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Problème fiscalité
Eligius_Ier
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Eligius_Ier
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25 avril 2020
Bonjour,
Je suis en plein lancement d'un site e-commerce en auto-entrepreneur, je vends des vidéos personnalisées dans le monde entier, je ne suis qu'un intermédiaire entre le client et le vidéaste et touchons une commission pour chaque transaction.
J'aimerais donc savoir comment cela se passe au niveau de la TVA, si un Français achète une vidéo à un vidéaste américain, faut-il appliquer les 20% de TVA ? Si un Américain achète à un vidéaste américain, quel taux de TVA appliquer ?
Concernant la commission que nous facturerons au vidéaste, dois-je envoyer une facture HT ou bien un taux de TVA adapté à la nationalité du vidéaste ?
Des questions complexes dont je n'ai eu la réponse nul part ailleurs sur internet.
Je vous remercie par avance pour votre aide !
Je suis en plein lancement d'un site e-commerce en auto-entrepreneur, je vends des vidéos personnalisées dans le monde entier, je ne suis qu'un intermédiaire entre le client et le vidéaste et touchons une commission pour chaque transaction.
J'aimerais donc savoir comment cela se passe au niveau de la TVA, si un Français achète une vidéo à un vidéaste américain, faut-il appliquer les 20% de TVA ? Si un Américain achète à un vidéaste américain, quel taux de TVA appliquer ?
Concernant la commission que nous facturerons au vidéaste, dois-je envoyer une facture HT ou bien un taux de TVA adapté à la nationalité du vidéaste ?
Des questions complexes dont je n'ai eu la réponse nul part ailleurs sur internet.
Je vous remercie par avance pour votre aide !
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, cette activité me semble difficile en micro si c’est vous qui encaissez la totalité du prix de vente.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Eligius_Ier
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2020
Pouvez-vous m'en dire plus ? Je vais encaisser la totalité de la somme puis la reverser aux vidéastes en gardant ma commission. Enfin, je ne vais pas vraiment l'encaisser puisqu'elle sera dans un compte Stripe ou PayPal, donc je ne l'aurai pas encaissé sur mon compte en banque.hmg a écrit : Bonjour,
Attention, cette activité me semble difficile en micro si c’est vous qui encaissez la totalité du prix de vente. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les comptes stripe ou paypal sont à quel nom ?
En micro, vous ne pouvez pas soustraire de charges. Si vous encaissez tout, cela correspond théoriquement à vos recettes. Le mieux serait d'avoir un rescrit des impôts pour savoir si vous pouvez ne compter que votre commission.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Eligius_Ier
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2020
Les comptes Stripe et Paypal sont des comptes professionnels, donc ils sont au nom de la société (qui est mon nom). En effet, la question se pose sur, est-ce que ces revenus seront comptés comme chiffre d'affaires ou seulement "volume d'affaire", car je n'ai pas la capacité technologique aujourd'hui d'automatiquement séparer le paiement en ne recevant que ma commission. Je vais demander un rescrit, vous avez raison, pour m'assurer que seule ma commission soit considérée comme du chiffre d'affaires.hmg a écrit : Bonjour,
Les comptes stripe ou paypal sont à quel nom ?
En micro, vous ne pouvez pas soustraire de charges. Si vous encaissez tout, cela correspond théoriquement à vos recettes. Le mieux serait d'avoir un rescrit des impôts pour savoir si vous pouvez ne compter que votre commission.
Le fait que je ne puisse pas soustraire de charges en micro n'est pas un problème à mon sens puisque, comme évoqué précédemment je ne suis qu'un intermédiaire, donc je ne vais rien débourser ou presque en charges professionnelles, je vais uniquement vendre ma commission aux vidéastes.
Qu'en pensez-vous ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout dépend comment l’administration prend en compte vos recettes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.