque de ne pas durer.

Un conseil pour le choix du statut, l’idéal est de rencontrer un spécialiste, consultant d'entreprise en fiscalité et/ou un expert comptable qui pourra simuler les différents scenarii.

En espérant vous avoir éclairé.

Cdlt
Eric

e.credou a écrit : Un statut auto ou micro impose le fait que le client ne peut pas récupérer la TVA, le prix de la prestation sera donc (au niveau comptable) 20% plus chère pour le client par rapport à un freelance en statut société.

Ce qu'il y a de bien avec cet impôt (la TVA) c'est que ça permet de voir des contribuables réclamer qu'ils veulent de toute force y être assujettis !

On devrait calquer tous les impôts sur celui-là 😉

Un conseil pour le choix du statut, l’idéal est de rencontrer un spécialiste

Oui, voila, je pense que c'est préférable...

--
François

e.credou a écrit :
j'écarterai donc tout les statut EI/EU/EURL. Reste les SA/SAS/SASU/SARLU ou SARL

N'importe quoi..... 🤣
EURL = SARL U

Un statut auto ou micro impose le fait que le client ne peut pas récupérer la TVA, le prix de la prestation sera donc (au niveau comptable) 20% plus chère pour le client par rapport à un freelance en statut société.

Euh c'est pas plutôt l'inverse : un AE n'ayant pas à facturer la TVA il est de fait ~17% moins cher comptablement.
Et si le client est un particulier ce n'est plus simplement comptablement mais réellement qu'il est ~17% moins cher.

Vu que je suis le seul à relever j'ai du rater quelque chose... :?:

Non mais quand ton client est un professionnel (ce qui sera le cas pour tous les freelances informatique), la TVA est transparente donc on s'en fou.

Ce n'est que quand tu vends à un particulier qu'il y a une différence à ne pas facturer la TVA.

Maintenant, le post de e.credou est plein d’imprécisions et de fausses affirmation (SASU n'est absolument pas le meilleur statut sauf cas particulier, un TNS n'est pas tenu de se rémunérer uniquement en dividendes..).

Pour répondre à MKA:

AE : tu sera trop vite limité en terme de CA, a oublier dans ton cas.

Le choix se fait entre EI / EURL : il est communément admis que les coûts supérieurs de l'EURL (création, comptabilité, compte bancaire..) sont amortis à partir de 70 000€ de CA (par abattement de 10% sur l'IR, qui est possible en EURL et pas en EI).

Après il est de toute façon important de consulter un expert comptable pour qu'il vous explique en détails les différences de chaque statut.

Tap a écrit : Non mais quand ton client est un professionnel (ce qui sera le cas pour tous les freelances informatique), la TVA est transparente donc on s'en fou.

D'où le "comptablement".

Tap a écrit : Ce n'est que quand tu vends à un particulier qu'il y a une différence à ne pas facturer la TVA.

Et à priori favorable pour le TNS et son client car moins cher.

Donc on est d'accord. 🙂

Bonjour,

e.credou a écrit : Les status juridique d'un freelance peuvent être multiples et sujets à différentes variables.

En effet, selon sa situation marital, le fait d'avoir des enfants à charge, le CA envisagé, le type d'imposition (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés) et la dernière et pas des moindres, le fait de facturé ou pas la TVA, tel ou tel status sera envisageable et rentable.

Un statut auto ou micro impose le fait que le client ne peut pas récupérer la TVA, le prix de la prestation sera donc (au niveau comptable) 20% plus chère pour le client par rapport à un freelance en statut société. De plus comme cité précédemment, le CA est limité à 32000/an. Attention si l'activité démarre en juin il faut proratiser les 32000 au nombre de mois restant sur l'année civile. De toute façon le RSI sera vous l'expliquer avec une majoration des cotisations.

j'écarterai donc tout les statut EI/EU/EURL. Reste les SA/SAS/SASU/SARLU ou SARL

Sur ces status, les CA ne sont pas limité, la tva est récupérable par les clients et seul le mode de rémunération va faire varier les avantages et inconvénients. Souhaitez vous être TNS (travailleur non salarié) et donc se rémunérer sur les dividendes, souhaitez vous être travailleur salarié ? Alors il faut protéger les dividendes de l'impôt.

En ce moment, le statut le plus avantageux reste le SASU. En effet, les dividendes ne sont pas impactés par l'impôt. ATTENTION : cela risque de ne pas durer.

Un conseil pour le choix du statut, l’idéal est de rencontrer un spécialiste, consultant d'entreprise en fiscalité et/ou un expert comptable qui pourra simuler les différents scenarii.

1/ Generalement, il est bien de suivre la netiquette en se présentant avant d'écrire.
2/ Comme souligné, L'EURL est une SARL unipersonnelle.
3/ Une EI n'est pas forcément en auto ou micro.
4/ En quoi la TVA permet de choisir entre un statut (hors auto/micro) ?
5/ Si tenté que la tva peut avoir une importance pour un non assujetti (particulier ou entreprise d'un secteur non soumis par exemple), quelle est l'importance pour des clients pros qui sont assujettis ? Ce qui les intéressent c'est le HT. Or dans une activité non commerciale, les tva déductibles sur les achats non récupérées ont un impact négligeable sur le prix de vente.
6/ Pourquoi le rsi majorerai des cotisations suite à la régularisation du passage d'un seuil ? Ne confondez pas majorations et modifications des règles. Il n'est d'ailleurs pas évident que les cotisations au reel sur le resultat soient plus chères que celles calculées de manière non dégressive au même taux sur le chiffre d'affaires.
...

Bonjour,

Pragmateek a écrit :

Tap a écrit : Non mais quand ton client est un professionnel (ce qui sera le cas pour tous les freelances informatique), la TVA est transparente donc on s'en fou.

D'où le "comptablement".

Tap a écrit : Ce n'est que quand tu vends à un particulier qu'il y a une différence à ne pas facturer la TVA.

Et à priori favorable pour le TNS et son client car moins cher.

Donc on est d'accord. :)

Pour mémoire :
http://www.freelance-info.fr/tva-or-not-tva,20.html

Merci à vous, en attendant des réponse, j'ai vu que EURL serait le mieux.

je pense revenir encore avec des questions.

Bonjour,

1/ Generalement, il est bien de suivre la netiquette en se présentant avant d'écrire.
2/ Comme souligné, L'EURL est une SARL unipersonnelle.
3/ Une EI n'est pas forcément en auto ou micro.
4/ En quoi la TVA permet de choisir entre un statut (hors auto/micro) ?
5/ Si tenté que la tva peut avoir une importance pour un non assujetti (particulier ou entreprise d'un secteur non soumis par exemple), quelle est l'importance pour des clients pros qui sont assujettis ? Ce qui les intéressent c'est le HT. Or dans une activité non commerciale, les tva déductibles sur les achats non récupérées ont un impact négligeable sur le prix de vente.
6/ Pourquoi le rsi majorerai des cotisations suite à la régularisation du passage d'un seuil ? Ne confondez pas majorations et modifications des règles. Il n'est d'ailleurs pas évident que les cotisations au reel sur le resultat soient plus chères que celles calculées de manière non dégressive au même taux sur le chiffre d'affaires.

1) Oui désolé : Porteur de projet, 43 ans, Ingé Info
2) Ai-je dis le contraire ? si oui veuillez m'en excuser
3) Je suis parti du postulat que le client était une entreprise et non un particulier. Autant pour moi !
4) Voir point 3 !
5) 20% est-ce négligeable ? Par avance merci pour vos précisions. Le sujet m’intéresse. Je parle de prestation de service. Pas d'achat/revente.
6) En auto ou micro => Dépassement des plafonds => Majoration RSI => Obligation de changer les statuts de la structure => éligibilité à la TVA.

Merci hmg de votre discours constructif. Pour les autres...

Bonne journée à toutes et a tous.

hmg a écrit : Pour mémoire :
http://www.freelance-info.fr/tva-or-not-tva,20.html

En effet excellent mémo, clair et concis ! 🙂

Bonjour,

e.credou a écrit : 1) Oui désolé : Porteur de projet, 43 ans, Ingé Info
2) Ai-je dis le contraire ? si oui veuillez m'en excuser
3) Je suis parti du postulat que le client était une entreprise et non un particulier. Autant pour moi !
4) Voir point 3 !
5) 20% est-ce négligeable ? Par avance merci pour vos précisions. Le sujet m’intéresse. Je parle de prestation de service. Pas d'achat/revente.
6) En auto ou micro => Dépassement des plafonds => Majoration RSI => Obligation de changer les statuts de la structure => éligibilité à la TVA.

Merci hmg de votre discours constructif. Pour les autres...

2/ Vous indiquez qu'il faut écarter EURL (notamment) au profit de SARL U (notamment). C'est donc bien que vous différenciez les deux.
3/, 4/ et 5/ Relisez vous !
Notamment, vous dîtes que le prix est de 20% de plus pour le client si le fournisseur de service n'est pas assujetti à TVA. C'est un non sens complet. Vous supposez que le prix de vente TTC est identique dans les deux cas. Regardez le lien donné sur la TVA.
6/ CE N'EST PAS UNE MAJORATION. Une majoration, c'est quand vous payez plus que ce que vous devez (pénalités, amendes...). Pas quand il y a recalcul des cotisations parce que vous n'êtes pas au bon régime. Par ailleurs, après l'année de création, le passage au réel n'a lieu qu'au 01/01/N+1 par rapport à l'année de dépassement N. Quelles majorations y voyez vous ?
Et à nouveau : X% du chiffre d'affaires, cela peut être bien plus cher que y% dégressif du résultat.