Cumul d'activités - TVA

Bonjour, si on veut ne pas facturer le TVA on peut le faire en tant que micro-entreprise. Mais on ne peut pas avoir deux micro-entreprises en même temps (i.e. avec duex numéros SIRET différents). Dans votre cas apparement ce n'est pas possible.

Vous trouverez sûrement toutes les informations ci-dessous:

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33339#:~:text=Principe%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20%3A%20cumul%20d'activit%C3%A9s%20autoris%C3%A9&text=Seulement%2C%20vous%20devez%20le%20faire,qu'un%20seul%20num%C3%A9ro%20Siren.

Bonjour,

Merci pour votre retour.. Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités dans une seule micro entreprises (exemple: prestation de service + vente de marchandises)

Dans mon cas de figure, Je fais de la prestation de services en micro entreprise et je facture la TVA à mes clients (20 %) depuis le début de l’année.

Et en parallèle je souhaiterai bientôt cumuler une activité de vente de livres numériques et brochés (micro BIC) qui sera complètement indépendante de ma première activité mais toujours rattaché à ma micro. Les seuils de TVA étant différents, je ne sais pas si je dois facture de la tva à cette activité qui n’a pour le moment encaissé aucun chiffre d’affaire

Bonjour,

Vous devez être à la TVA pour le tout si vous le faites dans la même structure juridique.

Si vous voulez bénéficier de la franchise pour la nouvelle activité tout en étant au micro, pas le choix, vous devez créer une SARL uniperso IR micro.

Edit sans grande importance : si vous facturez la TVA sur l'activité existante, c'est parce que vous avez dépassé le seuil de la franchise ou parce que vous avez opté volontairement pour la TVA ?

Une SARL unipersonnelle IR micro, je ne connaissais pas. Merci, je regarderai ça :)

Oui je facture de la tva après avoir dépassé le seuil. La tva à appliquer sur cette nouvelle activité bic doit être identique à celle facturée en bnc (20%) ou bien au taux de 5,5%