Retrocession d'honoraires (1)

Bonjour,

Qu'appelez vous retrocession d'honoraires ?

Bonjour,
Je vais essayer vous expliquer mon cas brièvement.
J'établis une base de données afin de pouvoir l'utiliser en publipostage pour des courriers-types: devis, bon de commande, note d'honoraire, et en l'occurrence rétrocession d'honoraires.
Dans ce cas précis, mon modèle est le suivant: je suis traductrice, j'ai négocié mes honoraires avec un client, et j'ai sous-traité la traduction à un collègue. J'ai donc précisé à mon collègue la marge que je conservais sur ces honoraires avant de les lui reverser.
Dans la mesure où il s'agit d'une mission ponctuelle, il n'y a pas de contrat de collaboration ou de rétrocession d'honoraires. Donc je suppose (dites-moi si je me trompe) que la transaction se passe entre lui et moi exactement comme si j'étais le preneur et lui le prestataire du service. Je lui ai fait un bon de commande après devis et lui m'a envoyé sa note d'honoraires. Je dois donc lui rétrocéder les dits honoraires, moins la marge que je conserve afin de ne pas être perdante (TVA...). J'admets que je rétrocède ces honoraires mensuellement à mon collègue, pour plusieurs missions que je lui ai confiées en sous-traitance.
S'agit-il bien d'une rétrocession d'honoraires?
Est-ce bien le mode de fonctionnement habituel de la chose pour des missions ponctuelles?
Ou bien dois-je négocier un tarif au mot avec mon client puis un tarif différent avec mon collègue (ce qui me pose un premier problème de transparence, et un second de gestion, car plus de données)?
Ou bien rédiger un contrat de rétrocession même pour une mission ponctuelle?
Je maîtrise assez mal tout ce cadre légal, alors j'apprécie grandement votre aide...

Bonjour,

Rétrocession d'honoraires est plus un cadre fiscal que juridique.

C'est une manière d'isoler une part des honoraires comme ne faisant pas partie de la valeur ajoutée pour les BNC.

Sur la 2035, en les isolants, cela permet de réduire la base de calcul de la taxe professionnelle.

D'accord.
Alors concrètement, que dois-je écrire sur mon relevé de rétrocession d'honoraires ?
Par exemple, mon client me verse 1000€ + disons une TVA de 20% = 1200€
Que dois-je reverser à mon collègue en tenant compte et de la TVA et de ma commission? (Et sur quelle base je calcule ma commission? Le total HT ou le total TTC?) Et à partir de là quelle pourcentage dois-je appliquer pour ne pas être perdante?

Bonjour,

Tout cela, correspond à des dicussions commerciales entre vous et votre sous-traitant.

A partir du moment où votre marge couvre vos coûts pour ce contrat avec le client, c'est bon.