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Statut Freelance informatique
MKA-1
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MKA-1
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17 novembre 2013
Bonjour à tous,
Je me pose énormément de question. Ma première concerne le status que je devrais choisir pour effectuer des missions chez des clients en tant qu'Expert/consultant.
Est ce qu'il faut prendre auto-entrepreneur ou plutôt profession libérale, ou un autre...
Merci
Je me pose énormément de question. Ma première concerne le status que je devrais choisir pour effectuer des missions chez des clients en tant qu'Expert/consultant.
Est ce qu'il faut prendre auto-entrepreneur ou plutôt profession libérale, ou un autre...
Merci
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s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012profession libérale n'est pas un statut.
le plafond en auto entrepreneur est de 32 000 sur un an.
pour une telle profession, on a le choix entre une EI au réel et une EURL, selon son niveau de CA envisagé. -
MKA-1
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2013ok super, merci.
Donc ce sera entre les deux status.
Comment choisir entre les deux ? Ce n'est qu'une histoire de chiffre d'affaire ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend de plusieurs facteurs.
Si le principal pour vous est le net, cela oscille entre deux statuts selon le CA :
- EI (en auto/micro eventuellement, sinon réel selon le CA là aussi)
- EURL ISCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Les status juridique d'un freelance peuvent être multiples et sujets à différentes variables.
En effet, selon sa situation marital, le fait d'avoir des enfants à charge, le CA envisagé, le type d'imposition (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés) et la dernière et pas des moindres, le fait de facturé ou pas la TVA, tel ou tel status sera envisageable et rentable.
Un statut auto ou micro impose le fait que le client ne peut pas récupérer la TVA, le prix de la prestation sera donc (au niveau comptable) 20% plus chère pour le client par rapport à un freelance en statut société. De plus comme cité précédemment, le CA est limité à 32000/an. Attention si l'activité démarre en juin il faut proratiser les 32000 au nombre de mois restant sur l'année civile. De toute façon le RSI sera vous l'expliquer avec une majoration des cotisations.
j'écarterai donc tout les statut EI/EU/EURL. Reste les SA/SAS/SASU/SARLU ou SARL
Sur ces status, les CA ne sont pas limité, la tva est récupérable par les clients et seul le mode de rémunération va faire varier les avantages et inconvénients. Souhaitez vous être TNS (travailleur non salarié) et donc se rémunérer sur les dividendes, souhaitez vous être travailleur salarié ? Alors il faut protéger les dividendes de l'impôt.
En ce moment, le statut le plus avantageux reste le SASU. En effet, les dividendes ne sont pas impactés par l'impôt. ATTENTION : cela risque de ne pas durer.
Un conseil pour le choix du statut, l’idéal est de rencontrer un spécialiste, consultant d'entreprise en fiscalité et/ou un expert comptable qui pourra simuler les différents scenarii.
En espérant vous avoir éclairé.
Cdlt
Eric -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Ce qu'il y a de bien avec cet impôt (la TVA) c'est que ça permet de voir des contribuables réclamer qu'ils veulent de toute force y être assujettis !e.credou a écrit : Un statut auto ou micro impose le fait que le client ne peut pas récupérer la TVA, le prix de la prestation sera donc (au niveau comptable) 20% plus chère pour le client par rapport à un freelance en statut société.
On devrait calquer tous les impôts sur celui-là 😉
Oui, voila, je pense que c'est préférable...Un conseil pour le choix du statut, l’idéal est de rencontrer un spécialiste
--
FrançoisFrançois -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
N'importe quoi..... 🤣e.credou a écrit :
j'écarterai donc tout les statut EI/EU/EURL. Reste les SA/SAS/SASU/SARLU ou SARL
EURL = SARL Ucalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Euh c'est pas plutôt l'inverse : un AE n'ayant pas à facturer la TVA il est de fait ~17% moins cher comptablement.Un statut auto ou micro impose le fait que le client ne peut pas récupérer la TVA, le prix de la prestation sera donc (au niveau comptable) 20% plus chère pour le client par rapport à un freelance en statut société.
Et si le client est un particulier ce n'est plus simplement comptablement mais réellement qu'il est ~17% moins cher.
Vu que je suis le seul à relever j'ai du rater quelque chose... :?: -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Non mais quand ton client est un professionnel (ce qui sera le cas pour tous les freelances informatique), la TVA est transparente donc on s'en fou.
Ce n'est que quand tu vends à un particulier qu'il y a une différence à ne pas facturer la TVA.
Maintenant, le post de e.credou est plein d’imprécisions et de fausses affirmation (SASU n'est absolument pas le meilleur statut sauf cas particulier, un TNS n'est pas tenu de se rémunérer uniquement en dividendes..).
Pour répondre à MKA:
AE : tu sera trop vite limité en terme de CA, a oublier dans ton cas.
Le choix se fait entre EI / EURL : il est communément admis que les coûts supérieurs de l'EURL (création, comptabilité, compte bancaire..) sont amortis à partir de 70 000€ de CA (par abattement de 10% sur l'IR, qui est possible en EURL et pas en EI).
Après il est de toute façon important de consulter un expert comptable pour qu'il vous explique en détails les différences de chaque statut. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
D'où le "comptablement".Tap a écrit : Non mais quand ton client est un professionnel (ce qui sera le cas pour tous les freelances informatique), la TVA est transparente donc on s'en fou.
Et à priori favorable pour le TNS et son client car moins cher.Tap a écrit : Ce n'est que quand tu vends à un particulier qu'il y a une différence à ne pas facturer la TVA.
Donc on est d'accord. 🙂 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Generalement, il est bien de suivre la netiquette en se présentant avant d'écrire.e.credou a écrit : Les status juridique d'un freelance peuvent être multiples et sujets à différentes variables.
En effet, selon sa situation marital, le fait d'avoir des enfants à charge, le CA envisagé, le type d'imposition (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés) et la dernière et pas des moindres, le fait de facturé ou pas la TVA, tel ou tel status sera envisageable et rentable.
Un statut auto ou micro impose le fait que le client ne peut pas récupérer la TVA, le prix de la prestation sera donc (au niveau comptable) 20% plus chère pour le client par rapport à un freelance en statut société. De plus comme cité précédemment, le CA est limité à 32000/an. Attention si l'activité démarre en juin il faut proratiser les 32000 au nombre de mois restant sur l'année civile. De toute façon le RSI sera vous l'expliquer avec une majoration des cotisations.
j'écarterai donc tout les statut EI/EU/EURL. Reste les SA/SAS/SASU/SARLU ou SARL
Sur ces status, les CA ne sont pas limité, la tva est récupérable par les clients et seul le mode de rémunération va faire varier les avantages et inconvénients. Souhaitez vous être TNS (travailleur non salarié) et donc se rémunérer sur les dividendes, souhaitez vous être travailleur salarié ? Alors il faut protéger les dividendes de l'impôt.
En ce moment, le statut le plus avantageux reste le SASU. En effet, les dividendes ne sont pas impactés par l'impôt. ATTENTION : cela risque de ne pas durer.
Un conseil pour le choix du statut, l’idéal est de rencontrer un spécialiste, consultant d'entreprise en fiscalité et/ou un expert comptable qui pourra simuler les différents scenarii.
2/ Comme souligné, L'EURL est une SARL unipersonnelle.
3/ Une EI n'est pas forcément en auto ou micro.
4/ En quoi la TVA permet de choisir entre un statut (hors auto/micro) ?
5/ Si tenté que la tva peut avoir une importance pour un non assujetti (particulier ou entreprise d'un secteur non soumis par exemple), quelle est l'importance pour des clients pros qui sont assujettis ? Ce qui les intéressent c'est le HT. Or dans une activité non commerciale, les tva déductibles sur les achats non récupérées ont un impact négligeable sur le prix de vente.
6/ Pourquoi le rsi majorerai des cotisations suite à la régularisation du passage d'un seuil ? Ne confondez pas majorations et modifications des règles. Il n'est d'ailleurs pas évident que les cotisations au reel sur le resultat soient plus chères que celles calculées de manière non dégressive au même taux sur le chiffre d'affaires.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour mémoire :Pragmateek a écrit :
D'où le "comptablement".Tap a écrit : Non mais quand ton client est un professionnel (ce qui sera le cas pour tous les freelances informatique), la TVA est transparente donc on s'en fou.
Et à priori favorable pour le TNS et son client car moins cher.Tap a écrit : Ce n'est que quand tu vends à un particulier qu'il y a une différence à ne pas facturer la TVA.
Donc on est d'accord. :)
http://www.freelance-info.fr/tva-or-not-tva,20.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
MKA-1
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2013Merci à vous, en attendant des réponse, j'ai vu que EURL serait le mieux.
je pense revenir encore avec des questions. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
1) Oui désolé : Porteur de projet, 43 ans, Ingé Info1/ Generalement, il est bien de suivre la netiquette en se présentant avant d'écrire.
2/ Comme souligné, L'EURL est une SARL unipersonnelle.
3/ Une EI n'est pas forcément en auto ou micro.
4/ En quoi la TVA permet de choisir entre un statut (hors auto/micro) ?
5/ Si tenté que la tva peut avoir une importance pour un non assujetti (particulier ou entreprise d'un secteur non soumis par exemple), quelle est l'importance pour des clients pros qui sont assujettis ? Ce qui les intéressent c'est le HT. Or dans une activité non commerciale, les tva déductibles sur les achats non récupérées ont un impact négligeable sur le prix de vente.
6/ Pourquoi le rsi majorerai des cotisations suite à la régularisation du passage d'un seuil ? Ne confondez pas majorations et modifications des règles. Il n'est d'ailleurs pas évident que les cotisations au reel sur le resultat soient plus chères que celles calculées de manière non dégressive au même taux sur le chiffre d'affaires.
2) Ai-je dis le contraire ? si oui veuillez m'en excuser
3) Je suis parti du postulat que le client était une entreprise et non un particulier. Autant pour moi !
4) Voir point 3 !
5) 20% est-ce négligeable ? Par avance merci pour vos précisions. Le sujet m’intéresse. Je parle de prestation de service. Pas d'achat/revente.
6) En auto ou micro => Dépassement des plafonds => Majoration RSI => Obligation de changer les statuts de la structure => éligibilité à la TVA.
Merci hmg de votre discours constructif. Pour les autres...
Bonne journée à toutes et a tous. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
En effet excellent mémo, clair et concis ! 🙂hmg a écrit : Pour mémoire :
http://www.freelance-info.fr/tva-or-not-tva,20.html -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
2/ Vous indiquez qu'il faut écarter EURL (notamment) au profit de SARL U (notamment). C'est donc bien que vous différenciez les deux.e.credou a écrit : 1) Oui désolé : Porteur de projet, 43 ans, Ingé Info
2) Ai-je dis le contraire ? si oui veuillez m'en excuser
3) Je suis parti du postulat que le client était une entreprise et non un particulier. Autant pour moi !
4) Voir point 3 !
5) 20% est-ce négligeable ? Par avance merci pour vos précisions. Le sujet m’intéresse. Je parle de prestation de service. Pas d'achat/revente.
6) En auto ou micro => Dépassement des plafonds => Majoration RSI => Obligation de changer les statuts de la structure => éligibilité à la TVA.
Merci hmg de votre discours constructif. Pour les autres...
3/, 4/ et 5/ Relisez vous !
Notamment, vous dîtes que le prix est de 20% de plus pour le client si le fournisseur de service n'est pas assujetti à TVA. C'est un non sens complet. Vous supposez que le prix de vente TTC est identique dans les deux cas. Regardez le lien donné sur la TVA.
6/ CE N'EST PAS UNE MAJORATION. Une majoration, c'est quand vous payez plus que ce que vous devez (pénalités, amendes...). Pas quand il y a recalcul des cotisations parce que vous n'êtes pas au bon régime. Par ailleurs, après l'année de création, le passage au réel n'a lieu qu'au 01/01/N+1 par rapport à l'année de dépassement N. Quelles majorations y voyez vous ?
Et à nouveau : X% du chiffre d'affaires, cela peut être bien plus cher que y% dégressif du résultat.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.