TVA sur prestations de services vendues à l'étranger

Bonjour,

Votre facturation est avec TVA car les prestations sont matérielles en France (si vous êtes assujetti).

Les commissions vous sont facturées par les partenaires. Il n'y a normalement pas de TVA sur l'étranger et il y en a en France (si la personne est assujettie). Vous pourrez récupérer la TVA française.

Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. Si j’ai bien compris :

Dans le cas ou c’est moi qui reçoit la commission:
Je vends en France la prestation d’une société française X à un client étranger Z d’un montant de 1.000 euros pour laquelle je prends 10% de commissions :
- mon client Z paie 1.000 euros à X
- je facture à X un montant de 100 euros TTC
- je paie 19.6% de TVA soit 19.6 euros
- Mon bénéfice est donc de 100-19,6= 80.4 euros
Est-ce exact ?
Ai-je intérêt à être commissionnée sur du HT ou TTC ?

C’est ma société commissionne une agence de voyage étrangère:
Je commissionne une agence de voyage étrangère 10% sur le TTC pour une prestation de 1.000 euros TTC que je réalise pour son client en France :
- L’agence me paie 1.000 euros au nom de son client
- Elle m’envoie une facture de 100 euros pour sa commission
- J’ envoie un chèque de 100 euros
- Je récupère 19.6% de TVA soit 19.6 euros
- Mon bénéfice net est de 1.000- 100+19.6=919.6 euros
Est-ce exact ?
Ai-je plutôt intérêt à donner une commission sur le HT ou sur le TTC ?

Merci infiniment,

Kiak78

KIAK78 a écrit : Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. Si j’ai bien compris :

Dans le cas ou c’est moi qui reçoit la commission:
Je vends en France la prestation d’une société française X à un client étranger Z d’un montant de 1.000 euros pour laquelle je prends 10% de commissions :
- mon client Z paie 1.000 euros à X
- je facture à X un montant de 100 euros TTC
- je paie 19.6% de TVA soit 19.6 euros
- Mon bénéfice est donc de 100-19,6= 80.4 euros
Est-ce exact ?
Ai-je intérêt à être commissionnée sur du HT ou TTC ?

C’est ma société commissionne une agence de voyage étrangère:
Je commissionne une agence de voyage étrangère 10% sur le TTC pour une prestation de 1.000 euros TTC que je réalise pour son client en France :
- L’agence me paie 1.000 euros au nom de son client
- Elle m’envoie une facture de 100 euros pour sa commission
- J’ envoie un chèque de 100 euros
- Je récupère 19.6% de TVA soit 19.6 euros
- Mon bénéfice net est de 1.000- 100+19.6=919.6 euros
Est-ce exact ?
Ai-je plutôt intérêt à donner une commission sur le HT ou sur le TTC ?

Merci infiniment,

Kiak78

En générale la commission se calcule sur le Hors Taxe.

pour le reste, je laisse HMG répondre....

Bonjour,

> - je facture à X un montant de 100 euros TTC
> - je paie 19.6% de TVA soit 19.6 euros

Non.

Les 19,60% sont "en dedans" car les 100 sont TTC :
TVA = 100 / 1,196 x 0,196 = 16,39 euros

HT = 100 - 16,39 = 83,61 euros.

> - Elle m’envoie une facture de 100 euros pour sa commission
> - J’ envoie un chèque de 100 euros
> - Je récupère 19.6% de TVA soit 19.6 euros

Vous ne pouvez pas récupérer de la TVA si la société est étrangère car il n'y a normalement pas de TVA sur cette facture.