Forum

TVA entre France et Estonie ?

3 octobre 2021 12:00

Bonjour à tous
Je dois faire appel à un prestataire ( Developpeur ) qui est basé en Estonie pour lui sous traité une partie de mes projets .. Dois t il me facturer la TVA ? Si oui avec quel taux (France ou Estonie) ?
j'ai lu pas mal de chose sur le TVA intra communautaire , ça parle de tout et de son contraire.
De ma comprehension oui il doit me facturer avec la TVA Française ... Je veux en avoir le coeur net si les experts de ce forum peuvent me clarifier sur le sujet.
En attendant je vous souhaite un bon week end

Acathla 4 octobre 2021 09:33

Bonjour,

Voici une hypothèse basique :

Vous êtes une entreprise française assujetti à la TVA, avec un numéro de TVA intra-communautaire.
Votre fournisseur est une entreprise estonienne, membre de l'Union Européenne, assujettis à la TVA avec un numéro de TVA intra-communautaire.

Votre fournisseur vous établis une facture HT. Vous payez la facture HT.
Votre fournisseur fait sa déclaration de vente vers une entreprise l'UE auprès de son administration fiscale/douanière mais cela ne vous concerne pas.
Vous avez payé HT, vous ne déduisez donc pas de TVA auprès du fisc français.
zizco 4 octobre 2021 16:54

Bonjour
Merci pour votre retour et contribution. Mais Ce n'est pas ce que j'en ai compris et sur le site des impots ils disent bien que lez client Français payé le TVA au taux Français.
Je vous mets le liens au cas ou ..

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340

Merci
Philgood20 4 octobre 2021 16:59

L'Estonie étant en UE, il établi une facture HT avec la mention Autoliquidation en version Estonienne bien sur. Ensuite vous devez vous régler la TVA au taux Français, plus précisement déduire ce montant de votre TVA collectée.
Free-Worker-556993 5 octobre 2021 11:10

Philgood20 a écrit : L'Estonie étant en UE, il établi une facture HT avec la mention Autoliquidation en version Estonienne bien sur. Ensuite vous devez vous régler la TVA au taux Français, plus précisement déduire ce montant de votre TVA collectée.

Oui, je confirme ! En tout cas, c'est ce que je fais aussi avec ma collaboratrice.

[url=http://www.compte-credit.fr/]Compte crédit[/url]

Sujets similaires