TVA dans l'UE / Vente de Logiciels en telechargement

Bonsoir,

voir sur mon site 3w.entrepriseindividuelle.info/tva.php#international

Clients étrangers hors UE : pas de TVA
Client étrangers UE particuliers ou entreprises/associations sans N° de TVA = TVA française
Client étrangers UE entreprises/associations avec N° de TVA valide : pas de TVA. Si pas de N° de TVA fourni = on applique la TVA française.
Par contre, dans ce cas, il faut faire une Déclaration Européenne de Service (DUE)

Le N° de TVA s'obtient en quelques jours (2 ou 3) en appelant le SIE (service des impots des entreprises) compétent.

Bonjour,

Le N° de TVA intracom est issu d'un modulo 97 (comme la clef du n° de sécurité sociale).

Cela doit être (12+3*(SIREN modulo 97)) modulo 97.

Merci pour vos réponses.

mixomatose: je consulte votre site régulièrement (merci au passage pour cette mine d'information), et je l'avais vu également pour ce sujet. Mais n'y-a-t-il pas une différence entre la vente de biens numériques (mon cas) et la vente de services(ce que vous décrivez sur votre site)? Je me vois mal faire une Declaration Europeenne de Service pour tous les clients potentiellement impactes: comme c'est un site de e-commerce, je ne suis jamais en contact direct avec les clients, et donc il est difficile de differencier particuliers et professionnels.

hmg: merci pour la formule. C'est drôle parce que le service des impôts stipule bien qu'il est impossible de générer son numéro de TVA à partir du SIREN 🙂

Bonjour,

Essayez quand vous l'aurez pour le vérifier.

Bonjour,

La formule dont parle hmg est donnée sur wikipedia:
fr.wikipedia.org/wiki/Code_Insee#Le_num.C3.A9ro_de_TVA_Intracommunautaire

Mais il est impossible de savoir utiliser cette formule hyper sophistiquée et ultra secrète si on n'est pas salarié d'un centre d'impôt 😃

--
François

J'essayerai effectivement dès que mon nuéro me sera attribué "officiellement" :).

Pas d'idée au sujet de la vente de bien numériques / TVA à l'export?

Bonjour,

J'essaye :

Exemple avec 123456789.
(12 + 3 x (123456789 modulo 97) modulo 97)
Modulo 97 de 123456789 = 39
12 + 3 x 39 = 129
Modulo 97 de 129 = 32
La clef est donc 32.

Le modulo 97 est le reste lors de la division par 97.

Exemple : 129/ 97 = (1 avec un reste de 32)

hmg a écrit : Cela doit être (12+3*(SIREN modulo 97)) modulo 97.

Yes, ça marche! 🤣
Le N° de TVA est :
FR+(résultat de la formule)+N°SIREN

gjl a écrit : Pas d'idée au sujet de la vente de bien numériques / TVA à l'export?

A priori, c'est l'aspect "service dématérialisé" qui l'emporte, et donc les règles applicables aux services.
En général, les sites de vente en ligne appliquent la TVA franaise "a priori", en demandant à l'acheteur de cocher une case si il s'agit d'une entreprise. Dans ce cas, lui demandent d'entrer son N° de TVA pour béneficier du HT.
Après validation du N°, on lui recalcule son panier en HT.
Soit tu appliques la TVA à tout le monde, et basta, soit tu mets à jour ton mécanisme de vente. Si tu passes par un site pro, ils ont déjà tout ça, en principe.

Ok merci, ça parait logique. Je vais donc dans un premier temps facturer systématiquement la TVA et mettre à jour mon site rapidement pour valider les clients "pro" (je n'utilise pas un site "tout fait", et paypal ne propose pas cette option).

Apparemment il existe un webservice de l'UE qui permet de valider les numéros de TVA, donc rien d'impossible (en espérant que le service est fiable 🙂 ).

hmg a écrit : Cela doit être (12+3*(SIREN modulo 97)) modulo 97.

Ou plus simplement sur Excel :

=MOD(12+3*MOD("SIREN";97);97)

ou encore pour comprendre le détail du calcul :

=(-ENT((12+3*ARRONDI(("SIREN"/97-ENT("SIREN"/97))*97;0))/97)+(12+3*ARRONDI(("SIREN"/97-ENT("SIREN"/97))*97;0))/97)*97

hmg a écrit : Cela doit être (12+3*(SIREN modulo 97)) modulo 97.

Ou plus simplement sur Excel :

=MOD(12+3*MOD("SIREN";97);97)

ou encore pour comprendre le détail du calcul :

=(-ENT((12+3*ARRONDI(("SIREN"/97-ENT("SIREN"/97))*97;0))/97)+(12+3*ARRONDI(("SIREN"/97-ENT("SIREN"/97))*97;0))/97)*97

gjl a écrit : Apparemment il existe un webservice de l'UE qui permet de valider les numéros de TVA, donc rien d'impossible (en espérant que le service est fiable 🙂 ).

Les règles de validation sont différentes d'un pays à l'autre. Il existe aussi des scripts js ou php permettant de valider un N° de TVA suivant le pays.

mixomatose a écrit : Les règles de validation sont différentes d'un pays à l'autre. Il existe aussi des scripts js ou php permettant de valider un N° de TVA suivant le pays.

D'où l'intérêt de passer par le site de l'UE qui en théorie valide réellement que le numéro de TVA est enregistré. Il faut juste espérer que le service est fiable, et sinon utiliser un script à formule lorsque le site n'est pas accessible.

Bonjour,

je me permets de ressortir ce vieux sujet car je ne suis toujours pas très clair sur la Declaration Européenne de Services (DES) pour l'édition de logiciels en téléchargement, surtout avec les changements prévus en 2015 pour la TVA sur vente de biens numériques:

1. jusque fin 2014, est-il obligatoire de faire une DES pour des ventes de logiciels en téléchargement, pour le clients situé en Europe à qui l'on n'a pas facturé la TVA?

2. A partir de 2015, la TVA applicable pour les biens numériques devient celle du client. Par conséquent, on doit déclarer la TVA dans chaque pays de chaque client (en optant au choix pour le guichet unique ou en se déclrant dans chaque pays de l'union...). En dehors du casse tête administratif, est-ce que cela change le point de vue de la DES pour la vente aux clients "professionnels" avec numéro de TVA?

Pour (1), il me semblait que non, car la TVA de ce type de bien est en théorie la TVA du pays du vendeur (c'est une des exceptions), et non celle de l'acheteur: cf. "toutes les prestations au titre desquelles la TVA est autoliquidée par le preneur ne sont pas à indiquer sur la DES. En effet, il est nécessaire que l’exigibilité de la TVA par le preneur résulte du principe général de territorialité de la TVA prévu à l’article 196 de la directive 2006/112/CE".

Mais je n'ai absolument rien trouvé de précis et concret sur le sujet, donc je continue à douter...